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LEGISLATIONSynonyme(s)DROIT DE LA DROGUE |
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Livre
TICE P. M. | 1992FRANÇAIS : Catalogue d'une exposition réalisée par le Rochester's Strong Museum au milieu de l'année 1994, actuellement en tournée, et qui montre quelles ont été les habitudes américaines concernant la consommation d'alcool et de drogues durant[...]Congrès
G. A. CULLEN | 1995FRANÇAIS : Ce document n'est pas vraiment un acte de congrès, mais plutôt une synthèse des interventions. Il traite aussi bien des effets directs et indirects de la consommation de la cocaïne et de l'héroïne, que des facteurs de risque de toxic[...]Chapitre
G. DA COSTA | 1992Le point sur: la législation portugaise en matière de trafic et d'usage de drogues; les diverses possibilités de suspension de l'exécution ou d'atténuation de la peine; et les possibilités thérapeutiques destinées aux prévenus toxicomanes.Thèse, mémoire
R. SODINI | 2002Une première partie porte sur le dispositif des alternatives sanitaires aux poursuites judiciaires des usagers de drogue : d'une part, le dispositif légal national tel qu'il résulte notamment de la loi du 31 décembre 1970 et de la circulaire du [...]Chapitre
The alternatives to prison that may be offered to drug-using offenders cover a range of sanctions that may delay, avoid, replace or complement prison sentences for those drug users who have committed an offence normally sanctioned with imprisonm[...]Rapport
Based on the options provided by the international drug control legal framework, this paper considers the rehabilitative measures of treating, educating or reintegrating drug users as alternatives or additions to conviction or punishment that ar[...]Périodique
*** | 1994FRANÇAIS : Edité par le ministre des affaires sociales et le la santé de la communauté française de Belgique Magda de Galan, ce magazine, écho du programme ALTO (Alternatives Toxicomanies) est un outil à destination des adolescents et des adult[...]Livre
Un recueil d'essais dont le dénominateur commun est la tonalité juridique. Après avoir envisagé l'apparition du pavot en Colombie au début des années 1990, les auteurs s'interrogent notamment à l'égard des tribunaux militaires et de la justice p[...]Article : Périodique
ENGLISH : Addiction should be a matter, primarily, for the Chief of Medicine rather than the Chief of Police. While internationally renowned for its social kindness, Canada has not been without its share of disgraceful political mistakes in th[...]Rapport
V. FUMAT ; A. GERBEAUX ; M. POULHES | Paris : Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) | 2022L'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants a été mise en place en France en 2020 pour renforcer la lutte contre les drogues. Cette réforme permet aux services de sécurité d'adresser directement sur le lieu de l'infraction u[...]Périodique
A. RIGAUD | 2005FRANÇAIS : Psychiatre des Hôpitaux, Président de l'A.N.P.A.A., Alain Rigaud commente le vote d'un amendement contesté, à haute valeur symbolique, celui voté par le Sénat le 19 janvier 2005 visant à concilier à la fois le maintien de la loi Evin[...]Rapport
Depuis le 1er octobre 2013, la consommation et la possession de cannabis jusqu'à 10 grammes par des adultes ne devraient plus être sanctionnées par une dénonciation, mais par une amende d'ordre (LStup, art. 28b). L'objectif du législateur était [...]Chapitre
D. F. MUSTO | 1992FRANÇAIS : L'intérêt thérapeutique de la cocaïne se répandit rapidement aux USA, elle servit d'emblée à traiter les morphinomanes. Son usage se répandit de 1880 à 1920, notamment à la faveur de la production de l'alcaloïde par la firme Parke Da[...]Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage a l'ambition de présenter les différentes facettes de la criminalité aux Etats-Unis, de la violence individuelle contre les personnes, à la criminalité organisée. Cette ambition fait que, le plus souvent, l'approche descr[...]Livre
H. KLEE, Éditeur scientifique ; YOSHIDA T. ; J. MYLES ; J. HANDO ; W. HALL ; M. A. MILLER ; P. MORGAN ; J. E. BECK ; K. A. JOE-LAIDLER ; R. ANDERSON ; N. FLYNN ; H. SUWAKI ; S. FUKUI ; K. KONUMA ; K. KALL ; W. HECKMANN ; M. W. VAN LAAR ; I. P. SPRUIT ; T. PIETSCHMANN | Amsterdam : Harwood academic publishers | 1997Cet ouvrage fait état du mauvais usage des amphétamines dans sept pays (Royaume-Uni, Australie, États-Unis, Japon, Suède, Allemagne et Pays-Bas). Certains ont un problème historique d'usage intense de cette substances, certains présentent un cyc[...]Brochure
Qu'elles servent de stimulant, de drogue dans les milieux festifs, de dopant ou de produit amincissant, l'amphétamine et la méthamphétamine sont des substances psychostimulantes souvent utilisées de façon abusive dans le quotidien professionnel [...]Rapport
Britain has an unusually severe drug problem compared with its European neighbours - it has the highest prevalence rates of problem drug use (although use appears to have broadly stabilised), rates which are double those found across Europe. How[...]Périodique
HOLLISTER L. E. | 2000FRANÇAIS : Lusage de la marijuana fumée comme agent thérapeutique fait lobjet actuellement dun grand débat aux Etats-Unis. De nombreuses personnes souffrant de divers troubles soutiennent quelle leur est nécessaire et quelle doit faire partie d[...]Périodique
ENGLISH : This study reviewed the role of a law providing enhanced penalties for drug dealing within 1,000 feet of a school in 443 drug-dealing cases in three cities in Massachusetts: Fall River, New Bedford, and Springfield. We reviewed distr[...]Chapitre
GIOVACCHINI R.P. | 1992FRANÇAIS : Historique des moyens d'information à but préventif que le monde industriel ainsi que les différentes commissions de sécurité ont prises aux USA depuis 1967 (date depuis laquelle les abus par inhalation sont connus): labels d'avertis[...]Article : Périodique
This article presents a model for a drug law enforcement policy whose objective is harm reduction, including the net cost of law enforcement, social harm and surplus of agents. We consider a vertically organized distribution system with two leve[...]Congrès
P. A. ABARRO | 1989FRANÇAIS : Historique de l'évolution du marché du cannabis et des opiacés en Asie-Pacifique ; passage en revue des plus récentes dispositions législatives dans les pays de cette région (plus particulièrement de l'utilisation de la peine capital[...]Périodique
S. H. NELSON ; G. F. McCOY ; STETTER M. ; VANDERWAGEN W.C. | 1992FRANÇAIS : Les Amérindiens semblent présenter des risques plus importants de problèmes de santé mentale (dépression, abus de drogues, violence domestique, suicide) que d'autres groupes ethniques des Etats-Unis. Malgré des augmentations récentes[...]Rapport
C. KELLEHER ; R. CHRISTIE ; K. LALOR ; J. FOX ; M. BOWDEN ; C. O'DONNELL | Dublin : NACD (National Advisory Committee on Drugs) | 2011This report represents the outcome of a review of new psychoactive substances within the Irish context, including a review of the outlets that supply these substances. The review was commissioned by the National Advisory Committee on Drugs (NACD[...]Rapport
C. COLLINS ; J. CONNOLLY ; D. CROWLEY ; M. MORGAN | Dublin : NACD (National Advisory Committee on Drugs) | 2004The first Irish review of scientific evidence about cannabis has been released in this report. The NACD/DAIRU Drug Prevalence Survey, undertaken in 2002/03 goes a long way to answering a number of questions as some of the key findings below from[...]Congrès
FLACH L.M. | 1994FRANÇAIS : Dans ce travail l'auteur analyse la législation brésilienne concernant les drogues illicites et l'alcool. Il juge la législation concernant les drogues illicites inadéquate et répressive malgré ses objectifs manifestes de privilégier[...]Chapitre
Périodique
G. BURKHART | 2002FRANÇAIS : Cet article fait le point sur les pratiques de testing de pillules dîtes d'ecstasy sur les lieux festifs, dans les pays de l'Union Européenne. Ces interventions qui s'inscrivent dans le cadre de la réduction des risques sont souvent [...]Périodique
KEUP W. | 1990FRANÇAIS : En RFA les statistiques récentes révèlent que seules quelques substances contrôlées analogues (designer drugs) sont apparues sur le marché de la drogue. Il s'agit essentiellement des dérivés d'amphétamines MDA et MDMA (sigles anglais[...]Rapport
M. WICKI ; G. GMEL ; H. KUENDIG ; E. SCHNEIDER ; N. BERTHOLET ; M. FAOUZI | Lausanne : Addiction Suisse | 2018Si rien n'a changé pour les bars et restaurants, il est depuis 2015 interdit de vendre de la bière et des alcools forts à l'emporter après 21 h dans le canton de Vaud ; en ville de Lausanne, la limite est même fixée à 20 h. L'étude réalisée sur [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Cette revue de théories est consacrée aux marchés des pays développés, où la drogue est distribuée et consommée. Trois questions constituent le fil de la réflexion: -la drogue constitue-t-elle un cas particulier de l'économie de la c[...]Article : Périodique
OBJECTIVE: To identify and to discuss factors influencing illegal merchant sales of tobacco to underage people in Ontario, Canada. DESIGN: Results were obtained through random retail compliance checks of tobacco merchants. A multivariate analys[...]Article : Périodique
ENGLISH: OBJECTIVE: The French Évin Law was passed in 1991 to prohibit alcohol advertising in media from targeting young people and to regulate content in authorized media. This research analyzes how lobbying by the alcohol industry has undermi[...]Article : Périodique
Assessing illicit drug use through the analysis of wastewater is progressively being integrated into existing methods used to monitor the epidemiology of drug use. However, the approach's potential to deliver pertinent information for law enforc[...]Article : Périodique
W. ZUKIEWICZ-SOBCZAK ; J. ZWOLINSKI ; J. CHMIELEWSKA-BADORA ; E. KRASOWSKA ; J. PIATEK ; P. SOBCZAK ; A. WOJTYLA ; E. FORNAL ; A. KUCZUMOW ; P. BILINSKI |"Legal highs" known also as "smarts", "legal drugs" or "boosters" contain in their composition psychoactive substances the production, sale and possession of which are not prohibited in legislation. They are offered for sale under the cover of c[...]Périodique
A. HYLAND ; K. M. CUMMINGS ; NAUENBERG E. | 1999ENGLISH : This article examines the results of a study to determine if the New York City Smoke-Free Air Act has had an adverse economic impact on the taxable sales receipts from the city's restaurant and hotel industries. The study found that [...]Article : Périodique
This paper focuses on the association between alcohol consumption and the introduction of control policy measures, within the AMPHORA 12 country European project. We estimated the "net" associations between intervention policies and total alcoho[...]Périodique
R. HAYTON | 1998FRANÇAIS : Il s'agit d'un tour d'horizon de tout ce qui a été fait en Grande-Bretagne depuis 1986 - année où on augmente le financement des structures spécialisées - dans les domaines de l'éducation, de l'information et du conseil. L'article fa[...]Périodique
KOERNER H. H. | 1994FRANÇAIS : De part et d'autre, on cannaît les positions : libéralisez la drogue, disent les uns et tous les problèmes seront résolus. Ne libéralisez surtout pas, disent les autres, ce serait une catastrophe. Un expert confronte ici, une fois de[...]Rapport
This is the third annual report on the Home Office Forensic Early Warning System (FEWS). FEWS was set up to identify New Psychoactive Substance (NPS) more promptly to help enable Her Majesty's Government to take action before a harmful substance[...]Rapport
The forensic early warning system (FEWS) was set up to identify new psychoactive substance (NPS) more promptly to enable the government to take action before a harmful substance takes a foothold in the UK. FEWS is part of the government's wider [...]Rapport
Home Office | 2012The forensic early warning system (FEWS) was set up to identify new psychoactive substance (NPS) more promptly to enable the government to take action before a harmful substance takes a foothold in the UK. FEWS is part of the government's wider [...]Rapport
FEWS collected samples from the internet, headshops, music festivals, the police and health clinics to identify NPS which are present in the UK or being offered for sale in the UK market. One of the aims of the collection plans is to collect inf[...]Périodique
B. W. RICHARD ; LASAGNA L. | 1988FRANÇAIS : Les médicaments anorexigènes, s'ils semblent efficaces et d'une relative inocuité dans le traitement de l'obésité, ont un pouvoir toxicomanogéne. Dans quatre états des USA un effort est fait pour contrôler leur prescription au regard[...]Périodique
C. JOUVEN | 1986L'auteur introduit sa réflexion par le constat de l'inadéquation de l'arsenal juridique actuel concernant les toxicomanes, en particulier l'enfermement. Un détenu sur 4 en France l'est pour infraction à la législation sur les stupéfiants, un tie[...]Périodique
DI GENNARO G. | 1994FRANÇAIS : L'auteur expose la législation italienne antidrogue depuis son origine. Les événements historiques et politiques qui ont influencé les décisions passées sont évaluées dans leurs conséquences pratiques. La législation de 1975, qui a a[...]Périodique
A. UCHTENHAGEN | 1993FRANÇAIS : Cette étude a pour but de fournir une base empirique à l'analyse de l'application de la loi suisse sur les stupéfiants dans les différentes parties du pays. A cette fin, 2324 jugements pénaux prononcés en 1986 dans six cantons ont ét[...]Périodique
C. OLIEVENSTEIN ; A. GILARDI | 1996FRANÇAIS : Cette interview de Claude Olievenstein (France) rappelle les idées majeures de cet éminent spécialiste (exposées dans son ouvrage "Il n'y a pas de drogués heureux" - Paris - 1987), à savoir que toute toxicomanie contient trois paramè[...]