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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Economie sanitaire et sociale > FINANCEMENT
FINANCEMENTSynonyme(s)SUBVENTION SUBVENTIONNEMENT |
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Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 26 juillet 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 55 860 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 55 860 [...] C[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 51 292 881,70 EUR pour l'exercice 2004. [...]Texte legislatif
Extrait I. - Font l'objet au titre de l'année 2019 d'une prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale dans la limite de 55 640 000 €, les dépenses assurées par la caisse nationale d'assurance mala[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2008EXTRAIT Article 1. - Il est créé au sein de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) une commission d'appel d'offres permanente pour les marchés publics passés par la mission au nom de l'Etat selon les p[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 8 151 176 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [...] Emploi et Solidarité, II Santé et solidarité, titre IV : Action interministériell[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 7 décembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 799 707 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 799 707 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 16 décembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 300 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 300Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 25 mai 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 31 879 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 31 879Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 11 avril 2005, crédit de paiement ouvert : 41 603 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 20 avril 2005, crédit de paiement ouvert : 8 065 eurosTexte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Crédits ouverts sur 1999 [...] Emploi et solidarité II. - Santé et solidarité, Titre IV [...] Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, Chapitre 47-16 Date de l'arrêté : 20 août 1999, Crédits de paiement ouvert (en[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 I. - Font l'objet au titre de l'année 2020 d'une prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale, dans la limite de 20 038 600 €, les dépenses assurées par la Caisse nationale d'as[...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16 Crédit de paiement ouvert (en francs): 70 720Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est autorisée la création par le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la justice et des libertés d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé AGRASC, do[...]