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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Economie sanitaire et sociale > FINANCEMENT
FINANCEMENTSynonyme(s)SUBVENTION SUBVENTIONNEMENT |
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Texte legislatif
EXTRAIT Crédits ouverts sur la période du 3 juillet 2000 au 7 juillet 2000 Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 3 juillet 2000, Crédit de paiement ouvert (en France): 1 493 290Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 200 000 € pour l'exercice 2009.Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 26 mai 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 234 189 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 234 189Texte legislatif
Le montant des recettes et des dépenses du budget primitif 2002 de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] est fixé à 71 088 969 EUR.Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme n° 136, autorisation d'engagement et crédit de paiement de 12 240 euros accordés par l'arrêté du 11 juillet 2006Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, Programme n° 136, autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de 2 135 euros par l'arrêté du 18/07/2006Texte legislatif
Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Secrétariat d'Etat à la santé ; M. AUBRY ; B. KOUCHNER | 1997EXTRAIT Art. 1er. - Il est accordé au groupement d'intérêt public SAMU social de Paris un agrément dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés du code de la sécurité sociale et aux conditions fixées par le présent arrêté, au titr[...]Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme n°0136 Arrêté du 10 novembre 2008 AUTORISATION d'engagement accordée (en euros) : 18 710 CRÉDIT de paiement ouvert (en euros): 18 710Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 décembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 599 898 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 599 898 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - Est annulé sur 2002 un crédit de 1 854 190 EUR applicable au budget [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie] et au chapitre [47-16] mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 18 juin 2004, crédit de paiement ouvert : 632 258 eurosTexte legislatif
Est annulé, sur 2006, un crédit pour un montant de 816 765 euros en autorisation d'engagement et de 816 765 euros en crédit de paiement applicable au programme 136 (Drogue et toxicomanie). Est ouvert, pour 2007, un crédit d'un montant de 393 53[...]Texte legislatif
Est annulé, sur 2006, un crédit pour un montant de 921 891 euros en autorisation d'engagement et de 921 891 euros en crédit de paiement applicable au programme 136 (Drogue et toxicomanie). Est ouvert, pour 2007, un crédit d'un montant de 921 89[...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 21 octobre 2004, crédit de paiement ouvert : 256 101 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 69 000 000 € pour l'exercice 2010.Texte legislatif
CREDITS OUVERTS SUR 1998 [...] Action interministérielle de lutte contre les toxicomanies, Chapitre 47-16 Date de l'arrêté : 2 décembre 1998, Crédit de paiement ouvert (en francs) : 3 547 [...] Programmes de lutte contre les toxicomanies, C[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 11 octobre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 40 243 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 40 243Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 2 196 000 F applicable au budget [Programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives] et au chapitre [47-15] mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - [...]Texte legislatif
Est annulé sur 1996 un crédit de paiement de 136 990 000 F applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie", chapitre 47-16. Est ouvert sur 1996 une autorisation de programme de 14 000 000 F et un crédit de paieme[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 3 juin 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 150 246 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 150 246Texte legislatif
EXTRAIT Article 3. - En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées aux associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 111[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 10 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 28 931 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 28 931 [...] C[...]Texte legislatif
EXTRAIT Crédits ouverts sur la période du 2 au 6 octobre 2000 Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 4 octobre 2000, Crédit de paiement ouvert (en France): 1 502 074Texte legislatif
EXTRAIT CREDITS OUVERTS SUR 1999 [...] Emploi et solidarité II. - SANTE ET SOLIDARITE Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitres 47-16, date de l'arrêté : 8 juin 1999 Autorisation de programme accordée (en francs) /[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 30 juin 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 22 286 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 22 286Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 6 juillet 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 645 045 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 645 045Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 16 février 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 19 001 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 19 001Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 64 500 000 € pour l'exercice 2012.Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 16 mai 2005, crédit de paiement ouvert : 1 826 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme n° 136, autorisation d'engagement et crédit de paiement de 303 104 euros accordés par l'arrêté du 3 août 2006Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 27 juillet 2004, crédit de paiement ouvert : 2 390 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de 120 196 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie, arrêté du 10 octobre 2006Texte legislatif
Ministère du budget ; D. MORIN | 1996EXTRAIT Est annulé sur 1996 un crédit de 38 950 000 F applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie", chapitre 47-16. Est ouvert sur 1996 un crédit de 8 050 000 F applicable au budget "Programmes et dispositifs[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 3 janvier 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 119 163 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 119 163Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 22 novembre 2005, Crédit de paiement ouvert : 14 351 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 70 837 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, crédit annu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 avril 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 285 520 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 285 520Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2012 conformément au t[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 27 juin 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 3 209 600 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 3 209 600 [...][...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 3 février 2005, crédit de paiement ouvert : 14 234 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 12 décembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 42 200 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 42 200 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 29 avril 2005, crédit de paiement ouvert : 230 eurosTexte legislatif
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; L. C. VIOSSAT ; D. BANQUY | 2002EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 50 968 454 EUR pour l'exercice 2002. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Est annulé sur 2004 un crédit de 3 854 860 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-1[...]Texte legislatif
EXTRAIT Est annulé sur 2005 un crédit de 2 729 944 EUR applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie", au chapitre 47-16.Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 octobre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 155 659 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 155 659Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 19/12/2003, Crédit de paiement ouvert : 369 385 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 46 877 151 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 46 877 151 F applicable aux budgets et [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 1 071 477 759 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Est ouvert sur 1999 un crédit de 1 071 477 759 F applicable aux budge[...]Texte legislatif
EXTRAIT Est annulé sur 2005 un crédit de paiement de 1 325 000 EUR applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie" et au chapitre 47-16.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de paiement de 134 752 000 F applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie", chapitre 47-01. Art. 2. - Sont ouverts sur 1997 des autorisations de programmes et [...]Texte legislatif
EXTRAIT Est annulé sur 1996 un crédit de paiement de 54 560 000 F applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie", chapitre 47-16. Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement de 12 820 000 F applicable au budg[...]Texte legislatif
ARS Bourgogne Franche-Comté | 2019EXTRAIT Article 1er: L'expérimentation innovante en santé du projet « Equip'addict - développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions» est autorisée à compter du 3 octobre 2019, telle qu'elle est décrite dans le ca[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er : L'expérimentation innovante en santé intitulé "EQUIP'ADDICT – développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions", est autorisée [...] dans les conditions précisées par le cahier des charges soc[...]Texte legislatif
ARS Occitanie | 2021EXTRAIT Article 1er : Le nouveau cahier des charges du projet expérimental EQUIP'ADDICT – développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions, annexé au présent arrêté, s'applique à compter du 1er décembre 2021. Arti[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de paiement de 27 863 000 F applicable au budget [Action interministérielle de lutte contre les toxicomanes] et au chapitre [47-16] mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'Association des Intervenants en Toxicomanie du Québec, fondée en 1977, s'est appuyée pendant 3 ans sur le bénévolat des représentants de centres d'accueil et de départements hospitaliers. Au fil des ans, elle accorde officiellemen[...]Congrès
POZZO DI BORGO J.C. ; MANTOVANI A. ; Fédération Régionale des Réseaux de Santé du Languedoc Roussillon, Organisateur de réunion ; C. RICHARD ; Ateliers : les questions transversales posées aux réseaux (4 et 5 décembre 1999; Mèze) | 2000FRANÇAIS : L'indispensable approche pluridisciplinaire, la nécessaire circulation de l'information, le développement de la communication, sont essentiels dans un réseau de soins et font émerger des questions transversales au sein de ces réseaux[...]Périodique
A. MOREL | 1994FRANÇAIS : Retranscription de l'intervention faite aux Rencontres franco-européennes organisées par le CRIPS, les 8, 9 et 10 février 1994. En introduction, l'auteur explique pourquoi le débat sur la substitution a été mal posé en France, créant[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Direction générale de la police nationale ; MILDT ; F. PÉCHENARD ; E. APAIRE | 2010EXTRAIT Article 1er. - Le présent avenant modifie la convention précitée afin d'en faciliter l'exécution pour les deux parties compte tenu de leurs contraintes de gestion.Texte legislatif
I.- Le projet de loi prévoit une augmentation significative du budget de la santé pour 2007 : A. L'évolution générale des crédits de la mission révèle la priorité gouvernementale en faveur de la santé. B. Le renforcement des actions de santé[...]Thèse, mémoire
KOENIG S. | 1995FRANÇAIS : Cette étude présente une intéressante comparaison entre les systèmes de prise en charge des toxicomanes en France et en Allemagne, appuyée sur l'expérience de l'auteur, qui a travaillé dans des institutions des deux pays. Le système [...]Périodique
LEUNE J. | 1994FRANÇAIS : A la fin de 1993 la FDR a réalisé une enquête par questionnaire dans les centres de post-cure. 23% ont répondu ce qui représente 442 places de traitement. Ces centres sont pour 50% des post-cures résidentielles et proposent thérapies[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport reprend et complète le bilan publié en 1992, concernant le programme de lutte mis en oeuvre en France depuis 1990. Au niveau européen, la coopération a été développée par des accords franco-allemands, la création du groupe[...]Périodique
FRANÇAIS : Le 1er programme quinquennal mis en place après le décret du 14-7-1997 organisant la promotion de la santé en Communauté française belge, a fait l'objet d'un bilan dont l'idée directrice a été de se centrer sur les priorités thématiq[...]Livre
JEREZ O. | 1998FRANÇAIS : Une première partie présente les sources du blanchiment et la nature des fonds douteux : une deuxième offre une analyse approfondie du dispositif législatif et réglementaire en France. A l'appui de ces développements, l'auteur donne [...]Rapport
K. FELVINCZI ; E. SEBESTYEN ; C. MUTATAYI ; A. MALCZEWSKI ; European Prevention Standards Partnership | Liverpool : Centre for Public Health, Liverpool John Moores University | 2015FRANÇAIS : Une boite à outils a été spécifiquement développée pour les décideurs, acteurs politiques ou autres commanditaires des actions de prévention, comme, par exemple, les chefs d'établissements scolaires. Elle traite du financement, de la[...]Rapport
K. FELVINCZI ; E. SEBESTYEN ; C. MUTATAYI ; A. MALCZEWSKI ; European Prevention Standards Partnership | Liverpool : Centre for Public Health, Liverpool John Moores University | 2015FRANÇAIS : Une boite à outils a été spécifiquement développée pour les décideurs, acteurs politiques ou autres commanditaires des actions de prévention, comme, par exemple, les chefs d'établissements scolaires. Elle traite du financement, de la[...]Rapport
K. FELVINCZI ; E. SEBESTYEN ; C. MUTATAYI ; A. MALCZEWSKI ; European Prevention Standards Partnership | Liverpool : Centre for Public Health, Liverpool John Moores University | 2015FRANÇAIS : Une boite à outils a été spécifiquement développée pour les décideurs, acteurs politiques ou autres commanditaires des actions de prévention, comme, par exemple, les chefs d'établissements scolaires. Elle traite du financement, de la[...]Rapport
K. FELVINCZI ; E. SEBESTYEN ; C. MUTATAYI ; A. MALCZEWSKI ; European Prevention Standards Partnership | Liverpool : Centre for Public Health, Liverpool John Moores University | 2015FRANÇAIS : Cette boîte à outils est dédiée aux décideurs politiques, responsables politiques, agents publics, décisionnaires, commanditaires et financeurs qui travaillent dans le domaine de la prévention des drogues ou de la promotion de la san[...]Périodique
Generalitat Valenciana ; CONSELLERIA TREBALL AFERS SOCIALS ; DIRECCIO GENERAL ATENCIO PREVENCIO DROGODEPENDENCIA | 1993FRANÇAIS : Numéro double qui présente: - les données du Système Autonome d'Information sur les Toxicomanies de Valence (SAVIT), recueillies en mai et juin, et qui laissent observer l'apparition d'un nouvel indicateur concernant les centres rési[...]Périodique
Generalitat Valenciana ; CONSELLERIA TREBALL AFERS SOCIALS ; DIRECCIO GENERAL ATENCIO PREVENCIO DROGODEPENDENCIA | 1993FRANÇAIS : Ce numéro présente : - un exposé des données de mars 93 fournies par le SAVIT (Sistema Autonomico Valenciano Informacion Toxicomanias), - la publication de l'ordonnance du 31 mars 1993 sur les subventions accordées aux administration[...]Périodique
A. U. H. AHADY | 2000ENGLISH : In his book, Kamal Matinuddin does not offer a central thesis regarding Afghan politics or the Taliban movement. Rather, he discusses a number of important questions pertaining to the Taliban movement. [...] An important question abo[...]Congrès
Ce document est la retranscription fidèle des débats et interventions qui ont eu lieu durant les deux jours du séminaire. Il permet de faire le point, fin 1995, sur les 26 boutiques ouvertes en métropole et dans les DOM-TOM, sur ces "lieux de co[...]Périodique
HOWITT D. | 1991FRANÇAIS : Historique de la politique antidrogue, résultant plutôt de la coopération internationale que de la situation interne. Précisions sur la règlementation de la prescription médicale des drogues; statistiques sur la consommation actuelle[...]Document texte divers
Bulletin : Périodique
Tendances, n°113 - Octobre 2016 - Les CAARUD en 2014. Couverture, publics et matériels de RdRD distribués
C. DIAZ GOMEZ ; M. MILHET | 2016FRANÇAIS : Les Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) s'adressent en priorité à des publics vulnérables et constituent depuis leur mise en place, il y a dix ans, un élément central de l[...]Bulletin : Périodique
Tendances, n°124 - Mars 2018 - Les CAARUD en 2015. Des inégalités dans l'offre de service de réduction des risques et des dommages
C. DIAZ GOMEZ | 2018Depuis la mise en place des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) en 2004, la question de l'accès réel aux services de réduction des risques et des dommages (RdRD) par ces publics f[...]Rapport
Cette note présente une synthèse des données des rapports d'activité annuels transmis par les Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD). Elle vise à décrire les évolutions au cours des [...]Texte legislatif
Les trousses de prévention pharmaceutiques sont délivrées par les pharmaciens d'officine dans le cadre de la politique de prévention de la contamination chez les usagers de drogues par voie intraveineuse définie conjointement par la direction gé[...]Périodique
W. K. BICKEL ; A. T. McLELLAN | 1996FRANÇAIS : Le système du soins américain rencontre divers problèmes tels de faibles résultats, des difficultés de recrutement et de stabilisation des équipes de soins, et un échec dans l'adoption des innovations issues de la recherche. D'après [...]Périodique
W. E. SCHLENGER ; KROUTIL L. A. ; ROLAND E. J. | 1992FRANÇAIS : L'apparition du sida dont la propagation menace tout particulièrement les toxicomanes a contraint les autorités à mettre en oeuvre des moyens permettant de développer les liens entre les systèmes de premiers soins (HRSA) et de traite[...]Périodique
*** | 1992FRANÇAIS : Les missions et le statut des structures chargées de la prévention et des soins aux toxicomanes financées par l'Etat sont définis. De plus, les conditions que doivent remplir les centres, désormais dénommés "centres de soins conventi[...]Article : Périodique
Progressivement mis en place depuis 2006, les Caarud concourent à la politique de réduction des risques pour usagers de drogue. Leurs missions ont récemment été renforcées pour lutter contre les hépatites B et C. Ils sont également concernés par[...]Article : Périodique
Cet article actualise les données présentées dans l'article paru dans le numéro de décembre 2001, à partir de l'exploitation des rapports d'activité des centres de soins pour toxicomanes (CSST). Ces informations analysées par la DGS et l'OFDT pe[...]Périodique
P. PIRO | 1994FRANÇAIS : "Le trafic de drogue a donné au pays les devises nécessaires au paiement de ses échéances. Il a aussi permis d'éviter une explosion sociale en offrant des emplois à des dizaines de milliers de chômeurs (...). Plus de 500 milliards de[...]Périodique
S. BALDWIN | 1995FRANÇAIS : Les transformations apportées au système de fonctionnement des organismes non gouvernementaux anglais ont induit une course aux subventions et par là-même une altération des modes de fonctionnement : perte des objectifs initiaux pour[...]Périodique
W. M. COMPTON ; J. B. STEIN ; E. B. ROBERTSON ; PINTELLO D. ; B. PRINGLE ; N. D. VOLKOW | 2005ENGLISH : Through research, we continue to develop and refine an array of safe and efficacious interventions to prevent and treat drug abuse; however, these interventions have not led to widespread improvements in prevention and treatment serv[...]Brochure
Brochure
Ministère de la justice et des libertés, Sous-direction de la statistique et des études ; B. CAMUS, Directeur de publication | Paris : Ministère de la justice et des libertés | 2010Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice et des Libertés Vous y trouverez le budget 2010 détaillé, les chiffres concernant les juridictions comme le nombr[...]Brochure
Direction de l'administration générale et de l'équipement ; B. CAMUS, Directeur de publication | Paris : Ministère de la justice et des libertés | 2011Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice et des Libertés. Vous y trouverez le budget 2011 détaillé, les chiffres concernant les juridictions comme le nomb[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; B. CAMUS, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2014Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pé[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; B. CAMUS, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2015Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pé[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2016Ce fascicule de quarante pages rassemble les chiffres qu'il faut connaître sur les moyens et l'activité du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pé[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2017Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2017. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, jus[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2018Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2018. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, jus[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2019Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2019. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, jus[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; C. CHAMBAZ, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2020Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2021Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]Brochure
Ministère de la Justice, Sous-direction de la Statistique et des Études ; P. CHEVALIER, Directeur de publication | Paris : Ministère de la Justice | 2022Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, ad[...]