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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Administration et politique sanitaire > POUVOIRS PUBLICS
POUVOIRS PUBLICSSynonyme(s)ADMINISTRATION ;AUTORITES ADMINISTRATIVES ETAT |
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Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 1er octobre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 1 275 485 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 1 275 485Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 20 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 372 398 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 372 398Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 15 septembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 726 911 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 726 911Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 septembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 1 475 905 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 1 475 905 [[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des membres de la commission des stupéfiants prévue à l'article 1er (1°) de l'arrêté du 12 mai 1969 est complétée comme suit : Des membres représentant : Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale ; Le mini[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 20 juillet 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 75 587 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 75 587Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 27 juillet 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 34 748 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 34 748Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 26 août 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 72 342 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 72 342Texte legislatif
Premier ministre | 2018EXTRAIT [...] la convention constitutive modifiée du 14 juin 2018 groupement d'intérêt public "Observatoire français des drogues et des toxicomanies" [OFDT], dont un extrait figure ci-après, est approuvée. [...] Article 2. - Objet et champ te[...]Texte legislatif
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la recherche et de l'espace en date du 1er juillet 1992, la création du groupement d'intérêt public dénommé Agence nationale de recherches sur le sida [ANRS] est approuvée. [...] L'Agence nation[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2005EXTRAIT Article 1 La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le secrétariat du directeur et deux sous-directions : - la sous-direction de la justice pénale générale ; - la so[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 26 juillet 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 55 860 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 55 860 [...] C[...]Texte legislatif
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 avril 2007, est nommé membre de la Commission nationale des stupéfiants et ses psychotropes, au titre du 3° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique, à titre consult[...]Texte legislatif
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2008EXTRAIT Article 1. - Il est créé au sein de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) une commission d'appel d'offres permanente pour les marchés publics passés par la mission au nom de l'Etat selon les p[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 7 décembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 799 707 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 799 707 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 16 décembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 300 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 300Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 25 mai 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 31 879 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 31 879Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 11 avril 2005, crédit de paiement ouvert : 41 603 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 20 avril 2005, crédit de paiement ouvert : 8 065 eurosTexte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er - L'arrêté du 15 décembre 1992 est modifié comme suit : I. - Le 1° de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 1° Huit membres de droit : - Le directeur général de la santé ou son représentant ; - Le direc[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est autorisée la création par le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la justice et des libertés d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé AGRASC, do[...]Texte legislatif
L'arrêté du 30 mars 1978 portant désignation des membres de la commission interministérielle des stupéfiants est modifié comme suit : Sont nommées en raison de leur compétence, membres de la commission interministérielle des stupéfiants les per[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Huit membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le président de la mission interministé[...]Texte legislatif
Par arrêté [...] sont nommés, en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants et des psychotropes : Membres titulaires : Abadie Eric, Afchain Jacques, Calvet Jean, Cordonnier Jean-Pierre, Curtet Francis, Dugarin Jean, Gue[...]