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Rapport
La loi portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) du 21 juillet 2009 a interdit la vente d'alcool et de tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Trois après son adoption, la Direction générale [...]Article : Périodique
Article : Périodique
OBJECTIVE: In June 2012, Baltimore City, MD, enacted legislation (commonly referred to as the Mosby Bill) prohibiting all liquor stores (outlets that primarily sell alcoholic beverages) from selling "any food, goods, wares, supplies, or other me[...]Rapport
Cette étude qualitative vise à comprendre le respect (ou le non-respect) de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs (article 93 de la loi HPST). Elle est financée par l'INCa (Institut National du Cancer), dans le cadre de son appel à pr[...]Rapport
Cette étude qualitative, coordonnée par l'association Avenir Santé France, comprend deux séries d'enquêtes : - la première concerne les jeunes mineurs, afin d'évaluer l'effectivité de la loi dans cette catégorie de la population et d'analyser l[...]Document texte divers
Article : Périodique
FRANÇAIS : Depuis quelques années déjà, l'Europe est confrontée à une augmentation de la délinquance juvénile. De nombreux Etats ont adapté leur législation en conséquence, et tendent à un durcissement de la prise en charge du délinquant mineur[...]Périodique
FRANÇAIS : Une recherche sur les enfants de la rue au Brésil met en évidence que l'usage de drogues constitue une stratégie de survie. Ces derniers utiliseraient en premier lieu la colle de cordonnier, les solvants (voire des détergents), avant[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport vise à faciliter l'échange de bonnes pratiques dans l'application de la loi et le réseautage entre les pouvoirs publics et d'autres experts dans le but de développer des mesures efficaces afin d'améliorer le respect des li[...]Article : Périodique
PURPOSE: Most adolescent smokers obtain cigarettes through social sources. We examine the extent to which cigarettes are provided by facilitators of legal age to purchase cigarettes. DESIGN: Analyses of data from the 1999 California Tobacco Su[...]Document texte divers
FRANÇAIS : La fiche présente la réglementation interdisant la vente d'alcool aux mineurs sous forme de tableau synthétique, et expose les sanctions encourues par le non-respect de cette réglementation.Livre
J. P. VELIS | 1993FRANÇAIS : Dans un ouvrage rédigé sous forme journalistique, l'auteur dénonce le scandale des enfants de la rue qui touche 100 millions d'enfants dans le monde sans épargner aucun pays et 5 millions en Afrique que l'on croyait "protégée" par la[...]Rapport
The global burden of disease from alcohol exceeds that of tobacco in large part because acute consequences of alcohol use lead to death and disability in the younger years of life. There is evidence of a convergence in drinking patterns among th[...]Rapport
Document texte divers
FRANÇAIS : En Savoie, depuis 2002, des professionnels de la santé, du social, du judiciaire, ont travaillé sur les interfaces entre la santé et la justice dans la prise en charge des personnes interpellées pour infraction à la législation sur l[...]Rapport
Les auteurs de cette recherche se sont livrées à l'exploration des trajectoires et les logiques de vie de personnes incarcérées dans les maisons d'arrêt de Villepinte et des Baumettes à Marseille. Il s'agissait de comprendre les liens existant e[...]Périodique
ASOCIACION AGINTZARI | 1990FRANÇAIS : L'Association Agintzari se propose de normaliser la vie des mineurs et des jeunes signalés dans la province de Biscaye pour une quelconque déviance. Elle travaille dans une perspective éducative sur tous les aspects de la vie de l'ad[...]Article : Périodique
Understanding electronic cigarettes' effect on tobacco smoking is a central economic and policy issue. This paper examines the causal impact of e-cigarette access on conventional cigarette use by adolescents. Regression analyses consider how sta[...]Rapport
Article : Périodique
Aims: To estimate the impact of introducing sales restriction laws in Europe by measuring changes in adolescent smoking prevalence and perceived obtainability of cigarettes over time in countries that have recently introduced sales restriction l[...]NouveautéArticle : Périodique
FRANÇAIS : Éducatrice à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), l'auteure aborde dans cet article la question du travail éducatif auprès des jeunes impliqués dans les réseaux de trafic de drogue. Prenant appui sur son écoute quotidienne [...]NouveautéRapport
DDASS de la Gironde | 1997FRANÇAIS : Le service d'injonction thérapeutique de la DDASS de Bordeaux a poursuivi en 1996 le développement amorcé en 1994. Ce bilan fait état des caractéristiques du public reçu en 1996 et des modes d'intervention de ce service. Il décrit en[...]Rapport
Contexte de l'étude : dans le canton de Vaud, l'Article 50 de la Loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB du 26 mars 2002) interdit le service et la vente d'alcool aux personnes de moins de 16 ans et de boissons distillées ou considé[...]Rapport
Ce document a été réalisé à la demande du ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) pour recenser les règles législatives relatives à la consommation de tabac, d'alcool et la pratique des jeux de hasard et d'argent chez les mineurs au[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°87 - Septembre 2013 - L'interdiction de vente d'alcool et de tabac aux moins de 18 ans
C. DIAZ GOMEZ ; A. LERMENIER ; M. MILHET | 2013FRANÇAIS : La loi portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) du 21 juillet 2009 a interdit la vente d'alcool et de tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Afin d'appréhender l'application de [...]Rapport
Le principe d'une interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs a été adopté en France en 2003, le seuil de l'interdit étant alors fixé aux moins de 16 ans. En 2009, La loi de santé publique Hôpital Patients Santé Territoires est venue[...]Rapport
Groupe de travail relatif à la vente de tabac aux mineurs | Paris : La Documentation française | 2002Conformément à la mission qui leur a été confiée par le Directeur général de la Santé, les auteurs ont étudié l'intérêt et la faisabilité de l'interdiction de vente de tabac aux mineurs. Cette réflexion entre dans le cadre du renforcement de la [...]Article : Périodique
N. DAMESTOY ; L. RENAUD ; G. LAMPRON ; N. KISHCHUK ; M. SYLVESTRE ; J. O'LOUGHLIN ; R. PERRAULT |FRANÇAIS : Cet article discute la faisabilité d'une intervention visant à renforcer l'application de la loi interdisant la vente de tabac aux mineurs auprès des détaillants en alimentation d'un quartier multi-ethnique de Montréal. Les limites [...]Article : Périodique
X. ELHARRAR ; M. FORTIN ; E. BEGUINOT ; A. M. DOLS ; L. GREILLIER ; Y. MARTINET |FRANÇAIS : Position du problème : L'interdiction de la vente des produits du tabac aux mineurs fait partie des recommandations de la Convention cadre pour la lutte anti-tabac de l'Organisation mondiale de la santé. Cette mesure est efficace pou[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Introduction - En dépit de la restriction complète de l'accès au tabac pour les moins de 18 ans instaurée en 2009 en France, les prévalences d'usages observées chez les mineurs n'ont pas évolué à la baisse. L'exploration des disposit[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Contexte : Des lois interdisant la vente de produits du tabac aux mineurs existent dans de nombreux pays, mais les jeunes peuvent encore acheter des cigarettes facilement. Objectifs : La revue examine les effets des interventions vi[...]Article : Périodique
We aimed to determine the relative effectiveness of an education intervention and a threat-of-enforcement intervention in reducing sales of cigarettes to under-age youth by randomly allocating 300 retailers in a nonmetropolitan region of New Sou[...]Article : Périodique
PURPOSE: To examine whether compliance with underage sales laws by licensed retail establishments is related to underage use of commercial and social alcohol sources, perceived ease of obtaining alcohol, and alcohol use. METHODS: In 2005, alco[...]Périodique
K. WARD | 2005ENGLISH : This study examined the relationship between treatment retention, and drug severity level in a therapeutic community setting for drug and alcohol treatment. Treatment retention is significant because length of time in treatment has b[...]Article : Périodique
T. L. TOOMEY ; D. J. ERICKSON ; B. P. CARLIN ; H. S. QUICK ; E. M. HARWOOD ; K. M. LENK ; A. M. ECKLUND |OBJECTIVE: We examined the associations between the density of alcohol establishments and five types of nonviolent crime across urban neighborhoods. METHOD: Data from the city of Minneapolis, MN, in 2009 were aggregated and analyzed at the nei[...]Article : Périodique
K. M. CUMMINGS ; A. HYLAND ; J. PERLA ; G. A. GIOVINO |This study correlated measures of youth smoking behavior with community-level indicators of retailer compliance with a minors' tobacco access law. The study was carried out between 1992 and 1996 in 12 communities in Erie County, New York. Retail[...]Périodique
CRIOC (Bruxelles, Belgique) | 2006FRANÇAIS : Une enquête récente du CRIPOC en belgique révèle des consommations inquiétantes de boissons alcoolisées chez les jeunes (filles et garçons) comme la bière et les alcopops. L'article fait une synthèse de l'enquête et explique ce que b[...]Livre
Notre système de justice pénale ne saurait ignorer les ruptures affectives, culturelles et sociales qui jalonnent la socialisation des jeunes délinquants, socialisation pauvre la plupart du temps et perdue pour la plupart d'entre eux. Repérer l[...]Périodique
O. BONNIN ; C. GIORGETTI | 2001La Protection Judiciaire de la Jeunesse, PJJ, est l'institution française qui doit aider les jeunes à engager progressivement une réinsertion. Les moyens employés sont liés à l'éducation plus qu'à l'incarcération, depuis 1945. La revue réalise i[...]Congrès
Livre
Association franco-brésilienne pour le droit et la psychanalyse ; IIe Rencontre franco-brésilienne de psychanalyse et droit (24-26 octobre 2005; Paris) | Paris : INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) | Publication de l'Injep | 2007Comment articuler la protection de l'enfance et le traitement de la délinquance juvénile ? Aborder cette question par la double approche du droit et de la psychanalyse, mais aussi du point de vue de deux pays différents, le Brésil et la France [...]Rapport
M. L. TOVAR | Paris : Association de recherche et prévention sur les excès du jeu (ARPEJ) | Points clés | 2024D'après l'analyse de la littérature internationale, certaines modalités de jeux d'argent et de hasard (JAH) sont davantage associées à des comportements de jeux problématiques chez les adolescents (Tovar et al. 2022). Alors que l'accès à Interne[...]Rapport
Plus d'un tiers (34,8 %) des jeunes Français âgés de 15 à 17 ans déclarent des activités de jeux d'argent et de hasard et, parmi l'ensemble de ces joueurs, un jeune sur cinq est classé comme joueur excessif. Ces proportions élevées questionnent [...]Article : Périodique
Concernant les mineurs usant de stupéfiants, l'Education Surveillée souligne le rôle prioritaire de la prévention et des mesures éducatives appliquées par un personnel qui doit être mieux formé. Dans ce cadre , le juge pour enfants se situe comm[...]Périodique
C. TRABUT | 2005FRANÇAIS : L'auteur est juge pour enfants au tribunal de Bobigny. Elle présente brièvement dans quelles circonstances elle est amenée à parler avec des jeunes de leur consommation de produit (cannabis, alcool, cigarette le plus souvent). Contra[...]Livre
A. GARAPON, Directeur de publication ; D. SALAS, Directeur de publication ; D. CHARVET, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ-EJA | 1995La justice des mineurs est née en France de la volonté de l'Etat républicain d'être l'éducateur de l'enfance " irrégulière " comme on le disait à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Ce désir d'ouvrir dans la justice un champ éducatif n'a cess[...]Bulletin : Périodique
Journal du Droit des Jeunes, n°310 - décembre 2011 - Justice des mineurs, le projet socialiste : Avertir, intervenir, prévenir, sévir
2011Bulletin : Périodique
Déviance et Société, Vol.26, n°3 - Septembre 2002 - La justice pénale des mineurs en Europe
2002Livre
On constate depuis une vingtaine d'années, dans la majorité des pays européens, une mise en cause des politiques sociales préventives traditionnelles du fonctionnement de la justice des mineurs (dénommés Welfare) au profit d'une montée en puissa[...]