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Texte legislatif
La présente directive établit le régime général des droits d'accise qui frappent la consommation : - de l'alcool et des boissons alcoolisées qui relèvent des Directives 92/83/CEE et 92/84/CEE ; - des tabacs manufacturés qui relèvent des Direct[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; J. COPE | 1992EXTRAIT Article premier 1. Le 1er janvier 1993 au plus tard, les États membres appliquent sur les cigarettes des taxes de consommation minimales selon les règles prévues par la présente directive. 2. Le paragraphe 1 s'applique aux impositions[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; J. COPE | 1992EXTRAIT Article premier Les groupes suivants de tabacs manufacturés fabriqués dans la Communauté ou importés de pays tiers sont soumis, dans chaque Etat membre, à une accise minimale fixée à l'article 3 : a) cigares et cigarillos ; b) taba[...]Texte legislatif
La présente directive introduit une structure harmonisée pour les droits d'accises frappant les boissons alcooliques et l'alcool contenu dans d'autres produits, afin d'assurer l'établissement du marché intérieur.Texte legislatif
La nouvelle approche en matière de flexibilité des taux d'accises pour l'alcool et les boissons alcoolisées, les produits intermédiaires, le vin, la bière conduit à fixer les taux minimaux suivants : - 0,748 écu/hl/degré Plato ou 1,87 écu/hl pa[...]Rapport
Rapport
La fiscalité comportementale désigne un ensemble de taxes dont la finalité est d'influencer les comportements des consommateurs pour les détourner de pratiques jugées nocives pour leur bien-être. Les plus connues de ces taxes concernent l'alcool[...]Rapport
Article : Périodique
Enjeux économiques et politiques publiques de lutte contre la consommation nocive d'alcool en France
FRANÇAIS : Objectif : Analyser le poids du marché alcoolier sur la mise en place de politiques publiques volontaristes, au travers d'une revue de la littérature critique des politiques publiques de lutte contre l'abus d'alcool. Méthode : Une r[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cet article propose une synthèse analytique des tendances internationales observables dans les politiques publiques de régulation du tabac dans ce premier quart du XXIe siècle. Il revient d'abord sur la densification du répertoire d'[...]Livre
"État criminel, trafiquant qui s'enrichit sur mon cancer", chantait Renaud dans "Arrêter la clope". Le tabac tue, oui, mais il rapporte 14 milliards d'euros de taxes par an. Un vrai "shoot" fiscal pour l'État, devenu totalement accro au tabac. [...]Document texte divers
La fiche présente sous forme de tableau, la fiscalité des boissons alcoolisées selon les produits: Vins, poirés, cidres et hydromels; Alcools; Produits intermédiaires, Bières et eaux minérales. Elle expose également l'évolution de cette fiscalit[...]Article : Périodique
Et si l'on prenait un peu de recul face aux procédés fiscaux dans le domaine des addictions ? L'analyse proposée ici plaide pour une nouvelle approche se conformant aux principes modernes de la fiscalité, dont la dîme sur l'alcool nous offre un [...]Livre
Dette publique, chômage, impôts, Covid-19, environnement et développement durable, laïcité, école, sécurité, Union européenne, et bien d'autres sujets encore sont au cœur des préoccupations des Français. Alors que les arguments des uns et des au[...]