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Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Administration et politique sanitaire > POUVOIRS PUBLICS
POUVOIRS PUBLICSSynonyme(s)ADMINISTRATION ;AUTORITES ADMINISTRATIVES ETAT |
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Texte legislatif
Ministère de la Justice | 1994Création d'une sous direction des affaires économiques et financières et de lutte contre la criminalité organisée au sein de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du Ministère de la Justice. EXTRAIT Art. 4. - La sous dir[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 16 avril 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 253 871 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 253 871Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'alinéa 1er de l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1958 fixant la composition de la commission interministérielle des stupéfiants est remplacé par l'alinéa suivant : 1° les membres de droit énumérés ci-après [...] [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 20 177 064,82 € en autorisations d'engagement et de 20 177 064,82 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé a[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 21 juillet 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 1 737 706 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 1 737 706Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 25 juillet 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 86 707 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 86 707Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « En outre, l'antenne de Bordeaux dispose d'un détachement implanté à Bayonne et l'antenne de Fort-de-France dis[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La direction générale de la santé [DGS] comprend : [...] 2° Un service prévention, programmes de santé et gestion des risques, composé : [...] - d'une sous-direction de la santé et de la société ; [...] Art. 8. - La sou[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques [DREES] comprend la mission de la recherche dénommée « MiRe », la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, la sous-d[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions comprend : - le bureau de la lutte contre les exclusions ; - le bureau des politiques de prévention, d'insertion et de l'accès aux droits ; - [...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] Art. 1er. - La direction générale de l'action sociale [DGAS] comprend : la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions. [...] Art. 3. - La sous-direction des politiques d'insertion et de lutte c[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 6. - La sous-direction de la santé et de la société est composée : - de la division de lutte contre le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH) ; - du bureau des pratiques addictives ; - du bureau de la santé mentale ; - du b[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 8 octobre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 72 038 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 72 038Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 21 octobre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 7 492 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 7 492Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 4 novembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 7 005 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 7 005Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 25 octobre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 125 949 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 125 949 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 août 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 227 290 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 227 290Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 6 mai 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 173 385 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 173 385Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 août 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 412 107 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 412 107Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 12 juillet 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 231 739 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 231 739Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 19 juillet 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 26 370 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 26 370 [...] C[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 1er juillet 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 877 918 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 877 918Texte legislatif
Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans : - En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine : Membre titulaire : M. Lec[...]Texte legislatif
EXTRAIT Est annulé sur 2005 un crédit de 1 179 933 euros applicable au budget "Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie" et au chapitre 47-16.Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Le produit des recettes provenant de la confiscation des biens mobiliers ou immobiliers des personnes reconnues coupables d'infractions en matière de trafic de stupéfiants est rattaché par voie de fonds de concours au chapit[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 19 août 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 25 898 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 25 898Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 2 décembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 159 744 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 159 744Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 24 décembre 2004, crédit de paiement ouvert : 47 294 eurosTexte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; V. PÉCRESSE | 2012EXTRAIT Art. 1. - Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 18 772 368 € en autorisations d'engagement et de 10 027 137 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent[...]Texte legislatif
Sont nommés membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes pour une durée de trois ans : - En qualité de médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l'Académie nationale de médecine : Membre titulaire : M. Hen[...]Texte legislatif
Le mandat des membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes est prorogé pour une période de cinq mois à compter du 23 janvier 2006.Texte legislatif
EXTRAIT : Article 1. - La liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 2. - Le centre de gestion financière est chargé de mutualiser : 1° L'exécution de tout ou partie des opérations de dépenses incombant aux ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation, précédemment confiée au centre d[...]Texte legislatif
Premier ministre | 2021EXTRAIT [...] la convention constitutive modifiée le 28 juin 2021 du groupement d'intérêt public dont un extrait figure ci-après, est approuvée. [...] Article 1. - Dénomination La dénomination du groupement est: « Observatoire français des [...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16 : - arrêté du 6 septembre 2005, crédit de paiement ouvert : 21 123 euros - arrêté du 8 septembre 2005, crédit de paiement ouvert : 20 456 eurosTexte legislatif
Sont nommés, en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants et psychotropes : Membres titulaires : M. Bronner (Claude), M. Carpentier (Jean), Mme Choquet (Marie), M. Cornier (Pierre), M. Courtiol (Jean-Robert), M. [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Il est créé un Comité national d'évaluation de la politique de la ville placé auprès du ministre délégué à la ville. Article 2. - Le Comité national d'évaluation de la politique de la ville émet des avis sur les thèmes et [...]Texte legislatif
Premier ministre | 1983EXTRAIT [...] M. Perriez Franck est nommé président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie, en remplacement de M. Colcombet François appelé à d'autres fonctions.Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 5 octobre 2004, crédit de paiement ouvert : 960 500 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 1er avril 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 263 036 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 263 036Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 1er (1°) de l'arrêté du 30 mars 1978 susvisé est complété comme suit : Du ministre chargé des universités.Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 6 octobre 2005, crédit de paiement ouvert : 47 519 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Des membres représentant les ministres ou secrétaire d'Etat [...]. 2° Dix membres désignés par le ministre chargé de la santé publique en raison de leur compétence. Ils sont nom[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 30 juin 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 22 286 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 22 286Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 5 août 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6.-I. - La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière comprend : - un état-ma[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - L'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interrégional de la police judiciaire compéte[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 21 novembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 57 611 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 57 611 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 29 novembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 391 466 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 391 466Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 20 janvier 2005, crédit ouvert en paiement : 100 817 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 30 novembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 3 090 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 3 090