Mots-clés
Thésaurus mots-clés > Politique et système de santé - Economie et action sociale > Administration et politique sanitaire > POUVOIRS PUBLICS
POUVOIRS PUBLICSSynonyme(s)ADMINISTRATION ;AUTORITES ADMINISTRATIVES ETAT |
Documents disponibles dans cette catégorie (1269)
Texte legislatif
Premier ministre | 1988EXTRAIT Il est mis fin aux fonctions que M. Brosse (Claudius) [...] exerçait en qualité de président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie. Mme Trautmann (Catherine) est nommée président de la mission interministériell[...]Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2001Réorganisation de la DACG et suppression de sa Sous-direction des affaires économiques et financières et de la lutte contre la criminalité organisée.Texte legislatif
EXTRAIT Autorisation d'engagement accordée de 90 euros et crédit de paiement ouvert de 90 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie via l'arrêté du 2 juin 2008. Autorisation d'engagement accordée de 8 666 euros et crédit de paiement ou[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 15 novembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 67 000 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 67 000 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 novembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 18 533 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 18 533Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 27 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 35 170 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 35 170Texte legislatif
EXTRAIT Autorisation d'engagement accordée de 47 247 euros et crédit de paiement ouvert de 47 247 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie via l'arrêté du 31 juillet 2008.Texte legislatif
Annulation sur 1991 d'un crédit de paiement de 172 495 000 francs applicable au budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, titre IV : Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie (chap. 47-16) et o[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La commission des stupéfiants chargée de donner son avis, dans les conditions prévues à l'article R. 5190 du code de la santé publique, sur les demandes d'autorisation visées à l'article R. 5165 du même code comprend : 1° d[...]Texte legislatif
Premier ministre | 1982EXTRAIT [...] M. Colcombet (François ) est nommé président de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie.Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 12 août 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 459 735 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 459 735Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1987 un crédit de 47 700 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 37-00]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - La liste des membres de la commission des stupéfiants prévue à l'article 1er (1°) de l'arrêté du 12 mai 1969 est complétée comme suit : 1° Des membres représentant : Le syndicat des médecins des hôpitaux psychiatriques ; L[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - La prime d'intéressement à la performance collective instituée par le décret du 13 janvier 2017 susvisé est versée en 2016, 2017 et 2018 aux agents en fonctions dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement de[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 8. - Sont rattachés à la sous-direction des affaires criminelles les services à compétence nationale suivants : l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, institué par le décret du 21 novembre 1933 susv[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Est annulé sur 1987 un crédit de 121 708 210 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie, chapitre 37-00]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 20 sept. 2005, crédit de paiement ouvert : 76 474 euros.Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 15 mars 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 135 680 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 135 680Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 31 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 107 309 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 107 309Texte legislatif
Par arrêté du 14 mai 1969, sont nommés, en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté : M. le professeur Pierre Malangeau, doyen de la faculté[...]Texte legislatif
EXTRAIT Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, chapitre 47-16, arrêté du 25 mars 2005, crédit de paiement ouvert : 392 749 eurosTexte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 22 février 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 124 435 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 124 435Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 9 870 302,24 € en autorisations d'engagement et de 9 870 302,24 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 16 septembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 312 214 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 312 214Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 20 mai 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 3 103 070 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 3 103 070