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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Economie sanitaire et sociale > FINANCEMENT
FINANCEMENTSynonyme(s)SUBVENTION SUBVENTIONNEMENT |
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Texte legislatif
EXTRAIT : Article 1. - La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Le centre de gestion financière est chargé de mutualiser : 1° L'exécution de tout ou partie des opérations de dépenses incombant aux ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation, précédemment confiée au centre d[...]Texte legislatif
2001EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16 Crédit de paiement ouvert (en francs) : 297 688Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 200 000 € pour l'exercice 2007.Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16 : - arrêté du 6 septembre 2005, crédit de paiement ouvert : 21 123 euros - arrêté du 8 septembre 2005, crédit de paiement ouvert : 20 456 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des établissements de santé prévue à l'article R. 711-19 (2o, b) du code de la santé publique est établie comme suit : - Centre hospitalier universitaire de Bordeaux pour les détenus des régions Aquitaine, Limous[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Pour bénéficier de l'indemnité de fin d'activité instaurée par le décret du 24 avril 2006 susvisé, les débitants de tabac mentionnés à l'article 1er dudit décret doivent en faire la demande au directeur régional des douanes[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé [les centr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 22/01/2004, crédit de paiement ouvert : 225 631 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 5 octobre 2004, crédit de paiement ouvert : 960 500 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 1er avril 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 263 036 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 263 036Texte legislatif
EXTRAIT : Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives mentionnées à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2023, par convention de financement avec l[...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 6 octobre 2005, crédit de paiement ouvert : 47 519 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Crédits ouverts sur 1998 [...] Emploi et solidarité, II. - Santé, solidarité et ville [...] Titre IV [...] Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, Chapitre 47-16, Date de l'arrêté : 3 septembre 1998, Crédit de paiem[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art.1er. - Lorsque la création ou l'extension d'un centre spécialisé de soins aux toxicomanes pour lequel un financement de l'Etat est demandé a pour promoteur un établissement public de santé ou une association régie par la loi du I ju[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Les régies d'avances visées à l'article 1er sont instituées pour le règlement des dépenses correspondant à des participations financières de l'Etat, destinées à mettre en oeuvre des actions de développement social urbain et de[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 30 juin 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 22 286 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 22 286Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'expérimentation pour la prise en charge de l'hépatite C dans les populations vulnérables (stratégie « test and treat »), telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée pour une durée de 2 ans à[...]Texte legislatif
EXTRAIT Crédits ouverts sur 1999 [...] Emploi et solidarité II - Santé et solidarité, Titre IV Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, Chapitre 47-16 Date de l'arrêté : 8 juillet 1999, Crédit de paiement ouvert (en francs[...]Texte legislatif
EXTRAIT Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 décembre 2018 par rapport au 31 décembre 2017 se voient attribuer un financement exceptionnel de l'Etat. Le montant de ce financement est fixé à [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 21 novembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 57 611 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 57 611 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 29 novembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 391 466 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 391 466Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 20 janvier 2005, crédit ouvert en paiement : 100 817 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le montant de la dotation nationale de développement des réseaux prévue par l'article L. 162-43 du code de la sécurité sociale est fixé pour 2003 à 45,86 millions d'euros.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2003 fixé à l'article 49 de la loi de financement susvisée, l'objectif prévisionnel des dépenses d'assurance maladie pour les établissements et servic[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 30 novembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 3 090 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 3 090Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 6 mai 2004, crédit de paiement ouvert : 4 269 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Crédits ouverts sur la période du 18 octobre 1999 au 29 octobre 1999 [...] Emploi et solidarité II - Santé et solidarité, Titre IV [...] Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies, Chapitre 47-15 Date de l'arrêté : [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 53 207 881,70 EUR pour l'exercice 2005. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 67 500 000 € pour l'exercice 2011.Texte legislatif
EXTRAITS : Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives [...] est fixé, au titre de 2023, par convention de financement avec la Caisse nationale d'assurance maladie, à 3 240 000 € pour [...]Texte legislatif
EXTRAIT Santé, jeunesse et sports. Drogue et toxicomanie, programme n°0136, date de l'arrêté : 11 décembre 2008 AUTORISATION d'engagement accordée (en euros) : 1 895 584 CRÉDIT de paiement ouvert (en euros) : 1 895 584 [...] Services du Pr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1 VII. – Le montant maximal de la somme versée à l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies [OFDT] mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale est fixé, au titre de 2021, par convention de finan[...]Texte legislatif
EXTRAIT Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 3 132 € en autorisations d'engagement et de 634 553 € en crédits de paiement applicables au programme n°136 Drogue et toxicomanie. Sont ouverts, pour 2008, des crédits pour un mont[...]Texte legislatif
EXTRAIT Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 112 010 € en autorisations d'engagement et de 112 010 € en crédits de paiement applicables au programme n°136 Drogue et toxicomanie. Sont ouverts, pour 2008, des crédits pour un mo[...]Texte legislatif
EXTRAIT Crédits ouverts sur 1998 [...] Emploi et solidarité. - II - Santé, solidarité et ville [...] Titre IV. - Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, Chapitre 47-16, Date de l'arrêté : 1er octobre 1998 Crédit de paiemen[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 225 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté. [...] TABLEAU B : Emploi et solidarité II. - Santé, solidarité et ville, titres I[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les montants des dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2012 prévus à l'annex[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 29 septembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 1 257 286 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 1 257 286Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 3 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 98 973 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 98 973Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 17 juin 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 4 311 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 4 311Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 21 juin 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 28 748 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 28 748Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 juillet 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 211 812 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 211 812Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 10 juin 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 172 189 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 172 189Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 635 181 399 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [...] Tableau A [...] II. - Santé et solidarité Titre IV, Programmes et[...]Texte legislatif
EXTRAIT Autorisation d'engagement et crédit de paiement ouvert de 11 449 euros accordés au programme136 Drogue et Toxicomanie par l'arrêté du 3 octobre 2003Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 17 décembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 59 317 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 59 317 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 23 décembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 677 782 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 677 782Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 27 décembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 10 783 318 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 10 783 318 [...]