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Mots-clès : INJONCTION THERAPEUTIQUE

Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Décisions judiciaires > INJONCTION THERAPEUTIQUE

Documents disponibles dans cette catégorie (303)

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Actes de la rencontre des acteurs parisiens de la prévention des toxicomanies et des dépendances pour Paris (21juin 2002, Paris)

Actes de la rencontre des acteurs parisiens de la prévention des toxicomanies et des dépendances pour Paris (21juin 2002, Paris)

Chef de Projet Toxicomanie, Organisateur de réunion | 2002
Congrès
Cette journée a eu pour objectif de faire le bilan des actions conduites, de donner un certain nombre d'informations, notamment sur les tendances récentes de consommation de produits observées à Paris, de tracer en commun un certain nombre d'ori[...]
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Actualité des injonctions de soins

Actualité des injonctions de soins

LELANDAIS V. | 1989
Chapitre
Précisions sur l'application de la loi de 1970, mode de fonctionnement de l'injonction thérapeutique dans le Rhône, la Gironde, la Manche et à Paris.
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Aids and HIV infection: implications for drug abuse treatment

Aids and HIV infection: implications for drug abuse treatment

B. S. BROWN ; G. M. BESCHNER | 1989
Périodique
FRANÇAIS : Le danger que l'expansion du SIDA représente (notamment pour les partenaires et les enfants des toxicomanes) impose la prise en charge de la prévention anti-sida dans le cadre des traitements anti-drogue. Le but de l'abstinence a été[...]
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L'alcool, la drogue et la loi

L'alcool, la drogue et la loi

J. P. DELISLE | 1992
Dans Information Psychiatrique (L') (Vol.68, n°4, Avril 1992) Article : Périodique
FRANÇAIS : Malgré les orientations récentes de la politique de certains pays et de l'OMS, il faut rappeler que l'alcool et la drogue n'utilisent pas les mêmes modalités de distribution : les "circuits" de l'alcool sont réglementés par les lois[...]
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De l'alcool à la drogue ou d'une loi à l'autre

De l'alcool à la drogue ou d'une loi à l'autre

J. P. VIGNAT | 1995
Dans Nervure - Journal de Psychiatrie (Tome 8, n°6, Septembre 1995) Article : Périodique
Comparant la loi du 15 avril 1954 sur le dépistage et la surveillance sanitaire des alcooliques dangereux et celle du 31 décembre 1970 sur la lutte contre la toxicomanie, l'auteur met en parallèle la séquence chez l'alcoolique et chez le toxicom[...]
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Les alternatives aux poursuites judiciaires des toxicomanes : analyse du dispositif mis en place par la DDASS des Yvelines

Les alternatives aux poursuites judiciaires des toxicomanes : analyse du dispositif mis en place par la DDASS des Yvelines

R. SODINI | 2002
Thèse, mémoire
Une première partie porte sur le dispositif des alternatives sanitaires aux poursuites judiciaires des usagers de drogue : d'une part, le dispositif légal national tel qu'il résulte notamment de la loi du 31 décembre 1970 et de la circulaire du [...]
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L'Angleterre réagit face à l'abus des drogues

L'Angleterre réagit face à l'abus des drogues

R. HAYTON | 1998
Périodique
FRANÇAIS : Il s'agit d'un tour d'horizon de tout ce qui a été fait en Grande-Bretagne depuis 1986 - année où on augmente le financement des structures spécialisées - dans les domaines de l'éducation, de l'information et du conseil. L'article fa[...]
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Annexe: Articles de presse

Annexe: Articles de presse

*** | 1990
Congrès
FRANÇAIS : Extrait de l'ouvrage regroupant 3 articles: le 1er intitulé "l'application de la loi de 1970 est possible et souhaitable", présente le Dr Grange Blanquie, médecin généraliste ayant mis en place une structure permettant une action syn[...]
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Anwendung des Betaubungsmittelgesetzes: Auswertung gerichtlicher Verurteilungen in sechs Kantonen

Anwendung des Betaubungsmittelgesetzes: Auswertung gerichtlicher Verurteilungen in sechs Kantonen

A. UCHTENHAGEN | 1993
Périodique
FRANÇAIS : Cette étude a pour but de fournir une base empirique à l'analyse de l'application de la loi suisse sur les stupéfiants dans les différentes parties du pays. A cette fin, 2324 jugements pénaux prononcés en 1986 dans six cantons ont ét[...]
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Un

Un "apôtre du partenariat" à la police urbaine de proximité

P. PIRO ; MAUCOURANT R. | 2003
Périodique
FRANÇAIS : Roland Maucourant est contrôleur général, chef du troisième secteur (10', 18' et 19' arrondissements de Paris) à la direction de la Police urbaine de proximité (PUP, voir encadré). Concernant les affaires de drogue, un des gros point[...]
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Arrêté du 10 avril 1996 relatif à la gestion automatisée des mesures d'injonction thérapeutique prononcées par les parquets des tribunaux de grande instance

Arrêté du 10 avril 1996 relatif à la gestion automatisée des mesures d'injonction thérapeutique prononcées par les parquets des tribunaux de grande instance

Ministère de la Justice ; M. MOINARD | 1996
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est autorisée la mise en oeuvre dans les tribunaux de grande instance d'un système de gestion automatisée des procédure d'injonctions thérapeutiques. Art. 2. - Le traitement a pour finalité le suivi des procédures d'injonct[...]
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Document numeriques Document numérique
Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relais

Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération des médecins relais

Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Conformément à l'article R. 3413-8 du code de la santé publique, le médecin relais, désigné pour suivre sur le plan sanitaire une mesure d'injonction thérapeutique prononcée par l'autorité judiciaire, perçoit une indemnité f[...]
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Document numeriques Document numérique
Articulation avec la justice en milieu libre

Articulation avec la justice en milieu libre

MOSCA F. | 1991
Congrès
FRANÇAIS : Synthèse des travaux de l'atelier H.
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Aspects juridiques : la loi et son application

Aspects juridiques : la loi et son application

M. ANZANI ; A. J. FULGERAS | 1989
Chapitre
La loi du 31 décembre 1970 a institué l'aide sanitaire aux intoxiqués. L'usager de substances toxiques est placé devant un choix: soit se soumettre à un traitement médical, soit subir des sanctions prévues par la loi. La surveillance médicale pe[...]
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Assuétudes et toxicomanies

Assuétudes et toxicomanies

M. DAL ; M. ROSENZWEIG | 1997
Périodique
FRANÇAIS : En prenant la drogue pour symbole, la réflexion de cet atelier porte sur les conditions de partage entre les conduites qui doivent être laissées à la liberté privée et celles qui doivent déclencher l'intervention publique. Avec la dr[...]
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