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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Administration et politique sanitaire > POUVOIRS PUBLICS
POUVOIRS PUBLICSSynonyme(s)ADMINISTRATION ;AUTORITES ADMINISTRATIVES ETAT |
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Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 6 mai 2004, crédit de paiement ouvert : 4 269 eurosTexte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. ALLIOT-MARIE | 2008EXTRAIT Article 2. - Il est inséré, dans le même arrêté [du 19 mai 2006], un article 2-1 ainsi rédigé : Art. 2-1.-La direction centrale de la police judiciaire comprend : - l'état-major, chargé de la centralisation et de la diffusion de l'info[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Sont nommés membres du Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012, en application de l'article 4 du décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009 : [...] Au titre du 4° de c[...]Texte legislatif
EXTRAIT Santé, jeunesse et sports. Drogue et toxicomanie, programme n°0136, date de l'arrêté : 11 décembre 2008 AUTORISATION d'engagement accordée (en euros) : 1 895 584 CRÉDIT de paiement ouvert (en euros) : 1 895 584 [...] Services du Pr[...]Texte legislatif
Par arrêté du 28 juin 1973, sont nommés en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, les personnalités suivantes : M. le professeur[...]Texte legislatif
EXTRAIT Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 3 132 € en autorisations d'engagement et de 634 553 € en crédits de paiement applicables au programme n°136 Drogue et toxicomanie. Sont ouverts, pour 2008, des crédits pour un mont[...]Texte legislatif
EXTRAIT Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 112 010 € en autorisations d'engagement et de 112 010 € en crédits de paiement applicables au programme n°136 Drogue et toxicomanie. Sont ouverts, pour 2008, des crédits pour un mo[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 225 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté. [...] TABLEAU B : Emploi et solidarité II. - Santé, solidarité et ville, titres I[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Est nommé membre suppléant de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes M. Fournier (Gilbert), en remplacement de M. de Mondenard (Jean-Pierre), démissionnaire.Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 29 septembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 1 257 286 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 1 257 286Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 3 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 98 973 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 98 973Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 17 juin 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 4 311 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 4 311Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 21 juin 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 28 748 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 28 748Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 juillet 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 211 812 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 211 812Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 10 juin 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 172 189 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 172 189Texte legislatif
EXTRAIT Autorisation d'engagement et crédit de paiement ouvert de 11 449 euros accordés au programme136 Drogue et Toxicomanie par l'arrêté du 3 octobre 2003Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 17 décembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 59 317 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 59 317 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 23 décembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 677 782 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 677 782Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 27 décembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 10 783 318 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 10 783 318 [...]Texte legislatif
EXTRAIT Crédits ouverts sur la période du 3 juillet 2000 au 7 juillet 2000 Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 3 juillet 2000, Crédit de paiement ouvert (en France): 1 493 290Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 26 mai 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 234 189 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 234 189Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme n° 136, autorisation d'engagement et crédit de paiement de 12 240 euros accordés par l'arrêté du 11 juillet 2006Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, Programme n° 136, autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de 2 135 euros par l'arrêté du 18/07/2006Texte legislatif
Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans au titre du 2° de l'article R. 5132-104 du code de la santé publique : - En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms prop[...]Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme n°0136 Arrêté du 10 novembre 2008 AUTORISATION d'engagement accordée (en euros) : 18 710 CRÉDIT de paiement ouvert (en euros): 18 710Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 décembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 599 898 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 599 898 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 18 juin 2004, crédit de paiement ouvert : 632 258 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission interministérielle des stupéfiants comprend : 1° Des membres représentant les ministres ou secrétaires d'Etat [...] 2° Le directeur du laboratoire national de la santé ou son représentant 3° Un représentant[...]Texte legislatif
Est annulé, sur 2006, un crédit pour un montant de 816 765 euros en autorisation d'engagement et de 816 765 euros en crédit de paiement applicable au programme 136 (Drogue et toxicomanie). Est ouvert, pour 2007, un crédit d'un montant de 393 53[...]Texte legislatif
Est annulé, sur 2006, un crédit pour un montant de 921 891 euros en autorisation d'engagement et de 921 891 euros en crédit de paiement applicable au programme 136 (Drogue et toxicomanie). Est ouvert, pour 2007, un crédit d'un montant de 921 89[...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 21 octobre 2004, crédit de paiement ouvert : 256 101 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 11 octobre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 40 243 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 40 243Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué auprès du ministère de la santé publique et de la population une commission interministérielle des stupéfiants chargée de donner son avis dans les conditions prévues à l'article 5190 du code de la santé publi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 3 juin 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 150 246 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 150 246Texte legislatif
Premier ministre | 1986EXTRAIT [...] M. Dominique Charvet est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT] en remplacement de M. Jean-Claude Karsenty, appelé à d'autres fonctions.Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 10 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 28 931 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 28 931 [...] C[...]Texte legislatif
EXTRAIT Crédits ouverts sur la période du 2 au 6 octobre 2000 Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 4 octobre 2000, Crédit de paiement ouvert (en France): 1 502 074Texte legislatif
EXTRAIT Art. 5. - Le service central des courses et jeux est chargé de la surveillance des établissements de jeux, des champs de courses, des paris hippiques et sportifs et des jeux liés aux nouvelles technologies. Il exerce une mission de poli[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 30 juin 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 22 286 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 22 286Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 6 juillet 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 645 045 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 645 045Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 16 février 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 19 001 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 19 001Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Il est créé un service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire [SNDJ], rattaché au directeur général des douanes et droits indirects. Art. 2. - Le service national de la douane judiciaire a pour m[...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 16 mai 2005, crédit de paiement ouvert : 1 826 eurosTexte legislatif
Est nommée membre titulaire de la commission des stupéfiants et des psychotropes, en tant que personnalité compétente en matière de toxicomanie dans l'industrie pharmaceutique : Mme Jouan-Flahaut (Christelle), en remplacement de M. Abadie (Eric)[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Membres. Le groupement d'intérêt public nommé Observatoire national des drogues et des toxicomanies [OFDT] est constitué [...] par : - l'Etat, représenté par les ministres chargés des affaires sociales et de l'intégration, de la [...]Texte legislatif
Ministère de la Santé ; J. LATRILLE | 1982EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Huit membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le président et le secrétaire de la mi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Drogue et toxicomanie, programme n° 136, autorisation d'engagement et crédit de paiement de 303 104 euros accordés par l'arrêté du 3 août 2006Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 27 juillet 2004, crédit de paiement ouvert : 2 390 eurosTexte legislatif
Premier ministre | 1989EXTRAIT [...] Mme Geneviève Domenach-Chich est nommée présidente de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie.Texte legislatif
EXTRAIT Autorisation d'engagement accordée et crédit de paiement ouvert de 120 196 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie, arrêté du 10 octobre 2006