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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Economie sanitaire et sociale > FINANCEMENT
FINANCEMENTSynonyme(s)SUBVENTION SUBVENTIONNEMENT |
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Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; C. D'AUTUME ; D. BANQUY | 2000EXTRAIT Comme en 1998, le taux d'évolution de l'enveloppe des centres spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] est fixé dans des conditions proches de celles du secteur médico-social : leurs missions, la structure moyenne des dépenses et les[...]Texte legislatif
Cette circulaire a pour objet de préciser les conséquences de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 qui intègre les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) dans le champ des établissements médico-sociaux et bascule l[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; L. ABENHAIM ; R. BRIET ; E. COUTY | 1999EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de vous préciser les priorités de santé publique et d'organisation des soins à prendre en compte dans le cadre de la campagne budgétaire pour 2000 des établissements sanitaires financés par dotation g[...]Texte legislatif
Cette circulaire définit les nouvelles modalités de financement des analyses urinaires réalisées dans le cadre du suivi des patients traités par méthadone. La dotation spécifique 1997 allouée en base dans les établissements hospitaliers pour les[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; J. LENAIN ; E. MENGUAL | 1999Afin d'améliorer l'accueil et la prise en charge des personnes toxicomanes à l'hôpital, le développement des équipes de liaison doit être poursuivi. Un véritable partenariat doit être recherché auprès des autres structures spécifiques toxicomani[...]Texte legislatif
Poursuite du plan de lutte contre la drogue comprenant l'augmentation des capacités de prise en charge avec hébergement, la diversification des modes de prise en charge comportant notamment le recours à la prescription de méthadone, le développe[...]Texte legislatif
EXTRAIT Suite à la note de service sus-référencée [n°99-556], la DGS a procédé à la répartition des crédits obtenus en mesures nouvelles. [...] 1 - Répartition des mesures nouvelles obtenues sur l'enveloppe médico-sociale de la LFSS 2000 (27,5[...]Texte legislatif
Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de l'économie et des finances ; A. MOREL ; D. MORIN | 1996EXTRAIT Comme en 1995, le taux d'évolution de l'enveloppe des centres spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] et des structures de lutte contre l'alcoolisme [CCAA] est fixé dans des conditions proches de celles du secteur médico-social : le[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Direction des hôpitaux ; Direction de l'action sociale ; DSS ; M. AUBRY ; D. GILLOT | 1999Cette circulaire a deux objets : (1) Elle fait le point sur les réseaux de soins actuellement en exercice en France : réseaux inter-établissements, réseaux thématiques purs, réseaux évoluant vers des réseaux de santé de proximité, et définit le[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; E. COUTY ; J. MENARD | 1999Afin de renforcer l'accès à une offre de soins de qualité et de proximité pour les personnes atteintes de l'hépatite C, il est proposé une organisation en réseau, s'appuyant sur le système de soins hospitalier et libéral, ainsi que sur les struc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Dans l'attente de la parution du décret et de l'arrêté, l'organisation générale du dispositif mis en place par la circulaire du 20 mai 1992 est provisoirement reconduite jusqu'au 31 décembre 1995. [...]Texte legislatif
EXTRAIT I - LE TAUX D'EVOLUTION DES DEPENSES HOSPITALIERES POUR 1996 ET LES MODALITES DE FIXATION DES BUDGETS [...] b) Le financement complémentaire de certaines missions prioritaires du service public hospitalier. Ce financement, prévu en c[...]Texte legislatif
EXTRAIT Depuis plusieurs années, les professionnels concourant à la prévention et à la prise en charge médicale, psychologique et sociale des personnes atteintes d'infection à VIH ont développé des réseaux de collaboration, particulièrement aut[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; J. MENARD ; C. BAZY-MALAURIE ; R. BRIET ; G. AZIBERT | 1998Simplification des modalités de remboursement de la part des dépenses de soins assurés en milieu carcéral restant à la charge de l'administration pénitentiaire. Globalisation des actes. Forfaitisation du ticket modérateur dû par l'administration[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; M. AUBRY ; D. GILLOT | 2000Définition de la mission et du rôle de l'hôpital dans la lutte contre le tabagisme. Des moyens financiers sont proposés pour renforcer ou créer des consultations hospitalièrees de tabacologie et des unités de coordination de tabacologie. Enfin, [...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; E. COUTY ; D. LIBAULT ; D. LENOIR | 2002EXTRAIT Ils [les réseaux de santé] sont ainsi interdisciplinaires et multi-professionnels, centrés sur le patient dont ils assurent une prise en charge adaptée à ses besoins tant sur le plan de l'éducation à la santé, de la prévention, du diagn[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'année 2009 sera celle d'une consolidation de la politique de santé publique que le gouvernement met en oeuvre depuis deux ans et qui est articulée autour de quatre axes structurants : - l'accompagnement du vieillissement de la popula[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le renforcement des soins aux détenus comprend trois mesures : - la couverture médicale de quatre établissements pénitentiaires pour mineurs qui ouvriront prochainement (446 000 Euro) ; - le renforcement des UCSA de cinq établisseme[...]Texte legislatif
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé. EXTRAIT Les politiques de santé publique initiées antérieurement sont confortées : plan cancer, plan de solidarité grand âge, plan de santé mentale, plan urgences, plan[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins | 2004Mesures reconduites en 2004 pour poursuivre le renforcement des actions : [...] g) Renforcement des consultations de tabacologie Les mesures gouvernementales de lutte contre le tabagisme et la mise en oeuvre du plan cancer ont eu pour conséque[...]Texte legislatif
E. COUTY | 2002La présente circulaire définit les modalités de financement des analyses urinaires réalisées dans le cadre du suivi des personnes toxicomanes traitées par méthadone. La circulaire budgétaire du 16.11.1999 relative à la campagne budgétaire pour 2[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; DSS ; D. LIBAULT ; E. COUTY | 2002EXTRAIT Parallèlement, les principaux programmes de santé publique doivent être poursuivis. Nous vous rappelons plus particulièrement ceux concernant : La prise en charge hospitalière des addictions : un bon maillage du territoire doit être ré[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; DGS ; E. COUTY ; L. ABENHAIM | 2000Afin d'améliorer l'accueil et la prise en charge à l'hôpital des personnes ayant un usage nocif ou une dépendance à une ou plusieurs substances psychoactives, le développement des équipes de liaison et de soins en addictologie [ELSA] doit être p[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; A. PODEUR | 2007EXTRAIT La loi 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice prévoit dans son article 48 que l'ensemble des hospitalisations des personnes détenues pour motif psychiatrique, avec ou sans leur consentement, sera[...]Texte legislatif
EXTRAIT Afin d'évaluer l'impact des efforts entrepris dans la lutte contre le tabagisme, il est demandé à toutes les consultations hospitalières de tabacologie des établissements de santé publics et privés de participer à cette quatrième enquêt[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des solidarités ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; A. PODEUR ; F. VAN ROEKEGHEM | 2007La présente circulaire a pour objet : 1. de rappeler et de préciser les objectifs attendus des réseaux de santé, notamment leur nécessaire cohérence avec les principes sous-tendus par la réforme de l'Assurance Maladie et leur inscription dans l[...]Texte legislatif
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; P. L. BRAS ; E. COUTY ; L. ABENHAIM | 2000EXTRAIT 1.2.7. La prise en charge des conduites addictives Le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances adopté par le Gouvernement le 16 juin 1999 insiste sur la nécessité d'organiser une politique générale de pr[...]Texte legislatif
Soutien aux parents dans leur rôle éducatif. Mise en oeuvre des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents [REAAP]. Échange, entraide et solidarité entre parents. EXTRAIT I) Objectif La famille est le premier lieu de construc[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'amélioration de la situation de l'emploi que connaît notre pays depuis deux ans ne concerne pas suffisamment la population des quartiers prioritaires de la politique de !a ville, ce qui entraîne pour certains d'entre eux une accentuat[...]Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie | 2002EXTRAIT L'article L.12-10-1 du code du travail définit les activités exercées par les adultes-relais comme visant « à améliorer, dans les zones urbaines sensibles et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, les relations entre[...]Texte legislatif
EXTRAIT Le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 a décidé le lancement d'un dispositif de soutien aux fonctions d'adultes-relais dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'objectif de ce dispositif est de pe[...]Texte legislatif
EXTRAIT Par arrêté cité en référence, le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports a obtenu le transfert à son budget, au titre de l'action interministérielle de lutte contre la toxicomanie pour 1990, d'un crédit de 11,8 [...]Texte legislatif
EXTRAIT 3.1. Les mesures reconductibles La lutte contre la violence : Les mesures à mettre en oeuvre dans le cadre de la prévention et l'accompagnement des situations de violence vous ont été présentées par la circulaire DHOS/P1/2000 du 15 déc[...]Texte legislatif
EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de vous notifier les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2001, après intégration des crédits restant à déléguer au titre du présent exercice, et non pris en compte dans les notificatio[...]Texte legislatif
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; J. J. TRÉGOAT ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT | 2007EXTRAIT L'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles a instauré un nouvel objectif spécifique de dépenses d'assurance maladie qui recouvre les structures dénommées lits halte soins santé (LHSS) et les structures d'addictolog[...]Texte legislatif
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; D. HOUSSIN | 2009EXTRAIT La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, ACT, LAM) dans le cadre de la cam[...]Texte legislatif
La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les structures d'addictologie pour 2012. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures. Elle a également pour obj[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; F. HEYRIES ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT | 2010La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2010. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]Texte legislatif
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; F. HEYRIES ; D. LIBAULT ; S. DELAPORTE | 2010La présent circulaire complète la circulaire du 23 septembre 2010, en notifiant des dotations régionales complémentaires de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2010. Ell[...]Texte legislatif
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; DGS ; S. FOURCADE ; D. LIBAULT ; S. DELAPORTE | 2011La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2011. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]Texte legislatif
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ; Ministère des affaires sociales et de la santé | 2013La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2013. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour [...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l’économie, des finances et du commerce extérieur | 2012La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médicosociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2012. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour [...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de la Justice ; J. DEBEAUPUIS ; J. Y. GRALL ; T. FATOME ; S. FOURCADE ; H. MASSE ; DAUMAS J. L. | 2012Mise à jour du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues publié le 10 janvier 2005. EXTRAIT Un premier guide relatif aux modalités de cette prise en charge et à destination de l'ensemble des professio[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; S. FOURCADE ; D. LIBAULT ; J. Y. GRALL | 2011La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2011. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités | 2006EXTRAIT Les REAAP doivent avoir pour objectif d'aider les parents à esquisser, notamment, des réponses aux questions qu'ils se posent sur l'exercice de leur parentalité mais aussi face aux difficultés qu'ils peuvent rencontrer avec leurs enfant[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ; Ministère de la famille et de l'enfance | 2004EXTRAIT En élevant leurs enfants, les parents développent des compétences ; ils connaissent aussi un jour ou l'autre des doutes. Par l'échange, le dialogue et l'écoute, les parents peuvent s'aider mutuellement à retrouver des repères ou à mieux[...]Texte legislatif
EXTRAIT cette délégation permet le financement des projets innovants et interministériels que vous avez fait remonter [...]. Le comité de pilotage national a en effet examiné les projets qui ont été transmis par 42 chefs de projet et a retenu c[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 2002EXTRAIT Cette circulaire a pour objet de présenter les premières orientations relatives aux crédits qui vous [les chefs de projet départementaux] seront déconcentrés par la MILDT en 2002. Elle présente les orientations de politique générale en[...]Texte legislatif
EXTRAIT A la suite d'une étude du secrétariat Général du Gouvernement sur les structures interministérielles, le Premier ministre a confirmé le rattachement politique de la MILDT auprès de lui compte tenu du caractère interministériel affirmé d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Il vous appartient de réunir régulièrement le comité de pilotage qui doit devenir le lieu où s'élabore et s'évalue de façon continue et partenariale le travail interministériel de lutte contre les drogues. [...] S'agissant de 2005, cett[...]Texte legislatif
EXTRAIT S'agissant de 2006, compte tenu des délais contraints, cette délégation de crédits a été calculée pour la dernière fois à partir de l'enveloppe 2005. Toutefois, dès le PLF 2007, vos dotations seront réajustées par redéploiement entre le[...]Texte legislatif
MILDT ; N. MAESTRACCI | 2002EXTRAIT Les axes principaux de la coordination de la lutte contre la drogue et la prévention des dépendances au niveau départemental sont : - de réunir, une fois par trimestre, le comité de pilotage de lutte contre la drogue et de prévention d[...]Texte legislatif
Tous les débits de tabac ordinaires (permanent ou saisonnier) ou spéciaux (Relay France SNC, NS Stations et assimilés) peuvent bénéficier de l'aide. L'aide à la sécurité est d'un montant maximal de15 000 euros par période de trois ans [...] Pe[...]Texte legislatif
Tous les débits de tabac ordinaires (permanent ou saisonnier) ou spéciaux peuvent bénéficier de l'aide. L'aide à la sécurité est d'un montant maximal de 15 000 euros par période de quatre ans.Texte legislatif
MILDT ; D. JOURDAIN MENNINGER | 2013EXTRAIT Vous devez, en ce qui vous concerne, piloter la mise en place d'actions concertées avec l'ensemble des services déconcentrés et partenaires institutionnels en veillant à appréhender la question des drogues dans sa globalité et la divers[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; MILDT ; D. LALLEMENT ; D. JOURDAIN MENNINGER | 2013EXTRAIT [...] à partir de 2013, chaque chef de projet régional percevra, exclusivement pour le volet prévention de la lutte contre les drogues et les toxicomanies, une dotation calculée sur des critères objectifs (nombre de départements, popula[...]Texte legislatif
MILDECA ; D. JOURDAIN MENNINGER | 2016EXTRAIT Afin de vous accompagner dans la mise en oeuvre de la campagne 2017, une "mallette pédagogique", à votre destination et à celle de vos collaborateurs, vous sera adressée début 2017. Elle comprendra notamment une série d'outils technique[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'exercice 2018 constitue pour vos territoires une année de transition, entre les orientations du plan gouvernemental 2013-2017 et celles qui seront portées par le nouveau plan. [...] Vos choix de projet pourront s'inscrire en priorité[...]Texte legislatif
Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, au niveau régional (feuilles de route 2019-2022).Texte legislatif
Ministère de la Santé ; R. LENOIR | 1976La présente circulaire a pour but d'explorer les possibilités de la nouvelle réglementation et de préciser l'ampleur des modifications qu'elle apporte. L'innovation la plus importante de la loi réside dans le fait que les centres d'hébergement p[...]Texte legislatif
Premier ministre ; D. DE VILLEPIN | 2007EXTRAIT J'appelle notamment votre attention sur l'importance de l'utilisation du dossier commun de demande de subvention, sur le versement des avances et sur la sécurisation des financements dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objecti[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. FILLON | 2010Enoncé des principes dont l'application conditionne la maîtrise des finances publiques : détermination des objectifs de politique publique assignés aux opérateurs de l'Etat, mise en place d'instruments du pilotage stratégique (contrat de perform[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; Direction de l'action sociale ; G. DUFOIX | 1983EXTRAIT La présente circulaire a ainsi pour objet de préciser : - les caractéristiques justifiant le recours à ces formes d'accueil novatrices, - les cadres juridiques et les statuts qui peuvent leur servir de support, - les modes de finance[...]Texte legislatif
EXTRAIT La finalité première de la politique du ministère dans le domaine de la jeunesse est de favoriser l'insertion sociale et l'accession à la citoyenneté de tous les jeunes en difficulté, quelle que soit leur nationalité. En termes de publ[...]Texte legislatif
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; Direction de l'action sociale ; M. GIRARD ; C. BLONDEL | 1987EXTRAIT Dans le cadre de la politique de lutte contre la toxicomanie menée par le ministère des affaires sociales et de l'emploi, la direction de l'action sociale a, depuis 1986, la responsabilité des actions de formation. Ces actions sont fina[...]Texte legislatif
EXTRAIT La promotion de la santé et la prévention constituent le premier axe de la Stratégie nationale de santé 2018-2022. Le Plan national de santé publique (PNSP) présenté le 26 mars dernier est la traduction opérationnelle de cette priorité.[...]Texte legislatif
Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2019 autour des priorités de la SNS, de Ma santé 2022, du PNSP et de la feuille de route "personnes âgées", les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion [...]Texte legislatif
EXTRAIT Les ressources du Fonds d’Intervention Régional (FIR) pour 2020 s’établissent à 3.744,8 M€ [...]. En 2020, le fonds devra continuer à favoriser le développement de la promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatisme[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; P. N'GAHANE | 2014Les 5 axes sont : Programme d'actions à l'intention des jeunes exposés à la délinquance ; Programme d'actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales, et l'aide aux victimes ; Programme d'actio[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Comité interministériel de prévention de la délinquance ; R. LE MEHAUTE | 2012EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de définir les nouvelles orientations de la politique de prévention de la délinquance qui doivent guider l'emploi des crédits du FIPD (vidéoprotection et hors vidéoprotection) en 2013. Elle en précise[...]Texte legislatif
EXTRAIT Au travers de la création du fonds d'intervention régional (FIR) le législateur a souhaité apporter aux agences régionales de santé une plus grande souplesse dans la gestion de certains de leurs crédits, au service d'une stratégie régio[...]Congrès
P. ANGEL | 1993P. Angel affirme la nécessité du travail en commun entre cliniciens et chercheurs en épidémiologie et indique que l'INSERM "pratique" cette association depuis plus de quinze ans. Il déplore toutefois la pénurie de moyens de recherche dans ce sec[...]Périodique
*** | 1996FRANÇAIS : Commentaire sur les orientations et les priorités du budget fédéral prévisionnel pour l'année 1997 de l'administration ClintonPériodique
1995FRANÇAIS : Une rationalisation de l'organisation des programmes de prévention et de traitement proposés par le SAMHSA (Substance Abuse and Mental Health Administration : Organisme fédéral américain centralisant les actions en matière de toxico[...]Périodique
*** | 1997FRANÇAIS : Si le budget 1998 prévoit une augmentation des fonds pour les instituts de recheche et l'information sur les drogues dans les écoles, il réduit les dépenses de la prévention et du traitement chez les toxicomanes. Le détail des fonds [...]Périodique
Article : Périodique
A. L. MITCHELL ; S. LACROIX ; B. S. WEINER ; C. IMHOLTZ ; C. GOODAIR |Special libraries in the addiction field have been downsized or closed at an alarming rate during the past decade. This editorial describes what is happening, why, and what can be done to prevent further erosion of contemporary and historical re[...]Rapport
FRANÇAIS : L'estimation du coût social des consommations de drogues illicites est, pour les décideurs politiques, une source d'informations permettant d'évaluer l'impact des stratégies de prévention et les effets des traitements et de l'applica[...]Chapitre
Article : Périodique
FRANÇAIS : Depuis 1975 la France s'est dotée d'un dispositif spécialisé pour lutter contre l'alcoolisme, piloté par la Direction Générale de la Santé (DGS). Il a fait l'objet de plusieurs évaluations ayant apporté des recommandations tant pour[...]Périodique
A. I. LESHNER | 1997FRANÇAIS : Tout en ajoutant des compléments d'information, l'auteur exprime son avis sur la responsabilité de ceux qui proposent les bases scientifiques pour des décisions concernant la planification des traitements, les profits pouvant être ob[...]Périodique
R. G. SMART | 1991FRANÇAIS : L'auteur aborde le problème du budget de ce programme en soulignant qu'il est déjà amputé par les frais de fonctionnement de l'OMS et que de nombreux pays ne paient pas leur cotisation ; le rôle de l'alcoolisme qui ne doit pas être s[...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | New York : United Nations / Nations Unies | 2022Le présent document contient le rapport sur les travaux de la soixante-cinquième session de la Commission des stupéfiants, tenue du 14 au 18 mars 2022. Le chapitre I contient le texte des résolutions et des décisions adoptées par la Commission, [...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | New York : United Nations / Nations Unies | 2021Le présent document contient le rapport sur les travaux de la reprise de la soixante-quatrième session de la Commission des stupéfiants, tenue les 9 et 10 décembre 2021. Le chapitre I contient le texte des résolutions et des décisions adoptées p[...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | New York : United Nations / Nations Unies | 2022Le présent résumé a été établi conformément à l'annexe de la résolution 68/1 de l'Assemblée générale, intitulée « Examen de l'application de la résolution 61/16 de l'Assemblée générale sur le renforcement du Conseil économique et social », dans [...]Rapport
Commission des stupéfiants = Commission on Narcotic Drugs ; Conseil économique et social des Nations Unies = United Nations Economic and Social Council | New York : United Nations / Nations Unies | 2023Le présent résumé a été établi conformément à l'annexe de la résolution 68/1 de l'Assemblée générale, intitulée « Examen de l'application de la résolution 61/16 de l'Assemblée générale sur le renforcement du Conseil économique et social », dans [...]Rapport
Commission européenne = European Commission | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 1994L'objet de ce document est de souligner les principaux thèmes évoqués par la Communication au Conseil et au Parlement Européen concernant un plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue. Il s'agit d'exploiter les nouv[...]Congrès
P. J. SIMON ; C. PRADIER ; P. LECORPS ; D. FEBVREL | 1994FRANÇAIS : Dans cet atelier de travail consacré à la communication, "les expériences présentées ont moins abordé les questions de communication sous l'angle d'une transmission d'informations, que sous celui d'une forme d'intervention sociale". [...]Chapitre
FRANÇAIS : Analyse de l'évolution du financement non-institutionnel (employeurs, assurances,etc...) du traitement de la toxicomanie sur les 15 dernières années, illustrée par l'exemple d'un programme d'assistance médicale en Pennsylvanie. Face[...]Congrès
JAMBUNATHAN K. | 1989FRANÇAIS : La conception, la philosophie thérapeutique, le personnel, l'environnement, le financement, les méthodes de traitement d'une communauté adaptée à la culture locale. Mesures et analyse du taux de réussite. Les relations avec les ONG e[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport fait un état des lieux de la recherche sur les drogues illicites dans six états membres de l'Union Européenne (Belgique, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume Uni) ainsi qu'à l'échelle de la Commission Européenne (CE[...]Rapport
G. BÜHRINGER ; M. FARRELL ; L. KRAUS ; J. MARSDEN ; T. PFEIFFER-GERSCHEL ; D. PIONTEK ; K. KARACHALIOU ; J. KUNZEL ; G. STILLWELL | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 2009The study was commissioned by the European Commissions Directorate-General for Justice, Freedom and Security (Justice-Liberté-Sécurité; DG JLS) with the following six objectives: (1) To map the key research areas, research disciplines and rece[...]Thèse, mémoire
F. BRIL ; S. CHOQUET ; G. COTTAVOZ ; R. DATUS ; E. GATESOUPE ; J. HUGUENIN ; F. MACABIAU ; R. PORTEFAIX ; C. SONZOGNI ; S. TAYEBI | 2005La loi de santé publique 9 août 2004 en élevant la prévention au rang de priorité nationale, en affirmant le rôle de l'Etat et en consacrant la régionalisation de l'intervention, introduit de nombreux changements dont nous tenterons dévaluer l'a[...]Document texte divers
D. GRUNWALD | Bruxelles : Comité Permanent des Médecins Européens ; Commission Médecine Préventive et Environnement | 1999FRANÇAIS : Une enquête réalisée auprès des membres du Comité Permanent des Médecins Européens montre que les problèmes médicaux soulevés par la prise en charge des toxicomanies sont nombreux et très comparables d'un pays à l'autre, avec de nomb[...]Congrès
A. LABROUSSE ; Conflits, drogues et activités mafieuses (11-16 mai 1999; La Haye) | Paris : Observatoire Géopolitique des Drogues (OGD) | 1999FRANÇAIS : Ce rapport se penche sur un phénomène qui, depuis la chute du Mur de Berlin, est un des principaux obstacles à la résolution des conflits locaux ou de basse intensité : leur financement par l'argent de la drogue. Après avoir rappelé [...]Périodique
F. CABALLERO | 1994FRANÇAIS : Après avoir brièvement rappelé les effets pervers de la prohibition sur un plan économique (explosion du crime organisé et contamination du système bancaire), sur un plan social (extension de la délinquance), sur un plan juridique (b[...]Texte legislatif
MILDT ; Ministère de l'éducation nationale ; E. APAIRE ; J. M. BLANQUER | 2011EXTRAIT Par la présente délégation de gestion établie en application des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004, le délégant [la MILDT] confie au délégataire [le MEN], en son nom et pour son compte, dans les conditions fixées ci-après, l'[...]