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INDUSTRIE DU TABAC |
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Article : Périodique
Article : Périodique
OBJECTIVES: This study sought to quantify television advertising exposure achieved by tobacco companies through sponsorship of motor sports events and to evaluate the likely effect of the Master Settlement Agreement on this advertising. METHODS[...]Article : Périodique
Article : Périodique
FRANÇAIS : Le tabac, les jeunes et le marketing. Une enquête réalisée auprès de 629 adolescents britanniques de 15 et 16 ans montre le retentissement des techniques de marketing sur le tabagisme des jeunes et la nécessité de se montrer très vig[...]Article : Périodique
ENGLISH : Product and marketing innovation is key to the tobacco industry's success. One recent innovation was the development and marketing of flavored cigarettes as line extensions of 3 popular brands (Camel, Salem, and Kool). These products[...]Texte legislatif
Texte legislatif
le présent décret institue une aide, d'un montant de 1 000 euros ou de 1 500 euros selon la taille de la commune dans laquelle le débit de tabac est implanté, destinée à encourager la diversification des activités des buralistes, en privilégiant[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. R. 3512-2 L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3512-8 s'applique : 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de trav[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Au chapitre Ier du titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique, après l'article R. 3511-2, il est ajouté un article D. 3511-3 ainsi rédigé : Art. D. 3511-3. - La date de la manifestation annuell[...]Texte legislatif
Ce décret modifie les dispositions du décret n° 2016-1139. Il modifie notamment les délais transitoires de déclaration et notification des produits du vapotage, ainsi que les coûts associés à ces déclarations. Cela concerne : - tous les ingréd[...]Texte legislatif
EXTRAIT Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac Art. R. 3511-26. - I. - Outre les avertissements sanitaires prévus par l'article L. 3511-6, seules les mentions suivantes sont apposées de façon lisible et unifor[...]Texte legislatif
Ce décret détermine les informations contenues dans le rapport transmis chaque année au ministre chargé de la santé par les entreprises fabricant, important ou distribuant des produits du tabac ainsi que les entreprises, les organisations profes[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT [...] Le décret du 4 août 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, après la première phrase est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les débits fermés provisoirement ou définitivement au cours de l'année au titre de laquell[...]Texte legislatif