Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > GENDARMERIE
GENDARMERIEVoir aussi : |
Documents disponibles dans cette catégorie (124)
Texte legislatif
EXTRAIT Article 2 [...] III. - L'article R. 5132-76 du même code est ainsi modifié : [...] Sont dispensés, pour l'exercice de leurs missions, de l'autorisation prévue à l'article R. 5132-74 : [...] 5° Les laboratoires de police technique et sc[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 2019Ce décret met à jour l'article R. 235-11 du code de la route afin de supprimer une référence au code de la santé publique précédemment abrogée. Par ailleurs, il vise à mieux lutter contre la conduite après usage de substances ou plantes classées[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur | 1990EXTRAIT Art.1er. - Il est institué au ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction centrale de la police judiciaire) un Office central pour la répression de la grande délinquance financière [OCRGDF]. Art. 2.[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1996EXTRAIT Art. D. 8. - Dans le cadre des textes législatifs et réglementaires ou des accords interministériels en vigueur : 1° La police nationale et la gendarmerie nationale s'attachent à organiser et à mettre en oeuvre la convergence de leurs [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; A. JUPPÉ ; J. L. DEBRÉ | 1996EXTRAIT Art. 2. - Dans les communes placées sous le régime de police d'Etat, la police nationale assure seule la responsabilité de l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques. Dans les autres communes, la gendarmerie nationale a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le système d'information judiciaire JUDEX a pour finalité de « faciliter la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs ». A cette fin, l'article 2 du pr[...]Texte legislatif
EXTRAITS : La commission prend acte que l'application Pulsar est une évolution de l'application Bureautique Brigade 2000 et que cette future application centralisée permettra aux unités territoriales de la gendarmerie nationale de gérer sur le [...]Texte legislatif
CNIL ; I. FALQUE-PIERROTIN | 2012EXTRAIT Ce traitement, mis en œuvre conjointement par la direction générale de la police nationale (DGPN), la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), la préfecture de police (PP), la direction générale des douanes et des droits i[...]Livre
FRANÇAIS : L'auteur montre que cette délinquance n'est pas l'apanage des adolescents défavorisés : la frustration scolaire, par exemple, est un facteur de risque plus significatif que l'origine sociale. Il établit une corrélation enfin transpa[...]Congrès
R. B. VOAS ; TIPETTS A.S. ; HEMMANS R.A. | 1993FRANÇAIS : 72 heures de cours, 12 évaluations sur 3 mois et un test répertoriant 216 comportements et signes physiologiques, constituent la formation que reçoivent les policiers choisis parmi les meilleurs éléments, et qui deviendront experts d[...]Rapport
OEDT = EMCDDA ; L. LANIEL ; R. KASECKER ; T. GROSHKOVA ; C. CARPENTIER | Lisbon : OEDT / EMCDDA | EMCDDA Papers, ISSN 2315-1463 | 2013Drug law enforcement activity targets the supply of drugs and is responsible for much of the key data that informs our understanding of drugs supply in Europe. This study looks, for the first time, at how drug law enforcement is organised in Eur[...]Document texte divers
Chapitre
ONDRP | 2010Les données statistiques relatives aux infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) sont issues des procès verbaux dressés suite à leur constatation directe par les services de police et les unités de gendarmerie. Rappelons que l'ensem[...]Périodique
1993Dossier réalisé par des membres de la Gendarmerie Nationale sur les missions de cette dernière en matière de lutte contre les stupéfiants : lutte contre les trafics, participation à des actions interministérielles et internationales, réduction d[...]Périodique
J. P. JEAN | 2005FRANÇAIS : Les Groupes d'intervention régionaux (GIR) ont été créés par la circulaire interministérielle du 22 mai 2002. Ces structures permanentes, regroupant sur des objectifs précis des personnels de différentes administrations et services d[...]Congrès
M. BURNS | 1993FRANÇAIS : Les programmes d'entraînement sont basés sur les 3 questions suivantes : le suspect est-il diminué? Si oui, est-ce par une drogue? et si oui, par laquelle? Les cours portent sur l'acquisition de connaissances sur les produits, leurs [...]Bulletin : Périodique
Interstats Analyse, n°64 - Janvier 2024 - Insécurité et délinquance en 2023 : une première photographie
A. BRIAND ; C. CHARAVEL ; V. CARRASCO ; O. FILATRIAU ; B. SAINTILAN ; G. SOLARD ; S. TCHA ; D. TIR | 2024En France, la plupart des indicateurs de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales sont en hausse en 2023, mais en ralentissement par rapport à l'année précédente. Les hausses les plus fortes concernent les atteintes [...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE | 2015EXTRAIT J'ai décidé le 26 janvier dernier de lancer un plan d'action pragmatique et ambitieux pour combattre l'accidentalité routière sous toutes ses formes. [...] S'agissant de la lutte contre l'alcool et les stupéfiants au volant, vous vous a[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. DAUBIGNY | 2012EXTRAIT Près d'un accident mortel sur trois implique au moins un conducteur ayant un taux d'alcool dépassant le taux légal. La nuit, une infraction au taux d'alcool maximal autorisé est présente dans près d'un accident mortel sur deux. Le facte[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; T. LATASTE | 2013EXTRAIT Concernant la lutte contre l'usage de stupéfiants ou la consommation d'alcool avant de prendre le volant, vous veillerez à ce que les services de police et les unités de gendarmerie soient particulièrement engagés lors des périodes à ri[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; J. DAUBIGNY | 2012EXTRAIT Lors de cette période à risques, en complément des dispositifs traditionnellement mis en oeuvre pour accompagner les chassés-croisés des congés et les nuits les plus sensibles, je vous demande d'accroitre la lutte contre la vitesse exce[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; B. CAZENEUVE | 2015EXTRAIT La lutte contre les pratiques addictives, qu'il s'agisse d'usage de stupéfiants ou de consommation d'alcool avant de prendre le volant, mobilisera également les forces de la police et de gendarmerie lors des périodes à risque (soirées f[...]Rapport
Cette recherche s'inscrit dans un programme plus ample qui se trouve à la jonction de la sociologie législative et de la sociologie de la police et porte sur l'élaboration des normes juridiques censées réglementer les pouvoirs et les compétences[...]Brochure
MILDT | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | Drogues : Savoir plus, risquer moins | 1999Rédigé sous la direction scientifique de l'OFDT, ce document dresse un descriptif historique et chiffré des dispositifs sanitaires et sociaux concernant les drogues illicites, l'alcool et le tabac du point de vue de la prévention, de l'insertion[...]