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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Economie sanitaire et sociale > FINANCEMENT
FINANCEMENTSynonyme(s)SUBVENTION SUBVENTIONNEMENT |
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Texte legislatif
Est annulé sur 2001 un crédit de 7 976 542 F applicable au budget "Conseil de prévention et de lutte contre le dopage", chapitre 37-14 Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 216 016 EUR applicable au budget "Conseil de prévention et de lutte contre[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale [CHRS] imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat et mentionnées d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 13 juillet 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 2 421 768 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 2 421 768Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2016 conformément au t[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; L. C. VIOSSAT ; F. CARAYON | 2003EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 51 292 881,70 EUR pour l'exercice 2003. [...]Texte legislatif
2001EXTRAIT Programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives, chapitre 47-15 Crédit de paiement ouvert (en francs) : 14 103Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 04/02/2004, crédit de paiement ouvert : 1 097 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 21 septembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 97 599 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 97 599Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 1er octobre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 1 275 485 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 1 275 485Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 20 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 372 398 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 372 398Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 15 septembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 726 911 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 726 911Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 septembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 1 475 905 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 1 475 905 [[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 20 juillet 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 75 587 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 75 587Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 27 juillet 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 34 748 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 34 748Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 26 août 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 72 342 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 72 342