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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > GENDARMERIE
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Congrès
M. BURNS | 1993FRANÇAIS : Les programmes d'entraînement sont basés sur les 3 questions suivantes : le suspect est-il diminué? Si oui, est-ce par une drogue? et si oui, par laquelle? Les cours portent sur l'acquisition de connaissances sur les produits, leurs [...]Bulletin : Périodique
Interstats Analyse, n°64 - Janvier 2024 - Insécurité et délinquance en 2023 : une première photographie
A. BRIAND ; C. CHARAVEL ; V. CARRASCO ; O. FILATRIAU ; B. SAINTILAN ; G. SOLARD ; S. TCHA ; D. TIR | 2024En France, la plupart des indicateurs de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales sont en hausse en 2023, mais en ralentissement par rapport à l'année précédente. Les hausses les plus fortes concernent les atteintes [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE | 2015EXTRAIT J'ai décidé le 26 janvier dernier de lancer un plan d'action pragmatique et ambitieux pour combattre l'accidentalité routière sous toutes ses formes. [...] S'agissant de la lutte contre l'alcool et les stupéfiants au volant, vous vous a[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. DAUBIGNY | 2012EXTRAIT Près d'un accident mortel sur trois implique au moins un conducteur ayant un taux d'alcool dépassant le taux légal. La nuit, une infraction au taux d'alcool maximal autorisé est présente dans près d'un accident mortel sur deux. Le facte[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; T. LATASTE | 2013EXTRAIT Concernant la lutte contre l'usage de stupéfiants ou la consommation d'alcool avant de prendre le volant, vous veillerez à ce que les services de police et les unités de gendarmerie soient particulièrement engagés lors des périodes à ri[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. DAUBIGNY | 2012EXTRAIT Lors de cette période à risques, en complément des dispositifs traditionnellement mis en oeuvre pour accompagner les chassés-croisés des congés et les nuits les plus sensibles, je vous demande d'accroitre la lutte contre la vitesse exce[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE | 2015EXTRAIT La lutte contre les pratiques addictives, qu'il s'agisse d'usage de stupéfiants ou de consommation d'alcool avant de prendre le volant, mobilisera également les forces de la police et de gendarmerie lors des périodes à risque (soirées f[...]Rapport
Cette recherche s'inscrit dans un programme plus ample qui se trouve à la jonction de la sociologie législative et de la sociologie de la police et porte sur l'élaboration des normes juridiques censées réglementer les pouvoirs et les compétences[...]Brochure
MILDT | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | Drogues : Savoir plus, risquer moins | 1999Rédigé sous la direction scientifique de l'OFDT, ce document dresse un descriptif historique et chiffré des dispositifs sanitaires et sociaux concernant les drogues illicites, l'alcool et le tabac du point de vue de la prévention, de l'insertion[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; N. SARKOZY ; D. PERBEN ; M. ALLIOT-MARIE ; F. MER ; B. GIRARDIN ; A. LAMBERT ; P. BEDIER | 2002EXTRAIT Sur le plan opérationnel, l'accent sera mis sur les formes d'action permettant d'associer tous les services de l'Etat concernés : [...] - d'autre part, au niveau local, grâce aux groupes d'intervention régionaux (GIR), destinés à lutte[...]Texte legislatif
Présidence de la République ; Ministère de la défense, et des anciens combattants ; Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; G. LONGUET ; N. KOSCIUSKO-MORIZET ; M. MERCIER ; C. GUÉANT ; C. LAGARDE ; F. BAROIN | 2011Afin de constater le délit de commercialisation de produits contrefaisants et d'identifier ses auteurs, Cyberdouane peut notamment recourir à la procédure dite du "coup d'achat". Introduite dans le code des douanes par la loi du 14 mars 2011 (LO[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2014Autorisation pour les forces de l'ordre de recours à l'utilisation d'un pseudonyme sur internet, ainsi qu'à l'achat de stupéfiants en ligne. EXTRAIT Article 19. - Après la section 2 du chapitre II du titre XXV du livre IV du code de procédur[...]Périodique
FRANÇAIS : Cet article a pour objet de rappeler la réglementation et les objectifs actuels de la prise en charge médicale. L'examen médical d'un gardé à vue fait partie de ses droits absolus, prévus par la réforme du code de procédure pénale de[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : La mesure de l'évolution des phénomènes de délinquance exige de ne pas s'en tenir aux seules statistiques sur les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie. Celles-ci ne reflètent que l'activité d'enregistrement de[...]