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Rapport
Le rapport du Professeur Jean-Pierre Vernant, contenant les principales recommandations pour le troisième Plan Cancer, soulignait que la France d'outre-mer souffrait d'abord d'un déficit de données disponibles, ensuite d'une absence de prise en [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Alors que l'alcool est la deuxième cause de mortalité évitable, les acteurs de santé doivent en permanence faire face à l'un des lobbys les plus puissants de France, qui a élaboré de longue date une stratégie d'influence, sur le modè[...]Texte legislatif
Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; R. BARRE ; M. PAPON | 1978Art. 24 : droit de consommation sur les alcools Art. 25 : droit de consommation sur les cigarettes EXTRAIT Art. 41. - Un prélèvement de 2 % est effectué sur les sommes misées aux tirages supplémentaires de la loterie nationale dénommés tira[...]Texte legislatif
Premier ministre ; V. GISCARD D'ESTAING ; R. BARRE ; M. PAPON | 1980Art. 13 : droit de consommation sur les alcools EXTRAIT Art. 28. - A compter du 1er janvier 1980, la partie du prélèvement effectué sur les sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes et hors les hippodromes, institué par la loi du 2 [...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; L. FABIUS ; P. BEREGOVOY ; H. EMMANUELLI | 1985EXTRAIT Art. 46. - [...] Le compte intitulé "Fonds national pour le développement du sport" retrace en recettes : - le produit du prélèvement sur les enjeux du jeu autorisé par l'article 42 de la loi n°84-1208 du 29 décembre 1984, dénommé loto[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. BEREGOVOY ; M. MALVY | 1993Art. 33 : taux d'imposition des cigarettes, cigares, tabacs fine coupe, tabacs à priser et tabacs à mâcher Art. 45 : taxe sur les bières et les boisson non alcoolisées (eaux minérales, boissons gazéifiées et mélanges de bières et de boisson non[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; E. BALLADUR ; N. SARKOZY | 1994Art. 48 : Légalisation des jeux de loterie individuels, portables et jetables utilisant tout support rendu possible par l'évolution des moyens informatiques exploités par la Française des jeux et soumission de ces jeux au droit de timbre appliqu[...]Texte legislatif
Article 11 : Montant du droit de consommation applicable aux cigarettes et teneurs maximales en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes ; Interdiction d'utiliser, sur l'emballage des produits du tabac, des textes, dénominat[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2003EXTRAIT Art. 4. - [...] III. - Le dernier alinéa du même article est ainsi rédigé : « Il est fixé à 75 EUR pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, à 60 EUR pour les autres tabacs à fumer et à 89 EUR pour les cigares. » [...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; F. FILLON ; M. BARNIER ; X. BERTRAND ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2007EXTRAIT Art. 10. - L'article 575 du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le prix de vente au détail homologué des cigarettes et des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes est inférieur, r[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; F. BAROIN ; V. PÉCRESSE ; X. BERTRAND | 2011EXTRAIT (Annexe B) Par ailleurs, dans le cadre d'une politique globale de santé publique visant à limiter les comportements à risque, les prix du tabac seront augmentés, la fiscalité sur les alcools forts rehaussée et une nouvelle taxe créée su[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2012Article 23 : fiscalité des produits du tabac Article 24 : fiscalité des boissons alcooliquesTexte legislatif
Premier ministre | 2013Article 54. - Après le quatrième alinéa de l'article L. 162-1-11 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : "Les caisses nationales d'assurance maladie peuvent mettre en place des programmes d'aide au sevrage tabagiqu[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2016EXTRAIT Article 28. - I.-Le chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 12 ainsi rédigée : Section 12, Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac Art. L[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère de l'économie et des finances ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; J. P. FOURCADE | 1976EXTRAIT Art. 1er - La présente loi aménage les régimes économique et fiscal des tabacs manufacturés. Pour son application, les produits destinés à être fumés, prisés ou mâchés, même s'ils ne sont que partiellement constitués de tabac, sont assi[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; P. BEREGOVOY ; J. DELORS ; L. FABIUS ; E. CRESSON ; J. RALITE | 1983EXTRAIT Art. 26. - I - Il est institué, au profit de la caisse nationale d'assurance maladie, une cotisation perçue sur le tabac et les boissons alcooliques en raison des risques que comporte l'usage immodéré de ces produits pour la santé. La d[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; J. DELORS ; P. BEREGOVOY ; G. DEFFERRE ; R. BADINTER ; M. ROCARD ; M. CREPEAU ; H. EMMANUELLI | 1984Extrait : Art. 49 - Les dispositions relatives à la cotisation sur les tabacs instituée par l'article 26 modifié de la loi n°83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale sont abrogées à compter du 11 juillet[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY | 1990EXTRAIT Chapitre 1er. - Déclaration de certaines sommes ou opérations [...] Art. 3. - Les organismes financiers visés à l'article 1er sont tenus, dans les conditions fixées par la présente loi, de déclarer au service institué à l'article 5 : [...]Texte legislatif
F. MITTERRAND ; E. BALLADUR ; S. VEIL ; C. PASQUA ; P. MÉHAIGNERIE ; E. ALPHANDÉRY ; G. LONGUET ; B. BOSSON ; M. GIRAUD ; J. TOUBON ; N. SARKOZY ; J. PUECH ; M. BARNIER ; H. DE CHARETTE ; D. PERBEN ; M. ALLIOT-MARIE ; P. DOUSTE-BLAZY ; D. HOEFFEL | 1994EXTRAIT Art. 56. - Le premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : Le prix de détail de chaque produit est unique pour l'ensemble du territoire et librement déterminé par les fabrican[...]Rapport
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ; D. JACQUAT ; J. L. TOURAINE | Paris : CEC | 201315 propositions et une stratégie de réforme fondée sur deux axes : - La stratégie : rénover le pilotage et la gouvernance pour engager dans la durée une action globale et coordonnée - Les instruments : utiliser et mettre en synergie tous les l[...]Livre
A. HIRSCH ; C. HILL ; M. FROSSART ; J. P. TASSIN ; M. PECHABRIER | Paris : La Documentation française | Rapports officiels | 1987Le premier chapitre traitera des relations entre tabac et santé. A partir d'une masse de données scientifiques irréfutables, il est établi que le tabac représente un facteur essentiel de mortalité et de morbidité. L'augmentation de sa consommati[...]Livre
Le tabac sera cause, dès 2030, de 10 millions de décès par an, dont 7 millions dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Pourtant, bien des gouvernements hésitent à intervenir pour maîtriser le tabagisme, craignant les retombées économique[...]Rapport
FRANÇAIS : Le présent manuel technique de l'OMS sur la politique et l'administration des taxes prélevées sur le tabac s'appuie sur le manuel technique de l'OMS sur l'administration des taxes prélevées sur le tabac de 2010 tout en détaillant dav[...]Rapport
Texte legislatif
Les boissons dénommées « Hard Seltzer » se présentent comme des eaux pétillantes alcoolisées. Très répandues aux États-Unis, elles rencontrent un succès grandissant en France. La présente note précise le classement tarifaire et fiscal de ces boi[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances et des affaires économiques ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de la santé publique et de la population ; C. DE GAULLE ; M. DEBRE ; E. MICHELET ; P. CHATENET ; W. BAUMGARTNER ; P. GUILLAUMAT ; B. CHENOT ; V. GISCARD D'ESTAING | 1960EXTRAIT Art. 1er. - Les dispositions des titres Ier et II du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme énumérées ci-dessous sont rédigées ainsi qu'il suit : [...] Article L.17 complété par un alinéa ainsi rédigé : Il est é[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; P. MAUROY ; J. DELORS ; P. BEREGOVOY ; H. EMMANUELLI | 1983EXTRAIT Art. 1er. - La date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 26 de la loi du 19 janvier 1983 susvisée est, pour ce qui concerne les tabacs, reportée au 1er juillet 1983. Art. 2. - L'article 26 de la loi n°83-25 du 19 janvier[...]Rapport
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat | 2011La loi n°2010-476 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été promulguée le 12 mai 2010. L'article 69 de cette loi prévoit que « dans un délai de dix-huit mois à compter de [...]Périodique
RAUZDUEL S. C. | 2000FRANÇAIS : Jamais la communauté internationale n'avait déployé une activité aussi intense dans la lutte contre le trafic de drogue qu'au cours de cette décennie. Et pourtant, la nature, l'organisation et le fonctionnement du trafic internation[...]Rapport
Après avoir constaté, en introduction, l'ampleur du fléau tabagique en Belgique, le Plan fédéral prévoit 6 mesures d'envergures pour organiser la lutte contre le tabagisme : 1. ratifier la convention-cadre de l'OMS ; 2. fixer de nouvelles rè[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : En 1995 les pays de la Région Europe de l'OMS ont adopté la Charte Européenne sur l'alcool qui propose dix stratégies de lutte. La Région européenne pourrait retirer des avantages importants, sur le plan de la santé et sur le plan é[...]Rapport
Les effets toxiques du tabac sont bien connus : forte dépendance, inducteurs de pathologies graves, forte mortalité, un coût social très important, même s'il est difficilement évaluable, s'agissant de coûts directs, et indirects d'ordre médical,[...]Rapport
A la suite des différentes mesures prises dans le cadre de la prévention du tabagisme (loi Veil, loi Evin, premier plan Cancer 2003-2008, etc.), la France a connu, jusqu'en 2005, une baisse de la consommation de tabac. Celle-ci s'est à nouveau a[...]Rapport
Le présent rapport analyse successivement les politiques de lutte contre le tabagisme sous différents prismes complémentaires. Il rappelle, dans un premier chapitre, les objectifs de santé publique assignés à la lutte contre le tabagisme dans un[...]Rapport
2ème lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale et examen des amendements. Rapport déposé le 23 mars 2010.Rapport
1ère lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale. Rapport déposé le 22 juillet 2009.Rapport
La consommation nocive d'alcool, définie comme la consommation de plus de 10 verres standard par semaine (repère national de consommation à moindre risque retenu en France), est très préjudiciable à la santé. En France, y mettre fin permettrait [...]Rapport
Au terme de quatre mois de travaux, M. Jean-François Lamour (UMP, Paris) et Mme Aurélie Filipetti (SRC, Moselle) dressent un bilan de la mise en application de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régu[...]Rapport
Le 16 mars 2020, la France débutait son premier confinement et fermait ses frontières. Effet inattendu et collatéral de cet évènement historique, les achats de tabac réalisés auprès du réseau des buralistes ont très fortement progressé. De janv[...]Rapport
Le rapport du CEC fait le point sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport de février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. Les rapporteurs ont constaté que neuf des seize propositions, formulées dans le ra[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; G. DRYS | 2003EXTRAIT Article 1er. - Le règlement (CEE) n°302/93 est modifié comme suit : 1) L'article suivant est inséré : Article 6 bis. Accès aux documents. 1. Le règlement (CE) n°1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l[...]Rapport
La gouvernance de la régulation des jeux d'argent et de hasard en France, qui représentaient 44 Md€ de mises en 2015, n'est pas satisfaisante, dans la mesure où elle ne repose ni sur une stratégie claire ni sur une organisation cohérente. Les ob[...]Périodique
L. JOSSERAN | 2001FRANÇAIS : On compare le montant des recettes fiscales perçues par l'Etat et provenant de la consommation de tabac chez les jeunes en France en 1997, avec les moyens attribués à la prévention au cours de la même année. Les recettes fiscales so[...]Périodique
M. R. ALDRICH ; MIKURYA T. | 1988A partir des années 1965, le coût fiscal résultant de l'application de la loi sur l'usage de marijuana avait augmenté d'une façon considérable. Le nombre de cas traités par la justice avait décuplé, entraînant une augmentation de coût général de[...]Document texte divers
Données brièvement commentées sur la consommation d'alcool dans le monde, puis en France, la consommation de boissons sans alcool, la production d'alcool, la morbidité, la mortalité, la fiscalité des boissons, le coût de l'alcoolisme, les accide[...]Livre
Étude de tous les aspects du tabac : la plante au niveau botanique et sa culture, les produits du tabac, la cigarette, le fumeur, la production et la consommation dans le monde, la réglementation et les risques médicaux.Article : Périodique
Article : Périodique
Dans un contexte économique difficile (la dette publique pesant de plus en plus lourdement et la croissance économique étant au ralenti) et dans une situation où le tabagisme des Français repart à la hausse, il convient de réaffirmer que la lutt[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Introduction - Le prix des produits du tabac est un déterminant important de la consommation. Le gouvernement fixe les taxes mais ne fixe pas les prix. Il est donc important d'étudier la politique fiscale du tabac en relation avec l'[...]Article : Périodique
FRANCAIS : Depuis 1991, le prix réel des cigarettes a presque doublé en France. Le niveau élevé des taxes sur le tabac peut donc donner à cet impôt un effet redistributif non négligeable. À partir des enquêtes Budget de Famille de l’INSEE entre[...]Rapport
J. A. MIRON | 2010Government prohibition of drugs is the subject of ongoing debate. One issue in this debate is the effect of prohibition on government budgets. Prohibition entails direct enforcement costs and prevents taxation of drug production and sale. This[...]Rapport
J. M. BINETRUY ; J. L. DUMONT ; T. LAZARO | Paris : Assemblée nationale | Documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-8468 | 2011Depuis 1991, année de promulgation de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite « loi Evin », complétant la première loi de 1976, dite « loi Veil », la part des taxes de l'Etat dans le prix des cigarettes a fortement a[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Pendant plusieurs décennies, les États-Unis ont compté parmi les garde-fous de la prohibition posée par les conventions de l'ONU sur les stupéfiants en se posant comme l'un des pays les plus sévères en matière de « guerre à la drogue[...]