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FRANÇAIS : Présentation de la campagne d'affichage 2000 d'Infor-drogues qui fait suite à une première série de trois affiches diffusée entre 1994 et 2000. Les affiches de la première campagne de 1994 sont décrites ainsi que le public visé et l'[...]Article : Périodique
FILLAULT T. ; GARCON J. ; M. BERNARDIN |Synthèse du premier volet d'une étude en cours sur la prévention de l'alcoolisme par l'affiche en France et dans quelques pays francophones, réalisée dans le cadre du Laboratoire d'analyse des politiques sociales et sanitaires (École nationale d[...]Texte legislatif
Ministère des transports ; Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. LE THEULE ; J. BARROT | 1980EXTRAIT Art. 1er. - A l'intérieur des véhicules routiers de transport en commun de personnes, une zone de places assises peut être rendue accessible aux fumeurs sous réserve que [...] Art. 4. - Les véhicules doivent comporter une signalisatio[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Les règles applicables à l'agencement du local et au mobilier destiné à accueillir les tabacs manufacturés sont fixées par le cahier des charges figurant en annexe. [...] Le comptoir de vente des tabacs est directement acces[...]Texte legislatif
Notice : le présent arrêté adapte les dispositions réglementaires à la nouvelle signalétique des débits de tabac conformément au protocole d’accord sur la transformation du réseau des buralistes 2018-2021 signé par le ministre de l’action et des[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; F. BAROIN ; J. F. COPÉ | 2007EXTRAIT Art. 6. - Demandes d'ouverture d'un casino et demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux après adoption d'un nouveau cahier des charges. [...] Le dossier comprend les pièces suivantes, en double exemplaire : 4° [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Y. BOURGES ; M. PONIATOWSKI ; A. VEIL | 1962EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L.77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1 - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L. 77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2 Les niveaux d'émissions des cigarettes mises sur le marché ou fabriquées sur le territoire national visés à l'article L. 3512-15 du code de la santé publique ne peuvent excéder : a) 10 milligrammes de goudron par cigarette ;[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]Texte legislatif
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; S. DELAPORTE ; J L. NEVACHE ; N. CUVILLIER | 2011EXTRAIT : Art. 1er. - Sont mis à disposition du public, dans les débits de boissons autorisés à fermer entre deux heures et sept heures, les dispositifs chimiques ou électroniques certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique [[...]Texte legislatif
Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire ; Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; F. MONGIN ; W. DAB | 2003EXTRAIT Art. 1. - L'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 5. - Les affichettes doivent comporter le message sanitaire : "Faites-vous aider pour arrêter de fumer, téléphonez au 0825-[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Jusqu'au 31 décembre 1992, le message sanitaire suivant : "Fumer provoque des maladies graves" doit accompagner toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac. Art. 2. - Ce [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établis[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; E. WOERTH ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2007EXTRAIT Annexe 1 Art. 3. - Le gérant s’engage : a) Concernant les modalités de vente du tabac : [...] - à s'approvisionner exclusivement auprès des fournisseurs agréés par l'administration des douanes et droits indirects et à acquitter la val[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'arrêté du 4 mars 1983 relatif à la détermination du modèle de marque distincte devant être apposée sur le conditionnement des boissons alcooliques [forme circulaire comportant à son pourtour l'indication "Cotisation sécuri[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique reproduit, selon soit le grand, soit le petit format, le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. [Interdiction de vente de tabac aux mineurs de mo[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; R. PANDRAUD ; R. BERTAUX ; C. MEME | 1974EXTRAIT Article 1. - L'affiche prévue par l'article L.77 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme reproduira le texte annexé au présent arrêté. [...] Annexe Accès des mineurs aux débits de boissons Il est interdit [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique [dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constit[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2021EXTRAIT Article 2. - Par les moyens laissés à son appréciation, y compris par la combinaison des différents dispositifs mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, l'exploitant du débit de boissons s'assure que le nombre d'éthylotests mis à l[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; D. HOUSSIN ; F. MONGIN | 2005Ajout du numéro de Tabac Info Services dans le message sanitaire obligatoire sur les affiches de publicité en faveur des produits du tabac. EXTRAIT Art. 1. - Le titre de l'arrêté du 31 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit : après le [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - La publicité en faveur des produits du tabac par affichettes est autorisée à condition qu'elles soient disposées à l'intérieur du point de vente ou de l'espace réservé à la vente du tabac et qu'elles ne soient pas visibles de [...]Texte legislatif
Texte legislatif
Application de l'article 26 de la loi n°83-25 du 19 janvier 1983 portant divers mesures relatives à la sécurité sociale. EXTRAIT Art. 1er. - La marque distincte apposée sur les bouteilles de boissons alcooliques d'une teneur en alcool supéri[...]Texte legislatif
Application de l'article 26 de la loi n°83-25 du 19 janvier 1983 portant divers mesures relatives à la sécurité sociale. EXTRAIT Art. 1er. - La marque distincte apposée sur les unités de conditionnement pour la vente au détail des tabacs et [...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; H HAVARD | 2011EXTRAIT Art. 1er. - L'article 54-0 D de l'annexe IV du code général des impôts est ainsi rédigé : Le numéro d'agrément du responsable de l'embouteillage figurant sur la couronne, la marque fiscale, l'indication de la contenance et, le cas échéa[...]Texte legislatif
Affiche devant être apposée par les gérants de débit de tabac et rappelant l'interdiction législative de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Les enseignes des débits de tabac sont : - l'enseigne traditionnelle de la profession, communément appelée "carotte". Elle est représentée par un losange, de couleur rouge, sur lequel peut éventuellement être portée la seule [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le contrat de gérance fixe les obligations du débitant au titre de la vente au détail des tabacs manufacturés ainsi que les missions de service public qui peuvent lui être confiées par l'Etat. [...] Le débitant est tenu : [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les messages de mise en garde prévus à l'article 19 du décret n°2010-518 du 19 mai 2010 susvisé sont les suivants : « Famille, vie sociale, santé financière. Etes-vous prêt à tout miser ? Pour être aidé, appelez le 09-74-75[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN ; B. HORTEFEUX | 2010EXTRAIT Art. 1er. - Le message informant les joueurs des procédures d'inscription sur les fichiers des interdits de jeu prévu par l'article 26 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est ainsi rédigé : INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX. Toute personne [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les jeux d’argent comportent un risque d'addiction, dont l'émergence résulte de l'interaction de trois facteurs : les facteurs liés au service, les facteurs individuels, les facteurs environnementaux. Les conséquences d'une perte de con[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 décembre 2011 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté. [...] 3. Le comptoir de vente des tabacs est situé dans l'enceinte du débit. En fonction de[...]Rapport
SOMMAIRE I. L'impératif de santé publique 1. Tabagisme et alcoolisme : deux fléaux mortels... 2. ...qui justifient une mobilisation II. La philosophie contestable du projet de loi A Une dimension publicitaire prépondérante 1 . L'interdi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le renforcement de l'interdiction de fumer répond à une problématique de santé publique, mais concerne aussi les questions de santé au travail. Les salariés qui fument ou sont exposés au tabagisme passif peuvent, en outre, être exposés [...]Texte legislatif
EXTRAIT Le nouveau dispositif contribue donc à appliquer l'interdiction de fumer très strictement, notamment en définissant de manière précise les emplacements mis, le cas échéant, à disposition des fumeurs. Il indique que l'interdiction de fu[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; F. GOULARD | 2006EXTRAIT L'application de ces dispositions dans les établissements d'enseignement supérieur revêt une importance particulière lorsque l'on sait que 65 % des étudiants ont commencé à fumer entre 14 et 18 ans et que la moitié d'entre eux deviennen[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. M. HUET | 2007EXTRAIT L'article 8 de la Convention cadre de lutte anti-tabac (CCLAT) de l'OMS, ratifiée par la France le 19 octobre 2004, insiste ainsi sur la nécessité de protection contre l'exposition à la fumée du tabac. Au niveau communautaire, la recomm[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; R. HEITZ | 2007EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser les principales dispositions et procédures applicables dans les lieux à usage collectif des sites de l'administration centrale du ministère de la Justice. [...] La présente circulaire s'[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; A. PODEUR ; C. D'HARCOURT | 2007EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités particulières d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux relevant de la responsabilité de l'administration pénitentiaire. A compter du 1er février 2007, il est i[...]Texte legislatif
Cette circulaire rappelle l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'interdiction de fumer dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeux, discothèques, hôtels et restaurants (CHRDC) et précise les modal[...]Texte legislatif
EXTRAIT La législation sur l'usage du tabac prévoit en effet que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (à défaut, les délégués du personnel) doit être consulté sur les mesures relatives à : - la décision de mettre des e[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 codifié aux articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique renforce la réglementation applicable à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Le nouveau dispositif con[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; C. D'HARCOURT ; A. PODEUR | 2007EXTRAIT A compter du 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les locaux relevant de l'administration pénitentiaire. [...] Cette interdiction s'applique à toute personne, quels que soient son statut et sa qualité [...]. De surcroî[...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans un contexte où les pays les plus riches voient l'épidémie du sida se banaliser depuis l'arrivée des multithérapies, l'ONUSIDA choisit comme thème pour le 1er décembre 1999 : "Ecouter, apprendre, vivre. Avec les jeunes et les enfant[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; R. DEBBASCH | 2006EXTRAIT L'interdiction, à partir du 1er février 2007, de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif concerne tout particulièrement les établissements d'enseignement et de formation. En effet, ceux-ci, de par leur vocation même, se doive[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) | 2016EXTRAIT La 29e journée mondiale de lutte contre le sida qui se tiendra le jeudi 1er décembre 2016 s'inscrit dans la stratégie mondiale de l'Onusida 2016-2021 qui a pour objectif d'accélérer la riposte pour mettre fin à l'épidémie de sida en tan[...]Texte legislatif
EXTRAIT A compter du 1er novembre 1992, il sera interdit de fumer dans tous les lieux affectés à un usage collectif fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. Cette règle de principe sera toutefois assorti[...]Livre
FRANÇAIS : Ce guide d'aide à la conception et à l'évaluation d'une action de communication en promotion de la santé propose en première partie des repères théoriques et méthodologique et en deuxième partie des conseils pratiques et précis pour[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le chapitre Ier du titre unique du livre V de la troisième partie du code de la santé publique (partie Réglementaire) est complété par une section 3 ainsi rédigée : Section 3 : Interdiction de vente de tabac aux mineurs de [...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; M. ALLIOT-MARIE ; B. HORTEFEUX | 2010EXTRAIT Art. 1er. - Il est ajouté, à l'article R. 3351-2 du code de la santé publique, deux alinéas ainsi rédigés : Le fait pour un débitant de boissons de ne pas proposer à prix réduit, dans des conditions équivalentes, les boissons non alcool[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; F. BAROIN ; R. BACHELOT-NARQUIN ; F. MITTERRAND | 2010EXTRAIT Art. 1er. − Toute communication commerciale en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard est assortie de l'un des messages de mise en garde suivants : « Jouer comporte des risques : endettement, dépendance... Appelez le 09-74[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Au chapitre Ier du titre Ier du livre V de la troisième partie du code de la santé publique, après l'article R. 3511-2, il est ajouté un article D. 3511-3 ainsi rédigé : Art. D. 3511-3. - La date de la manifestation annuell[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2020Ce décret réorganise et adapte le titre II du livre III du code de la sécurité intérieure en application de l'ordonnance n°2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard. Il modifie la dénomination de la commi[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1955EXTRAIT Art. 1er. - Sont codifiées conformément au texte annexé au présent décret les dispositions relatives aux débits de boissons et à la lutte contre l'alcoolisme contenues dans les textes législatifs énumérés à l'article 100 dudit code.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - A l'intérieur des lieux de vente définis à l'article 1er, la dimension d'une affichette publicitaire en faveur d'une boisson alcoolique ne peut excéder 0,35 mètre carré. Dans les salles des débits de boissons, des restaurants [...]Bulletin : Périodique
Jalons pour la Prévention, n°1 - 1994 - L'exposition comme outil de prévention des toxicomanies
P. GUETTE ; R. EDME ; F. LEMONNIER ; P. J. SIMON ; C. PITOIS-EL AZIZ, Intervieweur ; J. L. LANGLAIS, Personne interviewée | 1994Ce premier numéro est centré sur l'exposition comme outil de prévention. Un historique du sujet montre l'évolution de la conception de cet outil depuis la loi de 1970 où la notion de danger et de risque était prédominante, jusqu'à aujourd'hui où[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente instruction a pour objet, d'une part, de préciser le champ d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et, d'autre part, d'exposer les modalités de mise en æuvre de cette nouvelle ré[...]Texte legislatif
1941EXTRAIT Art. 1er. - Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes. [...] Art. 8. - Il est interdit, dans les débits de boissons et autres lieux pu[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des sports ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; X. DARCOS ; E. WOERTH ; V. PÉCRESSE ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009EXTRAIT Article 93. I.-Le titre IV du livre III de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L'article L. 3342-1 est ainsi rédigé : Art.L. 3342-1. - La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.L[...]Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; R. BACHELOT-NARQUIN ; F. BAROIN ; B. LE MAIRE | 2010EXTRAITS : Art. 1er. - Les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; dans le respect du principe de subsidiarité, ils font l'objet d'un encadrement strict au regard des enjeux d'ordre public, de sécu[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2016EXTRAIT Article 13. Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie,[...]Texte legislatif
Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; M. PONIATOWSKI ; J. LECANUET ; J. P. FOURCADE ; Y. BOURGES ; R. HABY ; C. BONNET ; M. DURAFOUR ; S. VEIL ; M. D'ORNANO ; A. FOSSET ; V. ANSQUER | 1976Les principales dispositions de cette loi : - Interdiction de la publicité sur certains supports (ex. : TV, cinéma, radio, affichage, presse pour enfants). A contrario, la publicité dans la presse écrite est autorisée (leur lobby est important)[...]Texte legislatif
F. MITTERRAND ; E. BALLADUR ; S. VEIL ; C. PASQUA ; P. MÉHAIGNERIE ; E. ALPHANDÉRY ; G. LONGUET ; B. BOSSON ; M. GIRAUD ; J. TOUBON ; N. SARKOZY ; J. PUECH ; M. BARNIER ; H. DE CHARETTE ; D. PERBEN ; M. ALLIOT-MARIE ; P. DOUSTE-BLAZY ; D. HOEFFEL | 1994EXTRAIT Art. 56. - Le premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : Le prix de détail de chaque produit est unique pour l'ensemble du territoire et librement déterminé par les fabrican[...]Rapport
Compte rendu d'une enquête portant sur l'évaluation des messages de prévention grand public, et sur la mesure de leur impact sur les adolescents. 13 affiches sélectionnées (thèmes : drogue, alcool, tabac, médicaments). 241 personnes ont été inte[...]Périodique
FRANÇAIS : Supplément à la revue Bruxelles Santé, ce document restitue les interventions de 4 professeurs et docteurs réunis en 2002 autour de la question de l'usage de la peur dans les messages de prévention. Historien, préventeur, journaliste[...]Rapport
FRANÇAIS : Cette recherche a été réalisée en deux temps : la première année (1998) pour traiter le cas de la France, et la seconde année (1999), l'élargir aux trois autres pays francophones cités. L'un des objectifs était de réunir sur un suppo[...]Périodique
DE DUVE M. | 2005FRANÇAIS : C'est à l'époque du développement sans cesse croissant des moyens de communication de masse que la communication sociale émerge et se fait, petit à petit, sa place. S'épanouissent dès lors des dispositifs médiatiques de communication[...]Article : Périodique
Introduction: Exposure to anti-smoking messages is strongly associated with lower smoking initiation by adolescents. However, few anti-smoking efforts have involved message generation by adolescents themselves. This article presents a content an[...]