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Livre
S. DUBUISSON-QUELLIER, Directeur de publication | Paris : Presses de Sciences Po | Gouvernances | 2016« Manger, bouger », « J'éco-rénove, j'économise », « Les médicaments génériques, c'est génial », « Fumer tue »... Que fait l'État lorsqu'il s'immisce ainsi dans nos vies privées et cherche à orienter nos pratiques ? A-t-il une légitimité pour l[...]Périodique
P. BROWN | 1986Cet article examine l'impact de la politique fiscale du gouvernement des Etats-Unis, sur les projets et les programmes de prévention. L'histoire de l'expérience de l'Etat de Pennsylvanie avec les subventions de l'Etat, montre les conséquences au[...]Rapport
C. HILL | 2013Le tabac est en France comme dans le reste du monde, la première cause de mortalité évitable. Il cause près de 6 millions de décès par an dans le monde dont plus de 70 000 en France (OMS 2011 et Hill 2012). La taxation des produits du tabac fait[...]Texte legislatif
Ministère du budget ; N. SARKOZY | 1995Le Gouvernement a décidé l'extension du taux réduit de 5,5% aux seringues pour insuline ou hormone de croissance. Le taux réduit s'applique aux opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de comm[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Si une grande partie de la population française s'adonne aux jeux d'argent, les pratiques dites « problématiques » et leurs conséquences en termes d'addiction concernent davantage certains groupes sociaux. Cet article montre les moda[...]Bulletin : Périodique
Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, n°22-23 - 27 mai 2003 - Journée mondiale sans tabac, 2003
2003Bulletin : Périodique
Tendances, n°158 - Novembre 2023 - La légalisation du cannabis en Amérique du Nord sous l'angle de la santé publique. Volet 1 - La régulation du cannabis : enjeux et instruments
I. OBRADOVIC ; A. F. TAICLET | 2023Fondé sur une recherche coordonnée par l'OFDT, ce numéro montre que la régulation du cannabis soulève des défis de mise en oeuvre à la fois classiques des politiques publiques (des interdits partiellement respectés, une difficulté à orienter les[...]Rapport
I. OBRADOVIC ; M. GANDILHON | Paris : Institut français des relations internationales (Ifri) | Potomac Papers | 2018La légalisation du cannabis récréatif est entrée en vigueur dans les États du Colorado et de Washington en janvier et juillet 2014 respectivement. Les règles, établies sur le modèle du marché de l'alcool, ont pour objectif de lutter contre le ma[...]Rapport
FRANÇAIS : Alors que le cannabis reste interdit au niveau fédéral, dix États américains sur 50, ainsi que Washington DC, ont, depuis 2012, légalisé la culture, la vente, la détention et la consommation de cette substance à des fins récréatives[...]Rapport
Le rapport du Professeur Jean-Pierre Vernant, contenant les principales recommandations pour le troisième Plan Cancer, soulignait que la France d'outre-mer souffrait d'abord d'un déficit de données disponibles, ensuite d'une absence de prise en [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Alors que l'alcool est la deuxième cause de mortalité évitable, les acteurs de santé doivent en permanence faire face à l'un des lobbys les plus puissants de France, qui a élaboré de longue date une stratégie d'influence, sur le modè[...]Texte legislatif
Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; R. BARRE ; M. PAPON | 1978Art. 24 : droit de consommation sur les alcools Art. 25 : droit de consommation sur les cigarettes EXTRAIT Art. 41. - Un prélèvement de 2 % est effectué sur les sommes misées aux tirages supplémentaires de la loterie nationale dénommés tira[...]Texte legislatif
Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; R. BARRE ; M. PAPON | 1980Art. 13 : droit de consommation sur les alcools EXTRAIT Art. 28. - A compter du 1er janvier 1980, la partie du prélèvement effectué sur les sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes et hors les hippodromes, institué par la loi du 2 [...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; L. FABIUS ; P. BEREGOVOY ; H. EMMANUELLI | 1985EXTRAIT Art. 46. - [...] Le compte intitulé "Fonds national pour le développement du sport" retrace en recettes : - le produit du prélèvement sur les enjeux du jeu autorisé par l'article 42 de la loi n°84-1208 du 29 décembre 1984, dénommé loto[...]