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RESPONSABILITE PENALE |
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Article : Périodique
FRANÇAIS : La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 s'inscrit dans un mouvement de politique de réduction des risques et la création des salles de consommation à moindre risque appelle un positionnement relativement nouveau du législateur pénal, à [...]Congrès
M. A. BERTRAND ; Centre Jacques Cartier, Organisateur de réunion ; Alcool, drogues et conduites à risques, XVIIe Entretiens Jacques Cartier (7 octobre 2004; Montréal) | 2005Cette conférence a fait l'ouverture des Entretiens Jacques Cartier de 2005. L'auteure dresse tout d'abord la scène contemporaine à partir des textes des sociologues, éthiciens, savants des sciences physiques et biologiques sur l'idéologie sécuri[...]Livre
Dans un des pays les plus sûrs au monde, la gestion des risques inquiète les individus et divise les politiques. Risque pour soi ou risque pour les autres? Pour éviter deux risques majeurs, l'application sans nuance du principe de précaution ou [...]Rapport
Commission santé justice ; J. F. BURGELIN, Coordonnateur | Paris : Direction des affaires criminelles et des grâces | 2005Par lettre du 22 juillet 2004, le ministre de la Justice et le ministre de la Santé et des Solidarités ont confié à une commission Santé-Justice le soin d'étudier les voies d'amélioration de la prise en charge médico-judiciaire des auteurs d'inf[...]Périodique
V. ROUSSEL | 2008FRANÇAIS : Dans les années 1990 en France, à la suite de laffaire du « sang contaminé », une série de scandales semble pointer de « nouveaux risques sanitaires » pour lesquels des décideurs politiques devraient désormais être jugés comme politi[...]Livre
P. V. TOURNIER ; A. BLANC ; REMILLIEUX P. ; LOMBARD F. ; M. D. BARRÉ ; LAMEYRE X. ; CODRON M. ; A. LEMAITRE ; HOUGARDY L. ; TUBEX H. ; THYS P. | Paris : Dalloz | 2002Parmi les nombreuses interventions au 33ème congrès français de criminologie, la question des comportements addictifs a été l'objet des communications des intervenants belges et français : Claude Maquet (Faut-il avoir peur de la dépénalisation[...]Livre
Aujourd'hui les psychiatres intervenant en justice exposent de plus en plus les malades mentaux criminels à la sanction pénale et à la prison. Ces experts confient ainsi à la justice la responsabilité d'un patient potentiellement dangereux et do[...]Périodique
P. KINTZ ; M. VILLAIN ; A. TRACQUI ; V. CIRIMELE ; B. LUDES | 2002FRANÇAIS : Le détournement de produits anesthésiants à des fins toxicomaniaques, bien que discret, est une réalité qui a des répercussions juridiques et médicales. Elle concerne plus les anesthésistes, hommes, relativement jeunes. Ce type de co[...]Périodique
D. ROQUIER-CHARLES | 2000FRANÇAIS : Ce dossier revient sur l'arrêté du 31 mars 1999 qui fixe les dispositions particulières de l'usage, en milieu hospitalier, des médicaments classés comme stupéfiants. Les principaux articles de cet arrêté sont mentionnés. L'arrêté ins[...]Périodique
V. DITTMANN | 1996Cet article fait le point sur les relations entre toxicomanie, troubles mentaux et criminalité, en insistant sur le fait que la conduite toxicomaniaque appartient à un ensemble de troubles plus ou moins graves de la personnalité. Conséquemment, [...]Périodique
FERRACUTI S. ; MARASCO M. | 1994FRANÇAIS : Cet article étudie comment le système législatif italien régule la responsabilité pénale des personnes ayant commis des délits sous l'influence de drogues ou d'alcool. Il pointe les limites du système législatif et les choix offerts [...]Périodique
A. L. GIRARD ; C. Y. SENN | 2008This study investigates the effect of voluntary and involuntary drug use on attributions about sexual assault. The sample was composed of 280 randomly selected male and female undergraduate students. The type of drug used (GHB, alcohol, or none)[...]Article : Périodique
ESCARD E. ; MOURIER H. ; J. LEBAUD ; H. EYSSERIC ; L. BARRET |La lutte contre la drogue et la toxicomanie est devenue une priorité pour les 15 pays de l'Union Européenne. On estime à plus de 850 000 le nombre de toxicomanes consommant des drogues dures dans l'Union Européenne. Les quelques données disponib[...]Chapitre
GENARD J.L. | 1995Le processus d'exclusion sociale a pour effet de dénier à celui qui en est l'objet, les qualités d'un sujet capable et responsable. Le politique doit chercher d'autres modèles que la répression et la thérapie pour "re-constituer" le toxicomane c[...]Thèse, mémoire
E. DOLARD-ROCHE, Auteur ; N. DOCKES-LALLEMENT, Directeur de thèse | 2000La loi du 31 Décembre 1970, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage des substances vénéneuses, a instauré un régime d'exception à l'encontre des consommateurs de stupéfiants : int[...]