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INDUSTRIE DU TABAC |
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Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 22 octobre 2018.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - En 2012, le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes visé à l'article 575 du code général des impôts s'établit à 284,81 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 219,18 euros [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2017 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 20 août 2018.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 3 janvier 2011, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Le présent arrêté fixe pour 2013 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence. Le prix moyen pondéré et la classe de prix de référence sont des éléments structurants de la fiscalité applicable a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - A compter du 4 juillet 2011, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN | 2011EXTRAIT Article 1. - A compter du 4 avril 2011, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
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EXTRAIT Art. 1er - A compter du 7 janvier 2013, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
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EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er juillet 2019.Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, [...] entre en vigueur le vendredi 1er juillet 2020.Texte legislatif
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Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; V. PÉCRESSE | 2011EXTRAIT Art. 1. - A compter du 17 octobre 2011, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté du 28 décembre 2010 susvisé est modifiée conformément a[...]Texte legislatif
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EXTRAIT Article 1. - En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2018 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS, [...]Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 1er. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le vendredi 1er mars 2019.Texte legislatif
Ajout sur la liste des revues autorisées à faire de la propagande ou de la publicité en faveur du tabac et des produits du tabac. EXTRAIT : Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 1993 susvisé est ajoutée la publication professio[...]Texte legislatif
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 30 avril 2018.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - En 2011, le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes visé à l'article 575 du code général des impôts s'établit à 268,87 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 207,14 euros [...]Texte legislatif
le présent arrêté fixe pour 2017 pour chaque groupe de produits du tabac, le prix moyen pondéré de vente au détail de l'année 2016. Le prix moyen pondéré est un élément structurant de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés. EXTRAIT [...]Texte legislatif
EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er mars 2020. La liste des prix est consultable sur le[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, [...] entre en vigueur le vendredi 1er mai 2020.Texte legislatif
EXTRAIT : La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er janvier 2020.Texte legislatif
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EXTRAIT Article 1. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 13 novembre 2017.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. – La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 2 juillet 2018.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - A compter du 29 mai 2001, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément au tableau ci-joint.Texte legislatif
EXTRAIT : Art. 1er. - La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er mai 2019.Article : Périodique
A survey of 2125 middle-school students in central California examined adolescents' exposure to tobacco marketing in stores and its association with self-reported smoking. Two thirds of sixth-, seventh-, and eighth-grade students reported at lea[...]Article : Périodique
Background: This paper provides a comprehensive account of how the tobacco industry, over time, has promoted its products to young people. Method: A comprehensive search of tobacco industry documents relating to youth smoking was conducted usin[...]Périodique
M. GOLDBERG | 2003FRANÇAIS : En 1997, l'Association des épidémiologistes de langue française a décidé d'élaborer des recommandations de déontologie et de bonne pratique en épidémiologie. Dans deux manifestations internationales auxquelles il a participé en 1998 [...]Article : Périodique
Article : Périodique
Article : Périodique
ENGLISH : OBJECTIVES: A large proportion of smokers erroneously believe that low-nicotine/low-tar cigarettes, also called "light cigarettes" or "lights," reduce health risks and are a rational alternative to smoking cessation. However, the ava[...]Article : Périodique
N. FIELDS ; S. CHAPMAN |Study objective: To highlight strategies used by the Philip Morris tobacco company to try to manipulate the eminent scientist, Dr Ernst Wynder between 1955 and 1995. Methods: Systematic keyword and opportunistic searching of www.pmdocs.com for [...]Livre
FRANÇAIS : Ce livre abondamment illustré (photographies, gravures, dessins) par l'auteur des textes appartient à la catégorie des "beaux livres". Il retrace l'histoire du cigare et de sa fabrication, le lien et la symbolique entre le tabac et l[...]Article : Périodique
Afin d'enrayer la baisse du tabagisme chez les plus jeunes, les industriels du tabac ont inventé les cigarettes parfumées qui séduisent les 12-13 ans. Un coup d'arrêt à leur diffusion est nécessaire.Article : Périodique
FRANÇAIS : L'auteur de cet article dénonce l'implication de l'industrie du tabac dans le phénomène de la contrebande de cigarettes : les gouvernements des Etats-Unis et du Canada ont ainsi été contraints de baisser les taxes sous la pression d'[...]Congrès
Colloque dans le cadre de la Journée mondiale sans tabac (28 mai 2013; Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Paris) ; Ministère des affaires sociales et de la santé, Organisateur de réunion ; RESPADD, Organisateur de réunion | Paris : RESPADD | 2013Congrès
Colloque dans le cadre de la Journée mondiale sans tabac (22 mai 2012; Ministère de la santé, Paris) ; DGS, Organisateur de réunion ; HCSP (2004-), Organisateur de réunion ; RESPADD, Organisateur de réunion | Paris : RESPADD | 2012Article : Périodique
Tobacco is distinct in the harm to health it causes, and is produced by an industry which requires a special form of regulation. Such recognition has been crucial to advances in tobacco control and is known as tobacco exceptionalism. Paradoxical[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Pendant des années, l'industrie du tabac a organisé l'inoculation de la dépendance tabagique aux adolescents. Méthode : Un document RJReynols® permet d'analyser dix facteurs physiques et psychologiques susceptibles d'attirer les jeu[...]Rapport
FRANÇAIS : En 2012, l'Australie est devenue le premier État Membre de l'Organisation mondiale de la Santé à adopter des lois qui imposent le conditionnement neutre (standardisé) des produits du tabac. Depuis, la France, l'Irlande et le Royaume-[...]Article : Périodique
The rate of initiation and progression to dependence and premature mortality are higher for tobacco products than for any other dependence producing substance. This is not explained simply by the addictiveness ("abuse liability") or by enticing [...]Congrès
CRAES-CRIPS Rhône-Alpes ; CRAES-CRIPS Rhône-Alpes, Organisateur de réunion ; Congrès régional : Education pour la santé et tabacologie. Les 23 et 24 septembre 2004 - Saint-Etienne (23 et 24 septembre 2004; Saint-Etienne) | Lyon : CRAES-CRIPS | 2005Cette publication constitue les actes du congrès des 23 et 24 septembre 2004 à Saint-Etienne sur les apports de l'éducation pour la santé à la tabacologie et inversement. Plusieurs expériences illustrent cette relation au travers d'actions menée[...]