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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Administration et politique sanitaire > POUVOIRS PUBLICS
POUVOIRS PUBLICSSynonyme(s)ADMINISTRATION ;AUTORITES ADMINISTRATIVES ETAT |
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Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 30 septembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 169 241 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 169 241Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Neuf membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le délégué général à la lutte contre la[...]Texte legislatif
Sont nommés en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants et psychotropes : Membres titulaires : M. Abadie (Eric), M. Afchain (Jacques), M. Cornier (Pierre), M. Carpentier (Jean), M. Edel (Yves), M. Dugarin (Jean), M.[...]Texte legislatif
Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 15 décembre 2000, Mme Sibenaler (Claire) est nommée membre titulaire de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, en remplacement de Mme Jouan-Flahault[...]Texte legislatif
EXTRAIT Santé, jeunesse et sports. Drogue et toxicomanie, programme n°0136, date de l'arrêté : 12 janvier 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 3 126 461 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 3 126 461Texte legislatif
Ministère de la Justice ; J. TOUBON | 1996EXTRAIT Art. 4. - La sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée élabore les projets de loi et décrets en matière pénale pour les domaines économique, financier, fiscal et social et ceux[...]Texte legislatif
EXTRAIT Est annulé sur 2001 un crédit de 4 600 000 F applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie", chapitre 47-16. Est ouvert sur 2001 un crédit de 500 000 F applicable au budget "Programmes et dispositifs de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 mars 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 25 355 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 25 355 [...] Coor[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 29 octobre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 160 470 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 160 470Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 90 272 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 90 272 000 F applicable aux budgets et au[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] le montant des produits inscrits au budget initial pour l'exercice 2011 de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) s'élève à 1 300 000 euros et les charges à 1 223 500 euros. L'excédent ains[...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 7 juillet 2005, crédit de paiement ouvert : 148 599 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 18 août 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 550 419 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 550 419Texte legislatif
Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 17 septembre 1999, M. Jougla (Eric) est nommé membre suppléant de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, en remplacement de Mme Hatton (Françoise).Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 novembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 37 160 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 37 160Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 12 novembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 193 401 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 193 401Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 17 novembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 792 970 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 792 970Texte legislatif
Ministère de la Justice | 1986EXTRAIT [...] M. Guy Fougier, préfet hors cadre, est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT], en remplacement de M. Dominique Charvet, appelé à d'autres fonctions.Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 27 avril 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 107 634 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 107 634Texte legislatif
EXTRAIT Sont nommées membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique, pour une durée de trois ans, les personnalités suivantes : [... ] 2. En tant que pharmacologue ou toxicologu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 13 juillet 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 2 421 768 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 2 421 768Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le 4° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 30 mars 1978 est modifié comme suit : 4° Quinze membres désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence. (Le reste sans changement.)Texte legislatif
EXTRAIT Article 10. - Le pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes est composé de : - la division de lutte contre le crime organisé, qui comprend l'Office central de lutte contre le crime organisé, institué par l[...]Texte legislatif
Nomination des représentants du garde des Sceaux, des représentants du ministre de la santé publique et de la population et des représentants du corps médical qui siègeront à la commission consultative sur les cures de désintoxication auxquelles[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 21 septembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 97 599 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 97 599