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LEGISLATIONSynonyme(s)DROIT DE LA DROGUE |
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Congrès
L'auteur établit une comparaison de la fonction de la drogue et la notion toxicomanie chez les sujets "civilisés" de notre société actuelle d'une part, et du rôle de l'objet drogue dans la cérémonie de l'initiation de l'enfant dans les cultures [...]Article : Périodique
The Indiana Tobacco Prevention and Cessation Agency (ITPC) was created in 2000 to address high tobacco use rates. This independent state agency, using Centers for Disease Control and Prevention (CDC) Best Practices for Comprehensive Tobacco Cont[...]Bulletin : Périodique
Regards sur l'actualité, n°308 - Février 2005 - Décentralisation, acte II : les dernières réformes
2005Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; T. HALONEN | 1999EXTRAIT (1) un rapport sur les résultats de l'évaluation des risques liés à la 4-MTA (P-Méthylthioamphétamine ou 4-Méthylthioamphétamine), a été élaboré par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) sur la base de l'article[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; R. VERDONK | 2004EXTRAIT Article 2 - Infractions liées au trafic de drogue et de précurseurs 1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que les comportements intentionnels suivants soient punis lorsqu'ils ne peuvent être légitimés : a) la prod[...]Périodique
Commission européenne = European Commission ; DIRECTION GENERALE SANTE PROTECTION CONSOMMATEURS ; DIRECTION GENERALE SANTE PUBLIQUE | 2000Le 5 octobre 2000, la Cour Européenne de justice a décidé que la directive de 1998 sur le parrainage et la publicité directe et indirecte pour le tabac devait être annulée pour des raisons liées à sa base légale. Le commissaire européen en charg[...]Article : Périodique
H. JOHNSON ; L. J. PAULOZZI ; C. PORUCZNIK ; K. MACK ; B. HERTER |During 2003-2009, the number of deaths caused by drug overdose in Florida increased 61.0%, from 1,804 to 2,905, with especially large increases in deaths caused by the opioid pain reliever oxycodone and the benzodiazepine alprazolam. In response[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Nicole Maestracci, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la minis[...]Texte legislatif
La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est le premier instrument global de lutte contre les mafias. Elle amorce un rapprochement des législations pénales nationales en établissant des incriminations à cara[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; X. BERTRAND | 2006EXTRAIT Art. 1er [...] Art. R. 3511-2. - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique : 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent [...]Texte legislatif
Ministère des sports | 2019Ce décret tire les conséquences des nouvelles procédures issues de l'ordonnance du 19 décembre 2018, il modifie les dispositions de la partie règlementaire du code du sport qui régissent le suivi médical des sportifs et la lutte contre le dopage[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de la Justice | 2020Ce décret précise les modalités d'application de plusieurs dispositions de droit pénal et de procédure pénale résultant de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Il adapte les dispositions rel[...]Texte legislatif
Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la France d'outre-mer ; P. RAMADIER ; R. PRIGENT ; M. MOUTET | 1947EXTRAIT Art. 1er. - [...] sont mis en vigueur dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, les lois et décrets dont l'application relève du ministère de la santé publique et de la population[...]Texte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. MENDES-FRANCE ; F. MITTERRAND ; R. BURON ; E. TEMPLE ; A. MONTEIL ; J. GILBERT-JULES | 1955Application de la législation anti-alcoolique dans les 4 départements d'outre-merTexte legislatif
Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. MENDES-FRANCE ; F. MITTERRAND ; E. TEMPLE ; R. BURON ; A. MONTEIL ; J. GILBERT-JULES | 1955Retouches de détail à la réglementation existante avant codification des textes législatifs concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme.Rapport
DrugScope ; L. ALLEN ; M. TRACE ; A. KLEIN | Oxford : The Beckley Foundation Drug Policy Programme | Briefing Paper | 2004In July 2001, Portugals government implemented a notable change in drug policy. From that date, users of any illegal drug apprehended by police were brought not before the courts, but before special commissions composed of health, legal, and soc[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Dans cet article, nous nous interrogeons à savoir si le choix d'une décriminalisation de la possession pour usage personnel de l'ensemble des drogues qu'ont adoptée plusieurs pays a conduit vers moins d'usage du pénal à l'égard des u[...]Périodique
M. VAN HET LOO ; I. VAN BEUSEKOM ; J. P. KAHAN | 2002Drug use is an increasing problem in Portugal. In response, following the advice of a select committee, the Portuguese government has recently issued a number of Laws implementing a strong harm-reductionistic orientation. The flagship of these l[...]Livre
Cet ouvrage s'adresse essentiellement à toute personne dépendante de l'alcool, du tabac, de drogues, mais aussi de médicaments et désireuse de fuir cette dépendance. Il s'adresse également aux proches désirant aider une personne de leur entourag[...]Livre
FRANÇAIS : L'ouvrage rend compte de l'évolution de la pensée et de l'action sociale en ce qui concerne les médicaments aux Etats Unis au XXème siècle. L'auteur se plaçant dans la perspective du libre marché, montre comment l'industrie pharmaceu[...]Rapport
The trafficking of drugs and, in particular, the use of human carriers (often called 'drug mules') remains a relatively hidden phenomenon, on which limited information is available. This latest EMCDDA Thematic paper explores whether a common def[...]Bulletin : Périodique
Esprit, n°10 - Octobre 2000 - Délinquance juvénile, droit des mineurs et violences
M. O. PADIS ; A. BRUEL ; D. YOUF ; T. PECH ; H. LAGRANGE ; J. TRENTESAUX | 2000Livre
La délinquance des mineurs, simple sujet d'actualité ou phénomène de société ? Pour dresser le tableau complet de ce problème dont il devient urgent de débattre, Laurence Cavé est allée à la rencontre de tous les professionnels concernés : juges[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Ce document établit l'analyse récente et l'actualité du phénomène de la violence civile chez les populations françaises, jeunes et mineures. Sont considérés : 1) les nouvelles formes de cette violence 2) le sens qu'elle recèle, à sav[...]Bulletin : Périodique
Regards sur l'actualité, n°336 - Décembre 2007 - Délinquance et récidive : les réponses pénales
B. MASQUET, Coordonnateur ; L. MUCCHIELLI ; P. V. TOURNIER ; B. FOLLIN ; S. DEBAIL ; P. HOUILLON ; J. P. JEAN | 2007S’agissant des violences, statistiques policières et enquêtes de victimation du CESDIP, de l’INSEE ou de l’INPES se contredisent : alors que les secondes indiquent une stabilité, voire une légère baisse, des agressions physiques, les premières e[...]Livre
Chapitre
L'atelier n°10 du congrès a abordé les thèmes suivants : 1) Le juge face au toxicomane : un certain malaise... : ce malaise vient du fait que le juge ressent que l'obligation de soin ne relève pas du champ pénal mais de celui de la santé publiqu[...]Rapport
P. KOPP | Paris : IHESI, Institut des hautes études de la sécurité intérieure | Etudes et recherches | 2001Ce rapport consacré à l'activité des institutions internationales en charge de la lutte contre le blanchiment de l'argent, notamment le Groupe d'Action Financière sur le blanchiment des capitaux, apporte un éclairage nouveau et remet en cause de[...]Article : Périodique
Polémique « anti crack » à Paris, sortie de route de Pierre Palmade, culpabilisation des consommateurs, nos récentes controverses médiatiques mettent en évidence un singulier retour aux fondamentaux de la loi du 31 décembre 1970. Délinquant et m[...]Congrès
La toxicomanie entraînant une forte augmentation des délits et du trafic de drogues sans que les contrôles policiers sur les usagers n'entraînent de baisse significative de la fréquence de consommation des drogues, des mesures ont été proposées [...]Brochure
Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces | Paris : Ministère de la Justice | 2003FRANÇAIS : L'engagement de l'ensemble des services de l'État dans la lutte contre toutes les formes d'économie souterraine s'est traduit par l'élaboration d'une circulaire d'orientation de politique pénale et par la création des groupements d'i[...]Article : Périodique
Background: Cryptomarkets represent an important drug market innovation by bringing buyers and sellers of illegal drugs together in a 'hidden' yet public online marketplace. We ask: How do cryptomarket drug sellers and buyers perceive the risks [...]NouveautéThèse, mémoire
SERRIERE S. | 1997FRANÇAIS : La toxicomanie aux opiacés, notamment à l'héroïne, ne cesse de croître, entraînant comportements à risque et délinquance. Notre étude s'est penchée sur les traitements de substitution par la méthadone et le Subutex° qui représentent [...]Article : Périodique
BACKGROUND AND AIMS: Delta-8 tetrahydrocannabinol (THC) is a psychoactive substance from the Cannabis plant that has been rising in popularity in the United States since the 2018 US Farm Bill implicitly legalized it. This study reviewed research[...]Article : Périodique
Delta-8-tetrahydrocannabinol (delta8-THC) is chemically and functionally similar to delta-9-tetrahydrocannabinol (delta9-THC) (the primary psychoactive cannabinoid in the cannabis plant) and is currently widely available "over-the-counter" acros[...]Périodique
P. J. TURNBULL ; R. WEBSTER | 1998FRANÇAIS : Cet article présente les résultats d'une étude sur six mois des activités de réduction de la demande dans le système de justice criminelle des pays membres de l'Union Européenne. L'ampleur de ces activités au stade de l'arrestation v[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou | 1996FRANÇAIS : Ce rapport rassemble un certain nombre d'interventions aux séminaires d'avril 1996 et de décembre 1995, sur les peines alternatives, et des rapports nationaux de l'Autriche, de la République Tchèque, de l'Allemagne, de la France, du [...]Article : Périodique
Cet article témoigne de l'expérience vaudoise en matière d'achats-tests (AT). Un groupe pluridisciplinaire (prévention, jeunesse, police, vente) s'est penché sur la faisabilité de cette démarche et trois points ont particulièrement fait l'objet [...]Livre
FRANÇAIS : Depuis une trentaine d'années, les débats se multiplient autour de la question de la dépénalisation du cannabis sans pour autant nous donner une image nette des véritables enjeux que soulève ce sujet. Cet ouvrage examine les caractér[...]Rapport
Sénat | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 2002Cette étude compare les dispositions législatives de chaque pays d'Europe en matière de cannabis (consommation, détention, vente et culture). La note de synthèse qui précède commente ces dispositions en faisant ressortir les particularités de ch[...]Thèse, mémoire
Chapitre
Analyse fine, propos clair et pédagogique, pour "penser l'abolition du pénal" ; duquel pénal deux places sont envisagées : - "comme mode de gestion d'un problème social", et - "dans les positions soutenues par la clinique analytique". Sont[...]Rapport
Le Portugal est le premier pays du monde qui a opéré une réforme pénale visant, avant tout, à favoriser l'accès aux soins pour les usagers de drogues classées comme stupéfiants. Depuis le 1er juillet 2001, la consommation et la détention en peti[...]Chapitre
D. J. KORF | 1992FRANÇAIS : Extrait des actes du colloque de l'association Descartes "les drogues dans les sociétés démocratiques - Unité et diversité", Paris, 26-28 Juin 1991. Les Pays-Bas ont légalisé le cannabis depuis 1976. Bien que la consommation et la ve[...]Article : Périodique
L'auteur exprime ses réticences vis-à-vis de la dépénalisation : "La loi peut être un outil de prévention au service des éducateurs. Dépénaliser la drogue, n'est-ce pas faire le pari insensé de désamorcer une révolte, sans tenir compte des raiso[...]Congrès
Y. BUR ; Assemblée nationale, Organisateur de réunion ; La dépendance au tabac : la nécessité d'une nouvelle loi (2 novembre 2005; Paris) | 2005Article : Périodique
Bulletin : Périodique
Bulletin de Liaison du CNDT, n°19 - 1993 - Dépendances et législations
CNDT (Lyon) | 1993Ce bulletin est centré sur le thème des dépendances et législations. Son idée est de cerner les enjeux des dispositifs de la réglementation. Une première partie traite de l'approche législative française et de l'action policière. Il s'en suit un[...]