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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > INJONCTION THERAPEUTIQUE
INJONCTION THERAPEUTIQUE |
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Rapport
J. REPELLIN | 1988FRANÇAIS : La portée de ce document est double : il s'agit d'abord d'un travail de compilation faisant un point historique sur la législation en matière de drogue, ses filiations, enjeux, périodes successives, du XIXème siècle à nos jours. Ce d[...]Document texte divers
Bibliographie élaborée par le centre de documentation Toxibase de Reims dans le cadre d'une recherche - action menée par l'unité justice de l'association du centre d'accueil et de soins pour toxicomanes de Reims. Les 7 chapitres de la bibliograp[...]Thèse, mémoire
DUMOND-SOUAILLAT P. | 1992FRANÇAIS : Cette recherche locale s'articule autour de deux axes: la répression des vendeurs de stupéfiants et le traitement du consommateur. La répression du trafic international est impuissante à endiguer la criminalité organisée. Strasbourg,[...]Périodique
Rapport
M. BRETONES | 1989FRANÇAIS : L'application de la loi française sur les toxicomanies fait l'objet d'une étude dans le département du Rhône, tant du point de vue des textes: interprétation, difficultés de mise en oeuvre, que du point de vue de la répression ou du [...]Livre
La politique française actuelle en matière de drogue repose sur le socle législatif de la loi de 1970, modifiée en ce qui concerne les dispositions relatives au trafic et mise en application par voie de circulaire pour ce qui concerne l'usage il[...]Périodique
E ALT | 1994FRANÇAIS : Cet article fait la synthèse de l'atelier consacré à la toxicomanie lors du colloque sur l'"insécurité" qui ouvrait les travaux du XXVIIè congrès du Syndicat de la Magistrature. Cet atelier réunissait, outre des membres du Syndicat, [...]Périodique
*** | 1987FRANÇAIS : Principaux points du projet de loi présenté par Mr Chalandon, Ministre de la Justice, en 1986, et approuvé par le Conseil des Ministres le 13 Mai 1987.Livre
De préférence à un savoir encyclopédique, cet ouvrage propose l'acquisition d'un savoir-faire. Il expose les différents aspects à envisager pour choisir et faire évoluer les méthodes de prise en charge, afin de guider au mieux la trajectoire du [...]Périodique
L. S. CRESSWELL ; E. DESCHENES PIPER | 2001FRANÇAIS : Pour que les sanctions intermédiaires, comme les tribunaux spéciaux pour les affaires de drogues (drug courts), puissent être envisagées comme des alternatives efficaces aux punitions traditionnelles que sont la liberté conditionnel[...]Congrès
Périodique
E. GRICHTING ; A. UCHTENHAGEN ; J. REHM | 2002ENGLISH : Background. Two forms of institutionalized pressure to treatment can be distinguished in Switzerland: civil commitment and court referral. In court referral, the referred patient has the right to refuse treatment. Objectives: To comp[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 1999EXTRAIT En 1999, les conventions départementales d'objectifs ont été généralisées et étendues à la prise en charge des personnes placées sous main de justice rencontrant des difficultés avec l'alcool. Décidées à l'issue d'une concertation inter[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente note a pour objet de porter à votre connaissance la circulaire du garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1999, relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies et à rappeler le dispositif sanitaire et [...]