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LEGISLATIONSynonyme(s)DROIT DE LA DROGUE |
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Chapitre
V. BERRIDGE | 1990FRANÇAIS : Contribution sur la nature et la définition de l'addiction. Perspective historique sur l'évolution des opinions sur la consommation de l'alcool et des drogues : de la tolérance coloniale à la prohibition. Débat sur la part du pouvoir[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Traduit de l'américain, cet article pose surtout la question éthique qu'engendre le dépistage des drogues aux Etats-Unis. La notion de rentabilité est mise en avant pour démontrer que cette pratique vise à un véritable contrôle socia[...]Article : Périodique
L'objet de cet article est de faire le point sur le cadre juridique du dépistage des substances psychoactives sur le lieu de travail. Dans une première partie on donne un certain nombre de définitions et une liste non exhaustive des produits l[...]Périodique
*** | 1990FRANÇAIS : Bien que rien ne puisse justifier le dépistage de la toxicomanie dans les entreprises, le médecin du travail peut prescrire des examens pour certains travailleurs occupant des postes de travail particulièrement sensibles. Les plus gr[...]Périodique
GREUTER M. | 2003FRANÇAIS : Les mesures récemment prises par le gouvernement pour lutter contre le tabagisme ne sont pas du gout de tout le monde, notamment des buralistes. Que ce soit l'interdiction des appelations "light" ou "medium", la fin des petits paquet[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Au Canada, depuis la fin des années 1990, la mise en place de lieux où il serait possible de s'injecter des drogues interdites sans craindre d'autre intervention étatique que le contrôle médical est revendiquée par plusieurs acteurs[...]Périodique
N. H. WEBER ; DAMMER I. | 1988FRANÇAIS : Du fait de sa situation centrale en Europe de l'Est et de sa forte dualité sociale, la Pologne a sa propre production et son propre marché intérieur, avec notamment " l'héroïne de Danzig/Gdansk" tirée de la paille de pavot. On présen[...]Périodique
RUETHER K. ; SCHULZ A. | 1991FRANÇAIS : La législation pénale allemande en matière de stupéfiants a introduit en droit positif une disposition d'inspiration anglo-saxonne: "le témoin de la couronne". Il s'agit de celui à qui l'on promet l'impunité moyennant la révélation d[...]Périodique
F. J. STEINMEYER ; SPECHT W. | 1990FRANÇAIS : Cet article expose les prises de position de l'Eglise protestante allemande sur le projet gouvernemental de lutte contre la toxicomanie. Les autorités ecclésiastiques s'avèrent critiques vis-à-vis de ce projet et déplorent son caract[...]Article : Périodique
Designer drugs are created to be similar to, but not identical with psychoactive drugs that are illegal to possess or sell for human consumption. A recurring threat to public health, the designer drug subculture has exploded over the past decade[...]Livre
CLAVREUL J. | 1987FRANÇAIS : Les fous, les toxicomanes, les délinquants posent à notre société des problèmes qu'elle résout de la même façon que celui de l'élimination de ses déchets. La psychanalyse prend en compte ces restes, ces symptômes, en se fondant sur l[...]Congrès
M. AUSSEDAT | 1992La détection montre que 1 conducteur sur 3 victime d'un accident de la circulation est sous l'emprise de l'alcool et 1 sur 10 sous l'emprise de psychotropes. Il est donc urgent de mettre en place (1) une méthode de dépistage plus performante, (2[...]Livre
M. L. CESONI, Éditeur scientifique ; M. S. DEVRESSE, Éditeur scientifique | Fribourg : Editions Universitaires de Fribourg | Res Socialis | 2010Cet ouvrage propose un premier état des connaissances sur les phénomènes de criminalisation et de décriminalisation de l'usage de stupéfiants et/ou de la détention pour usage personnel. Il s'attache à comprendre les liens entre les processus de [...]Périodique
L. BEAUCHESNE | 2006FRANÇAIS : Quand on lit un peu partout dans la presse internationale que le Canada va vers un assouplissement des lois sur les drogues, et que l'on examine les deux projets de loi actuellement à l'étude à la Chambre des Communes, on ne peut s'e[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dès l'origine, le tabac, l'alcool, l'opium ou même le cannabis ont été considérés comme des produits dangereux qui justifiaient soit une taxation élevée, soit un contrôle de l'État, soit même une prohibition. Ce n'est qu'avec le mouv[...]Rapport
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes / Commission of the European Communities | 2007L'article 11 de la directive 2001/37/CE du 5 juin 20011 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac ("l[...]Congrès
CRIPS PACA ; Association Marseillaise de prévention des toxicomanie ; TOXIBASE | Marseille : CRIPS PACA | 1997Ce dossier documentaire de la rencontre franco-européenne sur la réduction des risques est une présentation des 7 ateliers avec pour chacun un ou deux articles joints et une bibliographie. Les thèmes abordés concernaient les collectivités locale[...]Congrès
CRIPS PACA, Organisateur de réunion ; CRIPS IdF, Organisateur de réunion ; Deuxième rencontre franco-européenne sur la réduction des risques chez les usagers de drogues (26-28 sept. 1996; Marseille) | Marseille : CRIPS PACA | 1997Lors de la première rencontre qui s'était tenue il y a deux ans et demi, les groupes de travail avaient émis des recommandations. Le docteur Y. CHARPAK, chargé de leur suivi, présente ici les résultats de ce travail. L'ORS a été sollicité par le[...]Rapport
Nearly 125 international experts in drugged-driving from 14 nations gathered to discuss how available technology for drug-detection can be used with DUI laws to support strategies to reduce drugged-driving, and to develop a better understanding [...]Brochure
Chapitre
More attention is focused on the Netherland's drugs policy than its alcohol policy, although, like many other countries, alcohol problems are more prevalent.Livre
Comment, historiquement, la société a-t-elle évolué dans son rapport à la toxicomanie ? Ce livre s'adresse à tous les intervenants dans le domaine des drogues, des virus et des addictions mais aussi à tous ceux qui veulent comprendre les questio[...]Livre
Ce dictionnaire amène une réflexion nouvelle et constructive sur des questions plus que jamais d'actualité : lutte contre le tabagisme, alcoolisme des adolescents, rave parties, jeu excessif, technodépendances, etc. L'ouvrage recouvre des notion[...]Livre
Sept ans après la première édition, voici le nouveau dictionnaire des drogues et des dépendances qui a été entièrement revu et qui s'est vu augmenté d'un grand nombre de nouvelles entrées. Pour les produits, de nombreux ont ajouté : arsenic, but[...]Article : Périodique
HELAKORPI S. ; MARTELIN T. ; TORPPA J. |Objective: To examine patterns of ever smoking among Finnish adults by gender and birth cohort from 1978 to 2001, with special emphasis on the possible effects of the 1976 Tobacco Control Act (TCA). Methods: The data were derived from independe[...]Périodique
C. DEL PONTE | 1993FRANÇAIS : Le trafic interne à la Suisse "nécessaire" à la consommation locale est le fait de petites bandes, sommairement organisées. En parallèle, ce pays est une plaque tournante du trafic international particulièrement pour le blanchiment d[...]Périodique
UGON D. A. | 2000FRANÇAIS : La notion de "petite quantité de drogue" est comparée dans trois législations européennes italienne, autrichienne et allemande. Les dispositions légales ont été assouplies depuis 1993 en ce qui concerne la consommation personnelle de[...]Périodique
C. OLIEVENSTEIN | 1995FRANÇAIS : La structure familiale a évolué et existe actuellement sous trois formes: famille type (parent-enfants), famille d'immigrés prise entre deux cultures et famille monoparentale. Dans tous les cas, elle peut être un facteur de risque ou[...]Périodique
KURZE M. | 1992FRANÇAIS : Au terme d'une analyse détaillée de la législation allemande (et en particulier du paragraphe 35, proche de l'injonction thérapeutique française), la réforme du dispositif pénal en matière de thérapie apparaît nécessaire aux yeux de [...]Périodique
KURZE M. | 1990FRANÇAIS : L'article 35 de la loi allemande sur les stupéfiants permet à certains toxicomanes condamnés de purger leur peine dans un centre de désintoxication reconnu par l'Etat (la totalité de la peine si celle-ci est supérieure à deux ans, ou[...]Article : Périodique
R. M. PAVARIN ; X. REGO ; E. NOSTRANI ; E. DE CARO ; R. BIOLCATI ; J. CANEDO ; S. SANCHINI |Background: Italian and Portuguese drug policies are similar - demand reduction - but the law seems to be applied quite differently: Italian law pays particular attention to decreasing substance use, while the Portuguese legal framework focuses [...]Article : Périodique
F. BERT ; V. GALIS ; S. PASSI ; M. R. GUALANO ; R. SILIQUINI |Background: Opioids e-commerce represents an important public health issue. While the literature describes this phenomenon in the USA, the studies about this topic are scarce in Europe. This review aims to describe the state of the art of the on[...]Article : Périodique
Rapport
The WHO European Region has the highest level of adult alcohol consumption of the six WHO regions. In 2016, the regional average for adults (aged 15 years and older) was 9.8 litres of pure alcohol per capita (comprising 8.0 litres of recorded al[...]Périodique
BOT M. L. | 1998FRANÇAIS : L'auteur tente d'apporter un regard objectif sur la politique hollandaise en matière de drogue, soumise au niveau international tant à l'admiration qu'à la critique. Il souligne notamment les dilemmes qui émergent face à la difficile[...]Périodique
TROTT J.R. | 1992FRANÇAIS : Cet article attaque certaines clauses de la loi sur l'homicide de 1957 et les interprétations juridiques en découlant ; il reconsidère le domaine de compétence de l'expert au regard de la loi ainsi que les difficultés rencontrées qua[...]Texte legislatif
Cette directive exige l'apposition d'avertissements relatifs à la santé sur l'emballage des produits du tabac qui doivent couvrir au total (image et texte) 65 % de la face avant et arrière des paquets de cigarettes et de tabac à rouler, les autr[...]Livre
Les présentes directives ont été établies en vue d'aider les Etats Membres de l'OMS à promouvoir l'utilisation rationnelle des substances psycho-actives et à orienter leurs administrations vers les secteurs où l'adoption de mesures peut se révél[...]Livre
W. C. GILMORE | 1995FRANÇAIS : La masse d'argent blanchi circulant chaque année est évaluée entre 300 et 500 000 millions de dollars US. Cette énorme quantité, souvent liée aux organisations criminelles, menace la stabilité des institutions financières et, à terme[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Au Canada, les lois sur les drogues n'interdisent pas l'usage des substances psychoactives. Ce qui est défendu, c'est la possession des opiacés, du chanvre indien et de plusieurs psychotropes de la famille des amphétamines et des hal[...]Article : Périodique
Aerial parts containing cannabidiol can be purchased in a legal way but cannabis used as recreational drug is illegal in most European countries. Delta9-tetrahydrocannabinol is one of the main cannabinoids responsible for the psychotropic effect[...]Livre
Périodique
SENATO | 1993FRANÇAIS : Texte de loi définissant essentiellement: 1) les sanctions en cas de "dépassement" de la dose moyenne quotidienne, en cas d'achat, de transport ou de vente; 2) les modes d'application de "l'injonction thérapeutique" à l'italienne.Périodique
*** | 1995FRANÇAIS : Avant la buprénorphine haut dosage, la méthadone a obtenu une autorisation de mise sur le marché. L'article expose la procédure de prescription et de dispensation avec les questions d'intendance qui s'y rattachent et la mise en place[...]Périodique
GORIN P. | 1993FRANÇAIS : Le 12 juillet 1990, la France s'est dotée d'un dispositif législatif original. Les organismes financiers sont désormais astreints : - à une obligation générale de vigilance caractérisée par l'identification des postulants aux comptes[...]Rapport
DDASS du Rhône ; CELLULE TOXICOMANIES | 1998FRANÇAIS : Ce document est un bilan quantitatif de l'évolution du dispositif de soin aux toxicomanes et des actions de prévention des toxicomanies dans le département du Rhône en 1997. En premier lieu, la problématique du soin et de l'accès aux[...]Périodique
J. M. ELCHARDUS | 1989FRANÇAIS : Revue des décrets et circulaires d'application de la loi de Décembre 1970. Les points les plus importants de ces dispositions montrent qu'un glissement semble s'opérer: une orientation socio-éducative est en train de prendre le pas s[...]Périodique
*** | 2000FRANÇAIS : Dans tous les cantons suisses, les traitements de substitution des personnes dépendantes des opiacés font l'objet de règles juridiques (lois, ordonnances) ou de directives, circulaires et recommandations écrites. Certains cantons pré[...]