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Texte legislatif
EXTRAIT II- Mesures spécifiques pour renforcer la sécurité dans les établissements. [...] II-I. Mesures internes [...] Tout ce qui concerne la protection et la sécurité des personnes et des biens, de même que la prévention de l'absentéisme, d[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Direction de l'administration pénitentiaire ; P. MÉHAIGNERIE | 1994EXTRAIT Dès leur incarcération, les détenus mineurs doivent être présentés au médecin de l'établissement, qui apprécie l'opportunité de les faire présenter au médecin psychiatre. Il conviendra d'apporter une attention particulière à la détectio[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; P. P. CABOURDIN | 2010EXTRAIT Les évolutions législatives et réglementaires de ces dernières années ont modifié les conditions de l'intervention éducative en matière pénale et conduisent les professionnels à adapter leurs pratiques. Celles-ci se caractérisent, notam[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) | 2014EXTRAIT IV - Promouvoir une école à la fois exigeante et bienveillante [...] 2. Refonder la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves Elément essentiel de réduction des inégalités territoriales, la politique éducative social[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) | 2016EXTRAIT Le parcours éducatif de santé est organisé autour de trois axes : Un axe d'éducation à la santé, Un axe de prévention, Un axe de protection de la santé. [...] Les démarches de prévention mises en place à l'échelle de l'école et de l'é[...]Texte legislatif
Premier ministre ; F. FILLON | 2011Rénovation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) expérimentaux avec l'intégration de nouveaux engagements sur les moyens de droit commun dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et de la sécurité.Texte legislatif
EXTRAIT L'agrément délivré au titre du décret du 6 novembre 1992 a pour objectif d'apporter aux responsabilités du système éducatif une information sur l'association partenaire. Cette référence constitue un label qui doit leur garantir que l'as[...]Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; C. ALLEGRE ; S. ROYAL ; C. BARTELONE | 1999EXTRAIT [...] L'éducation est un facteur majeur d'intégration et de lutte contre l'exclusion. Elle constitue, à ce titre, un des enjeux prioritaires de la politique gouvernementale et de la politique de la ville telle qu'elle a été définie lor[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; P. P. CABOURDIN | 2009EXTRAIT La présente circulaire s'inscrit dans le cadre de l'objectif 2.2 du projet stratégique national visant à renforcer l'intervention de la DPJJ en direction des jeunes confiés au pénal en garantissant la qualité de la prise en charge. Elle[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; S. PERDRIOLLE | 1999EXTRAIT [...] L'objet de la présente circulaire est à la fois de définir les orientations de la protection judiciaire de la jeunesse et, sur certains sujets et selon les modalités définies dans le document joint en annexe, d'ouvrir des axes de[...]Rapport
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par la Première ministre, a présenté le 17 juillet 2023 les principales mesures afin de circuler en sécurité et en sérénité sur les routes de France. Autour de 6 axes principau[...]Périodique
CULBRETH J. R. | 1999FRANÇAIS : Une étude nationale a eté menée auprès des intervenants en toxicomanie (N=134) pour étudier leurs pratiques de surpervision clinique habituelles et privilégiées. Les résultats sont présentés pour l'échantillon entier, ainsi que des c[...]Périodique
*** | 1997FRANÇAIS : Si le budget 1998 prévoit une augmentation des fonds pour les instituts de recheche et l'information sur les drogues dans les écoles, il réduit les dépenses de la prévention et du traitement chez les toxicomanes. Le détail des fonds [...]Congrès
HAMBLEY J. M. | 1993Le programme de traitement destiné aux cocaïnomanes à Bellwood (Canada) comprend sept points : 1) l'éducation concernant l'addiction, l'alcool et les sédatifs ; 2) la thérapie individuelle et de groupe ; 3) les activités physiques, massages, rel[...]Livre
Le code mondial antidopage dont le but est la promotion de la lutte antidopage dans un soucis d'harmonisation universelle des principaux éléments qui y sont liés, s'organise en quatre parties. La première partie énonce les règles et principes [...]