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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Economie sanitaire et sociale > FINANCEMENT
FINANCEMENTSynonyme(s)SUBVENTION SUBVENTIONNEMENT |
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Texte legislatif
EXTRAIT Crédits ouverts sur la période du 3 juillet 2000 au 7 juillet 2000 Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 3 juillet 2000, Crédit de paiement ouvert (en France): 1 493 290Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 200 000 € pour l'exercice 2009.Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 26 mai 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 234 189 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 234 189Texte legislatif
Le montant des recettes et des dépenses du budget primitif 2002 de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] est fixé à 71 088 969 EUR.Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme n° 136, autorisation d'engagement et crédit de paiement de 12 240 euros accordés par l'arrêté du 11 juillet 2006Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, Programme n° 136, autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de 2 135 euros par l'arrêté du 18/07/2006Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Secrétariat d'Etat à la santé ; M. AUBRY ; B. KOUCHNER | 1997EXTRAIT Art. 1er. - Il est accordé au groupement d'intérêt public SAMU social de Paris un agrément dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés du code de la sécurité sociale et aux conditions fixées par le présent arrêté, au titr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme n°0136 Arrêté du 10 novembre 2008 AUTORISATION d'engagement accordée (en euros) : 18 710 CRÉDIT de paiement ouvert (en euros): 18 710Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 décembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 599 898 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 599 898 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - Est annulé sur 2002 un crédit de 1 854 190 EUR applicable au budget [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie] et au chapitre [47-16] mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 18 juin 2004, crédit de paiement ouvert : 632 258 eurosTexte legislatif
Est annulé, sur 2006, un crédit pour un montant de 816 765 euros en autorisation d'engagement et de 816 765 euros en crédit de paiement applicable au programme 136 (Drogue et toxicomanie). Est ouvert, pour 2007, un crédit d'un montant de 393 53[...]Texte legislatif
Est annulé, sur 2006, un crédit pour un montant de 921 891 euros en autorisation d'engagement et de 921 891 euros en crédit de paiement applicable au programme 136 (Drogue et toxicomanie). Est ouvert, pour 2007, un crédit d'un montant de 921 89[...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 21 octobre 2004, crédit de paiement ouvert : 256 101 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 69 000 000 € pour l'exercice 2010.Texte legislatif
CREDITS OUVERTS SUR 1998 [...] Action interministérielle de lutte contre les toxicomanies, Chapitre 47-16 Date de l'arrêté : 2 décembre 1998, Crédit de paiement ouvert (en francs) : 3 547 [...] Programmes de lutte contre les toxicomanies, C[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 11 octobre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 40 243 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 40 243Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 2 196 000 F applicable au budget [Programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives] et au chapitre [47-15] mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - [...]Texte legislatif
Est annulé sur 1996 un crédit de paiement de 136 990 000 F applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie", chapitre 47-16. Est ouvert sur 1996 une autorisation de programme de 14 000 000 F et un crédit de paieme[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 3 juin 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 150 246 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 150 246Texte legislatif
EXTRAIT Article 3. - En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées aux associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 111[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 10 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 28 931 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 28 931 [...] C[...]Texte legislatif
EXTRAIT Crédits ouverts sur la période du 2 au 6 octobre 2000 Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 4 octobre 2000, Crédit de paiement ouvert (en France): 1 502 074Texte legislatif
EXTRAIT CREDITS OUVERTS SUR 1999 [...] Emploi et solidarité II. - SANTE ET SOLIDARITE Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitres 47-16, date de l'arrêté : 8 juin 1999 Autorisation de programme accordée (en francs) /[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 30 juin 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 22 286 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 22 286Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 6 juillet 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 645 045 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 645 045Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 16 février 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 19 001 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 19 001Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 64 500 000 € pour l'exercice 2012.Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 16 mai 2005, crédit de paiement ouvert : 1 826 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme n° 136, autorisation d'engagement et crédit de paiement de 303 104 euros accordés par l'arrêté du 3 août 2006Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 27 juillet 2004, crédit de paiement ouvert : 2 390 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de 120 196 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie, arrêté du 10 octobre 2006Texte legislatif
Ministère du budget ; D. MORIN | 1996EXTRAIT Est annulé sur 1996 un crédit de 38 950 000 F applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie", chapitre 47-16. Est ouvert sur 1996 un crédit de 8 050 000 F applicable au budget "Programmes et dispositifs[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 3 janvier 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 119 163 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 119 163Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 22 novembre 2005, Crédit de paiement ouvert : 14 351 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 70 837 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, crédit annu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 avril 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 285 520 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 285 520Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2012 conformément au t[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 27 juin 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 3 209 600 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 3 209 600 [...][...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 3 février 2005, crédit de paiement ouvert : 14 234 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 12 décembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 42 200 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 42 200 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 29 avril 2005, crédit de paiement ouvert : 230 eurosTexte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; L. C. VIOSSAT ; D. BANQUY | 2002EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 50 968 454 EUR pour l'exercice 2002. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Est annulé sur 2004 un crédit de 3 854 860 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-1[...]Texte legislatif
EXTRAIT Est annulé sur 2005 un crédit de 2 729 944 EUR applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie", au chapitre 47-16.Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 octobre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 155 659 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 155 659Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 19/12/2003, Crédit de paiement ouvert : 369 385 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 46 877 151 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 46 877 151 F applicable aux budgets et [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 1 071 477 759 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 1 071 477 759 F applicable aux budge[...]Texte legislatif
EXTRAIT Est annulé sur 2005 un crédit de paiement de 1 325 000 EUR applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie" et au chapitre 47-16.