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FORMATIONSynonyme(s)ENSEIGNEMENT |
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Texte legislatif
Ministère des sports | 2002EXTRAIT Article 1. - Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de football. [...] 5.2. Des actions d'information et de prévention sont prévues : [...] Une réunion d'information [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : La liste des capacités de médecine et la durée des études conduisant à ces diplômes sont fixées comme suit : [...] capacité de[...]Texte legislatif
Le dispositif réglementaire de financement et d'autorisation de la réalisation des TROD par un personnel non médical qui jusqu'à présent ne couvrait que le VIH et le VHC a été étendu au VHB en juin 2021.Texte legislatif
Un test rapide d'orientation diagnostique [TROD] détectant l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) [ou l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC)] peut être réalisé chez toute personne, dans son intérêt et pour s[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; M. LEBRANCHU ; F. PARLY | 2000EXTRAIT Art. 1er. - Dans le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés), au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier, il est inséré, après l'article A. 35, une section 3 ainsi rédigée : "Section 3 - Désignation des agents des douanes ch[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - En tête de la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé relatif à la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine,[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Est nommé membre du conseil d'administration du GIP dénommé " Centre interministériel de formation antidrogues " (CIFAD) le directeur général de l'action sociale, ou son représentant.Texte legislatif
Cette réforme (du troisième cycle des études médicales) a créé une formation spécialisée transversale d'addictologie d'une durée d'un an, comportant des stages cliniques et des enseignements théoriques. Les étudiants peuvent candidater à cette f[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; L. TOUVET ; J. Y. GRALL | 2011EXTRAIT Art. 3. - Le contenu de la formation mentionnée au I de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique est le suivant : [...] IV. - Les obligations d'exploitation [...] Les obligations en matière de prévention et de protection de l[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 - La liste des diplômes d’études spécialisées complémentaires de médecine qui peuvent être acquis dans le cadre du troisième cycle des études médicales est fixée en fonction de leur groupe d’appartenance comme suit : Groupe I [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; N. SARKOZY ; P. CLÉMENT ; J. P. JOURDAIN | 2005EXTRAIT Art. 4. - Le programme des épreuves est joint en annexe [...]. Psychologie : 1. Psychologie clinique et psychopathologique : [...] c) Psychopathologie des conduites addictives ; [...] e) Approches psychologiques de la délinquance et de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Annexe 1 : Programme de formation Gestion de la vie quotidienne (200 heures) [...] 5. Santé Contribution à l'éducation de la santé : - conditions de vie et santé : influence des facteurs d'environnement ; - principaux services et é[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Les gérants de débits de tabac ordinaires sont soumis à une obligation de formation professionnelle selon les modalités suivantes : 1. Une formation initiale préalablement à leur entrée en fonction ; 2. Une formation co[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, prévue à l'article 3 du décret du 22 mars 2000 susvisé, est organisée sous l'autorité du ministre chargé des sports, par le directeur régional [...]Texte legislatif
EXTRAIT Après leur inscription, les médecins et pharmaciens attestent sur la plateforme de formation avoir suivi la formation obligatoire prévue. Cette attestation autorise l'accès au registre national électronique de suivi des patients et cond[...]