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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > MAGISTRAT > JUGE
JUGESynonyme(s)JUGE D'APPLICATION DES PEINES JUGE D'INSTRUCTION |
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Article : Périodique
Livre
FRANÇAIS : L'auteur a étudié tout particulièrement les physiciens, étudiants et internes en médecine, les infirmières, les pharmaciens, les procureurs et les politiciens pharmaco-dépendants en différenciant les caractéristiques spécifiques à ch[...]Périodique
I. PASSET | 1992FRANÇAIS : Synthèse, par un juge d'application des peines de Lyon, des alternatives à l'incarcération du toxicomane en France, avec conseils de prudence quant à l'approche psycho-sociale du sujet et défense de la nécessité de l'expression d'une[...]Périodique
T. C. WILD ; B. NEWTON-TAYLOR ; A. C. OGBORNE ; R. MANN ; P. ERICKSON ; S. MACDONALD | 2001FRANÇAIS : Les attitudes vis-à-vis de l'obligation de soins ont été comparées au sein d'un échantillon représentatif constitué de personnes publiques (700), d'intervenants en toxicomanie (994), de jeunes délinquants (35) et de juges (994). Tou[...]Périodique
Article : Périodique
Cet article constitue une réflexion résultant d'une pratique de l'application des peines. C'est aussi le témoignage de la rencontre d'un juge d'application des peines avec des toxicomanes. L'auteur y évoque sa notion de la toxicomanie et dévelop[...]Texte legislatif
La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité procède à de très nombreuses modifications de procédure pénale concernant les règles relatives à l'action publique, à l'enquête, à l'instruction, à la détent[...]Périodique
L. FAUCONNET | 1986FRANÇAIS : Le contrôle judiciaire, créé par la loi du 17/7/70, est une voie intermédiaire entre la détention provisoire et la liberté: mesure permettant aux magistrats de mettre en oeuvre une action socio-éducative. De fait, le contrôle judicia[...]Chapitre
Cet article dépasse le très lassant débat autour d'une éventuelle dépénalisation de l'usage des drogues. On ne saurait le ramener à un questionnement entre libéralisation ou pénalisation. Les auteurs montrent qu'il existe trois modes de régulati[...]Chapitre
L'atelier n°10 du congrès a abordé les thèmes suivants : 1) Le juge face au toxicomane : un certain malaise... : ce malaise vient du fait que le juge ressent que l'obligation de soin ne relève pas du champ pénal mais de celui de la santé publiqu[...]Périodique
P. ALBRECHT | 1990FRANÇAIS : L'auteur, président de la juridiction pénale de la ville de Bâle, dresse un tableau critique de l'inefficacité et des méfaits du droit pénal suisse en matière de toxicomanie. Ce dernier n'a pas évolué au même rythme que la politique [...]Périodique
KURZE M. | 1990FRANÇAIS : L'article 35 de la loi allemande sur les stupéfiants permet à certains toxicomanes condamnés de purger leur peine dans un centre de désintoxication reconnu par l'Etat (la totalité de la peine si celle-ci est supérieure à deux ans, ou[...]Chapitre
C. PEREZ-DIAZ | 1988Si à l'intérieur d'un même tribunal les pratiques des parquets apparaissent comme homogènes, celles-ci diffèrent d'un tribunal à l'autre. Le mode de traitement principal des affaires de stupéfiants sera soit le classement, soit la procédure dire[...]Périodique
MATA VIDAL D. | 1990FRANÇAIS : Un juge expose son point de vue sur l'incidence de la toxicomanie dans le champ juridique et pénal. Doit-on considérer les toxicomanes comme des délinquants ou bien comme des malades ? Les centres pénitenciaires ne sont pas équipés p[...]Périodique
A. MINO | 1988FRANÇAIS : En 1987, la Suisse compte 196 morts par overdose, 150. 000 alcooliques et 100. 000 consommateurs réguliers de psychotropes. On relève une augmentation des polytoxicomanies, de la consommation de cocaïne, médicaments et alcool. La sit[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Le système américain de justice des mineurs est décrit ici avec les critiques et contradictions apportées par les observateurs extérieurs mais aussi par les acteurs du système lui-même. Chaque tribunal pour enfant a pour tâche d'éva[...]Bulletin : Périodique
Dedans Dehors, n°97 - Octobre 2017 - Engrenage carcéral : la part des juges
2017Livre
Chaque année, plus de 600 000 personnes sont condamnées par la justice française. Leurs sanctions s'étalent de légères amendes à de lourdes peines de prison. Ces jugements font l'objet d'une exposition médiatique intense, de critiques nombreuses[...]Périodique
A. DRU | 2000Est-ce parce que le secret de l'instruction est de plus en plus souvent oublié que les magistrats instructeurs supportent de plus en plus mal le secret professionnel des autres ? Ce qui s'est passé au centre de soins pour toxicomanes de Sarcelle[...]Chapitre
Le dialogue entre l'homme de droit et le toxicomane pâtit de ce que celui-là n'appréhende qu'avec difficulté l'absence, la dépendance et la démesure de celui-ci. A cela s'ajoutent la prévalence de la raison d'état dont la conséquence est l'effac[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article présente un bilan de l'application des obligations de soins en France pour les toxicomanes en alternative aux mesures pénales. La loi de 1970 sur la toxicomanie introduit l'obligation de soins qui peut être proposée à l'[...]Périodique
I. PASSET | 1991FRANÇAIS : De l'utilité de l'interdit et de la sanction en particulier pour le toxicomane, sans oublier les mesures alternatives.Périodique
D. CHARVET | 1987FRANÇAIS : L'intervention judiciaire en matière de drogue a toujours fait l'objet d'un double débat, légitimité/efficacité. Qu'en est-il aujourd'hui? En matière de toxicomanie, la réglementation est très particulière et souvent paradoxale, car [...]Article : Périodique
Concernant les mineurs usant de stupéfiants, l'Education Surveillée souligne le rôle prioritaire de la prévention et des mesures éducatives appliquées par un personnel qui doit être mieux formé. Dans ce cadre , le juge pour enfants se situe comm[...]Périodique
D. DELPEUCH | 1989FRANÇAIS : Le rôle du médecin expert intervenant en tant que tiers entre le judiciaire et le thérapeutique donne au juge comme au thérapeute toute liberté d'agir dans leur fonction respective. On examine de façon très actuelle le traitement de [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 67. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les articles L. 3413-1 à L. 3413-3 sont ainsi rédigés : « Art. L. 3413-1. - Chaque fois que l'autorité judiciaire enjoint à une personne ayant fait un usage illicite de st[...]Rapport
M. BRETONES | 1989FRANÇAIS : L'application de la loi française sur les toxicomanies fait l'objet d'une étude dans le département du Rhône, tant du point de vue des textes: interprétation, difficultés de mise en oeuvre, que du point de vue de la répression ou du [...]Congrès
E. BALANCY | 1993FRANÇAIS : Après avoir décrit le magistrat mauricien au sein de son organisation judiciaire, l'auteur présente le toxicomane mauricien, le stade de l'intervention, la gamme des mesures: les établissements de traitement et de réhabilitation, les[...]Chapitre
N. MAESTRACCI ; J. FRANÇOIS ; T. FERRAGUT ; BRIANT P. ; J. Y. NOEL ; C. SAMPO | 1995L'atelier n°1 du congrès a développé les thèmes suivants : 1) Le magistrat aux prises avec l'obligation de soins : il est confronté aux problèmes de diagnostic, d'accès et de contrôle des soins. 2) Un protocole d'accord avec les associations de [...]Congrès
J. MICHAUD | 1992Le toxicomane est à la fois un délinquant (répression) et un malade (soins). Pour l'usager, le Procureur de la République peut demander une cure de désintoxication, avec des contraintes précises (injonction thérapeutique), en revanche pour le tr[...]Article : Périodique
Deux magistrats tentent ici de réfléchir sur "une nouvelle intelligence" du discours sur la prison et la peine. Après quelques rappels historiques, les auteurs dégagent un point commun à toutes formes de délinquance, dans lesquelles ils incluent[...]Article : Périodique
De l'ensemble des mesures définies par le code pénal en matière de toxicomanie, trafic et usage, dont les différents aspects sont décrits, deux axes ressortent: arsenal répressif et réponse éducative. Pour les mineurs en danger, une assistance é[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dialogue présentant les avantages et les inconvénients du controle judiciaire ainsi que ses limites.Chapitre
Ce chapitre est consacré à l'évolution du rôle des poursuites judiciaires dans le contexte de la "guerre contre la drogue". Une nouvelle législation et de nouvelles techniques permettent aux procureurs non seulement d'augmenter la capacité de le[...]Périodique
C. PRAPLAN | 1991FRANÇAIS : Dans le cas d'un toxicomane jugé pour infraction, si le sida est déclaré, le juge d'instruction aura tendance à éviter la détention préventive qui aura lieu, si cela est nécessaire, en milieu hospitalier. Devant le drame humain, juri[...]Périodique
Périodique
EGG R. | 1988FRANÇAIS : Si tous les intervenants à ce congrès de criminologie s'accordent pour reconnaître qu'il n'existe aucune Voie Royale en matière de toxicomanie, il n'en résulte pourtant pas de problématique claire. On ne retiendra que le paragraphe 3[...]Article : Périodique
Article : Périodique
FRANÇAIS : Recevoir en consultations dans un centre de soins spécialisé les sujets toxicodépendants soumis à une obligation judiciaire de soins implique que le "soignant" prenne en compte le contexte très particulier de leur démarche. La config[...]Périodique
Syndicat de la Magistrature | 1987FRANÇAIS : Il est impossible de traiter les toxicomanes en prison. Le sevrage physique est insuffisant s'il n'est pas suivi d'un sevrage psychologique. La situation de contrainte rend inefficaces les mesures pédagogiques. La répression ne combl[...]Périodique
P. FERNANDEZ | 1988FRANÇAIS : Propositions de programmes universitaires de formation spécialisée sur les pharmacodépendances pour tous les intervenants dans le champ des toxicomanies.