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INJONCTION THERAPEUTIQUE |
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Chapitre
O. FOLL ; M. MONTEIL | 1986Point de vue d'un policier sur le rôle de la répression en France, ses rapports avec la prévention et la prise en charge médicale, de la lutte contre le trafic à l'injonction thérapeutique. On décrit l'organisation du système répressif. On analy[...]Périodique
A. S. FRIEDMAN ; TERRAS A. | 1999FRANÇAIS : Un échantillon de 350 adolescents de sexe masculin, étiquetés comme «délinquants » et soumis par injonction thérapeutique à un traitement résidentiel dans un centre/école, ont été évalués exhaustivement lors de leur admission au sein[...]Chapitre
MELCHINGER H. | 1992Les critères de succès du traitement sont:l'abstinence, l'absence de délit en période de probation, l'intégration sociale et la réinsertion professionnelle(dans le meilleurs des cas!) L'obligation de soins est valable mais non appropriée pour le[...]Thèse, mémoire
TOURNEUX L. | 2004FRANÇAIS : La consommation d'alcool au volant est un délit au-delà de 0.8 g/l. Elle entraîne des poursuites pénales. Le sursis avec mise à l'épreuve est souvent prononcé au tribunal pour ce type de délit. L'obligation de soins fait partie des o[...]Article : Périodique
Drogues et addictions. Mais aussi trafic, éducation, écoute, famille. Pour aborder les différentes facettes de cette réflexion qui concernent particulièrement les professionnels de la PJJ, cette table ronde réunit une psychologue : Hélyette Douc[...]Périodique
*** | 1986FRANÇAIS : Le crack apparu sur le marché des USA en 1985 a une teneur moyenne en cocaine de 75 à 80 %. Sa puissance est 5 à 10 fois supérieure à celle de la cocaine classique sniffée, le prix en est très inférieur, dix dollars la dose, et la dé[...]Article : Périodique
This article examines contemporary developments in criminal justice responses to drug related crime. Drawing on evaluations of initiatives which have been introduced in Scotland along with published statistical data, it considers the expansion o[...]Article : Périodique
ENGLISH : Methamphetamme (MA) use is considered as one of the nation's most pressing drug problems. In California, MA use has outstripped all other drugs in epidemiological extent, law enforcement activities, and treatment services demand. An [...]Chapitre
EGG R. | 1992L'augmentation de la morbidité et de la mortalité ; de la criminalité; de la séropositivité et du SIDA chez les toxicomanes a amené les autorités légales à leur proposer des soins plutôt que des peines de prison. Environ la moitié des toxicomane[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En France, le texte de référence depuis 30 ans en matière de politique publique de lutte contre les drogues est la loi 70-1320 du 31 décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du [...]Périodique
S. TURNER ; D. LONGSHORE ; S. WENZEL ; E. DESCHENES ; P. GREENWOOD ; FAIN T. ; A. HARRELL ; A. MORRAL ; TAXMAN F. ; M. IGUCHI ; J. GREENE ; D. McBRIDE | 2002ENGLISH : As drug treatment courts have multiplied over the past decade, so too have research evaluations conducted on their implementation and effectiveness. This article explores the decade of drug treatment court research conducted at RAND,[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; J. P. RAFFARIN ; J. F. MATTEI | 2003EXTRAIT Article 4 - Sont abrogés : 1° Le code des débits de boissons et de lutte contre l'alcoolisme ; [...] Article 5 - Sont abrogés : [...] 37° Le décret n° 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immun[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; F. FILLON ; R. DATI | 2007EXTRAIT Article 2. - Après l'article D. 48-5, il est inséré deux articles ainsi rédigés : Art. D. 48-5-1. - Le premier président de la cour d'appel et le procureur général, avec les présidents des tribunaux de grande instance et les procureurs[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - I. - Le chapitre III du titre Ier du livre IV de la troisième partie du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : CHAPITRE III. Personnes signalées par l'autorité judiciaire - Section 1. Les mé[...]Chapitre
En ce qui concerne la toxicomanie, le processus pénal et le processus thérapeutique ne doivent pas être confondus et garder leur rôle spécifique. En effet, la transgression peut avoir valeur de recherche des limites, et l'interdit, la sanction o[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou | 1996FRANÇAIS : Ce rapport rassemble un certain nombre d'interventions aux séminaires d'avril 1996 et de décembre 1995, sur les peines alternatives, et des rapports nationaux de l'Autriche, de la République Tchèque, de l'Allemagne, de la France, du [...]Rapport
Ce rapport provisoire est articulé de la façon suivante : - contexte de l'étude (système, méthodologie, recueil de données), - descriptif global (crédits, moyens en personnel, activités), - descriptif suivant 7 classes de crédits (utilisation de[...]Périodique
FRANÇAIS : Dans la carrière du toxicomane, les relations familiales ont une grande importance. Cet article décrit leur évolution dans les différents stades de cette carrière: 1) l'initiation, dont les mécanismes sont présentés, 2) l'escalade du[...]Périodique
KURZE M. | 1992FRANÇAIS : Au terme d'une analyse détaillée de la législation allemande (et en particulier du paragraphe 35, proche de l'injonction thérapeutique française), la réforme du dispositif pénal en matière de thérapie apparaît nécessaire aux yeux de [...]Périodique
M. C. BAUMGART | 1992FRANÇAIS : L'examen des dispositions tendant à la réhabilitation du délinquant toxicomane dans différents états montre que le droit pénal est mis en oeuvre pour permettre le traitement. Bien entendu l'intensité de l'intervention étatique varie [...]Périodique
SENATO | 1993FRANÇAIS : Texte de loi définissant essentiellement: 1) les sanctions en cas de "dépassement" de la dose moyenne quotidienne, en cas d'achat, de transport ou de vente; 2) les modes d'application de "l'injonction thérapeutique" à l'italienne.Périodique
L. SIMMAT-DURAND | 2000Les relances successives de l'injonction thérapeutique, obligation de soins offerte aux usagers de stupéfiants en alternative aux poursuites pénales par les dispositions de la loi de 1970, ont permis de faire progresser le nombre de mesures pron[...]Rapport
FRANÇAIS : La DDASS des Hauts-de-Seine publie en 2 tomes le dispositif de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances qu'elle a élaboré. Le tome 1 fait l'état des lieux de la situation en 1998. Il présente les tendances récentes sur[...]Rapport
FRANÇAIS : Le deuxième tome du rapport élaboré par la DDASS des Hauts-de-Seine sur le dispositif départemental de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances présente les orientations du plan départemental et fait des propositions p[...]Périodique
J. M. ELCHARDUS | 1989FRANÇAIS : Revue des décrets et circulaires d'application de la loi de Décembre 1970. Les points les plus importants de ces dispositions montrent qu'un glissement semble s'opérer: une orientation socio-éducative est en train de prendre le pas s[...]