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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > INJONCTION THERAPEUTIQUE
INJONCTION THERAPEUTIQUE |
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Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 2000EXTRAIT Compte-tenu du dynamisme du programme, les CDO ont été retenues comme l'un des thèmes prioritaires du mandat national d'évaluation du plan triennal confié par l'ensemble des ministères concernés à l'Observatoire français des drogues et [...]Périodique
M. BESNARD | 1990FRANÇAIS : Face à de nouvelles instructions sur l'injonction thérapeutique, les services de santé de Lyon ont dû mettre en oeuvre de nouvelles mesures susceptibles de prendre en compte (en moyenne 50 par an) des personnes arrêtées ou interpellé[...]Périodique
WELLISCH J. ; M. D. ANGLIN ; M. L. PRENDERGAST | 1993FRANÇAIS : Cet article est une synthèse des statistiques nationales nord-américaines concernant la décennie 1980-1990 sur la consommation de drogues par les femmes. Il présente successivement: - une analyse de la progression du nombre de femmes[...]Chapitre
N. MAESTRACCI ; J. FRANÇOIS ; T. FERRAGUT ; BRIANT P. ; J. Y. NOEL ; C. SAMPO | 1995L'atelier n°1 du congrès a développé les thèmes suivants : 1) Le magistrat aux prises avec l'obligation de soins : il est confronté aux problèmes de diagnostic, d'accès et de contrôle des soins. 2) Un protocole d'accord avec les associations de [...]Périodique
ROSZAK M. | 1999FRANÇAIS : Après un rappel des dispositions législatives françaises prévues à l'égard des usagers de produits psychotropes ainsi que des applications proposées, cet article s'attache à exposer les difficultés de collaboration et de gestion des [...]Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.11, n°2 - Mars 1998 - Les obligations de soins aux toxicomanes
L. SIMMAT-DURAND | 1998Cet article résume les principaux résultats d'une recherche sur les différentes approches de la mise en oeuvre de la loi de 1970 vis-àvis des usagers de stupéfiants. Ce travail recouvre trois aspects : les dispositions sanitaires et pénales, les[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Un rappel des modifications réglementaires intervenues depuis le vote de la loi du 31 décembre 1970 prohibant l'usage de substances illicites est présenté pour dresser un panorama des différentes obligations de soins aux toxicomanes[...]Rapport
FRANÇAIS : Le rapport aborde la question des soins et de la prise en charge des usagers de drogues sous contrainte judiciaire, en particulier dans le cadre de l'injonction thérapeutique. La démarche des chercheurs a été de mettre au jour les lo[...]Article : Périodique
Depuis 1971, le centre Marmottan fonctionne conformément au versant non répressif de la loi du 31 décembre 1970 dans le cadre du volontariat, de la gratuité des soins et de l'anonymat. [Extrait du document]Chapitre
KLAJNBERG M. | 1992FRANÇAIS : Le juge des enfants a un rôle très important auprès des adolescents toxicomanes du fait qu'il représente la loi et propose des limites par ses décisions ou à travers l'action éducative. Il souligne les paradoxes, de sa fonction puisq[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'article fait apparaîte les objectifs différents qui sous-tendent les actions de la justice et celles du thérapeute en matière de toxicomanie. Prenant comme exemple la tryade familiale classique, l'auteur fait part des difficultés q[...]Rapport
Délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie (Paris) | Paris : Délégation générale à lutte contre la drogue et la toxicomanie (DGLDT) | 1993Ce document retrace l'historique de la coordination interministérielle en matière de lutte contre la toxicomanie puis nous présente la drogue en chiffres (prise en charge, répression, évolution) avant d'aborder le contenu du plan gouvernemental [...]Congrès
J. MICHAUD | 1992Le toxicomane est à la fois un délinquant (répression) et un malade (soins). Pour l'usager, le Procureur de la République peut demander une cure de désintoxication, avec des contraintes précises (injonction thérapeutique), en revanche pour le tr[...]Chapitre
Présentation de la situation de la toxicomanie en URSS. La législation condamne tout individu ayant un rapport quelconque avec la toxicomanie ; la délation est obligatoire ; les emprisonnements, de longue durée. Le système de soin est l'injoncti[...]Congrès
CHAUMES D. | 1987FRANÇAIS : Présentation des difficultés rencontrées par une équipe s'occupant de réinsertion. La rapidité de l'incarcération et sa généralisation conduit le détenu à demander une prise en charge dans un centre de réinsertion pour échapper aux p[...]