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LEGISLATIONSynonyme(s)DROIT DE LA DROGUE |
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Rapport
Dans le cadre du plan national de lutte contre le cancer initié par le Président de la République, Jacques Chirac, et en collaboration avec le Ministère de la Santé et de la Protection sociale, la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contr[...]Congrès
E. DOLARD | 1990FRANÇAIS : Le conseil juridique permet aux jeunes toxicomanes en situation de crise de se resituer dans leurs droits. Il s'agit d'aider à faire face à ce que représente un procès, qui implique le jeune toxicomane. Ces demandes s'inscrivent auss[...]Périodique
FRANÇAIS : Cet article fait la synthèse du travail du Conseil National du Sida (CNS) qui a rendu public les rapports, avis et recommandations concernant "les risques liés aux usages de drogues comme enjeu de santé publique". Le CNS a constaté q[...]Congrès
M. RICHARDOT | 1992Il n'y a pas de distinction entre drogues dures et drogues douces en France ni de base légale au dépistage. Un médecin peut se prononcer sur une inaptitude au travail mais sans révéler le pourquoi (secret médical). Il ne doit donc pas y avoir de[...]Périodique
*** | 1993FRANÇAIS : La partie législative du Code de la santé publique a subi de sérieux remaniements en conséquence de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 (J.O. 23 déc.) relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal et à la modification de cer[...]Article : Périodique
Aims: To evaluate the consequences of criminalising khat, with a focus on the changes in law enforcement and the use, availability, price and quality of khat in the Netherlands. Methods: Mixed methods, including law enforcement data, expert int[...]Rapport
Advisory Council on the Misuse of Drugs ; L. IVERSEN | London : Advisory Council on the Misuse of Drugs (ACMD) | 2010The ACMD recommends that the cathinone compounds be brought under control of the Misuse of Drugs Act 1971 in Class B, Schedule I by way of a generic definition. Based on the attached evidence and by analogy with the amphetamines, the ACMD consid[...]Rapport
The Advisory Council on the Misuse of Drugs (ACMD) was requested to consider the issue of Novel Psychoactive Substances (hereafter, termed "NPS") as one deserving careful and priority consideration. This issue has been a priority for the ACMD an[...]Rapport
J. P. CAULKINS ; B. KILMER ; M. A. R. KLEIMAN ; R. J. MACCOUN ; G. MIDGETTE ; P. OGLESBY ; R. L. PACULA ; P. REUTER | Santa Monica, CA : Rand Corporation | Research Reports | 2015Marijuana legalization is a controversial and multifaceted issue that is now the subject of serious debate. Since 2012, four U.S. states have passed ballot initiatives to remove prohibition and legalize a for-profit commercial marijuana industry[...]Thèse, mémoire
ROMANOS M., Auteur ; M. HAUTEFEUILLE, Directeur de thèse | 2007FRANÇAIS : Les rapports entre consommateurs de cannabis et lois touchent le soignant de deux manières d'une part en tant que citoyen, d'autre part en tant que professionnel de santé. Le citoyen est interpellé par l'ampleur de la consommation d[...]Chapitre
J. P. ETTORI-BAIZIEUX | 1991FRANÇAIS : Revue mondiale de la législation en matière d'usage de drogue. Bien que très divergentes et difficilement comparables, les législations en matière d'usage de drogue sont caractérisées par leur définition imprécise de la notion d'usag[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Ce bref dossier présente de manière synthétique les aspects cruciaux du sort réservé aux consommateurs de drogue par la législation actuelle des États membres et les tendances qui apparaissent. Il indique également des sources d'inf[...]Rapport
J. C. PALICOT ; L. VINCONT | Rennes : Editions de l'ENSP (Ecole nationale de la santé publique) | 2001Au regard des chiffres de mortalité et de morbidité de la population française en lien avec l'alcool mais également avec le tabac et les autres substances psychoactives, si la situation nationale s'améliore, la situation des Côtes d'Armor reste [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Au Sénat, devant la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites, Nicolas Sarkozy s'est sévèrement prononcé contre toute consommation de cannabis chez les jeunes, même à titre expérimental (fu[...]Thèse, mémoire
M. C. GLOMET, Auteur ; E. RASCHEL, Directeur de la recherche | Paris : L'Harmattan | Bibliothèques de droit | 2020Le cannabis est aujourd'hui la drogue la plus consommée dans le monde, et la France est l'un des pays où la consommation est la plus élevée. Les politiques de drogues mises en place depuis le début du XXe siècle, tant par la communauté internati[...]Rapport
Chapitre
PAEZ D. ; N. AGUILERA-TORRES | 1994FRANÇAIS : Analyse des modèles sous-jacents aux politiques menées par l'Espagne durant ces 20 dernières années. Il faut noter que la tendance à une croissance de consommation touche surtout les drogues légales. Les enquêtes montrent une diminu[...]Rapport
C. BULART ; J. J. YVOREL ; C. S. INGERFLOM | Reims : Centre d'Accueil et de Soins pour les Toxicomanes (CAST) | 1993Cette recherche historique, menée de 1988 à 1992 à l'institut de recherches spécialisées à Reims, retrace à travers une reconstitution des pratiques de consommation, l'analyse des représentations collectives et l'étude de la politique française [...]Document texte divers
S. BROCHU | 1994FRANÇAIS : Après la description de la situation de la prévalence de consommation de psychotropes de la part de la population en général et des personnes détenues, sont analysés les résultats d'études concernant l'efficacité du traitement de la [...]Rapport
Mutuelle Nationale Territoriale | Paris : Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) | Guide pratique - Santé et mieux-être au travail | 2021Ce nouveau guide méthodologique MNT a été réalisé en collaboration avec le centre de gestion du Tarn-et-Garonne (82), dans le cadre du mécénat de compétences, et l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), devenu[...]Livre
FRANÇAIS : La loi n°2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes renforce le dispositif de lutte contre le tabagisme par l'énoncé d'une mesure phare : l'interdiction de vente des produits du tabac au[...]Congrès
G. ESTIEVENART ; H. BERGERON ; J. M. COSTES ; A. LABROUSSE ; D. VUILLAUME | Paris : Mairie de Paris | 2005Article : Périodique
L'usage de cannabis ne fait pas bon ménage avec la conduite d'engins motorisés, qu'il s'agisse d'une automobile ou d'un scooter, d'où la nécessité de réprimer certes, mais aussi de prévenir. (Résumé de la revue.)Chapitre
LIEBERWITZ R. L. | 1994FRANÇAIS : Les tests de drogue mettent en relation deux univers qui sont normalement perçus comme tout à fait séparés : le monde du travail et celui de l'application du droit pénal ; ce qui en fait leur aspect problématique. De même, ils consti[...]Thèse, mémoire
G. AUREANO | 1997FRANÇAIS : Le but de cette thèse est d'analyser de quelle manière et pour quelles raisons, dans l'Argentine post-autoritaire, l'usage personnel de drogues illicites a été érigé en affaire d'Etat. Pour ce faire j'ai entrepris une étude des prati[...]Périodique
NEMETH C. P. | 1991FRANÇAIS : Débat de jurisprudence dans la législation concernant la possession de drogues. L'auteur estime que l'activité des tribunaux de Pennsylvanie, menée jusque-là dans un vacuum juridique, mais respectueuse du principe d'analyse au cas pa[...]Article : Périodique
Background: French online gambling markets were opened to licenced providers in May 2010. Under the new legislation and overseen by a state authority, licenced operators must comply to consumer protection measures. This paper presents and empiri[...]Périodique
GENNEN J. | 1985FRANÇAIS : Après une étude spécifique sur le contrat de travail en Belgique -mettant à jour tous les aspects qui lient, par la loi, le propriétaire du capital (ou son représentant) et celui qui détient la force de travail, mais aussi la directi[...]Congrès
KERNEIS O. ; A. FELINE | 1987FRANÇAIS : La cure de désintoxication n'est, au plan pharmacologique, qu'une étape du parcours du toxicomane suivi pour sevrage. Une étape facile qui ne trouve de sens que si des bases rationnelles sont jetées pour prévoir une rechute liée à un[...]Rapport
Loin d'être une drogue douce, le cannabis provoque une dépendance psychologique et des troubles respiratoires. Il diminue la résistance de l'organisme aux infections, entraîne des lésions cérébrales organiques et réduit le taux de fécondité. La [...]Périodique
RUTHERFORD D. | 2003FRANÇAIS : Né de la rencontre de plusieurs associations européennes au début des années 90 et afin de faire face au danger que la construction européenne faisait courir aux politiques nationales de prévention du risque alcool, Eurocare préconis[...]Périodique
SAVATIER B. | 1982FRANÇAIS : Ce texte relativement ancien reste d'actualité quant au problème de fond qu'il aborde. Il est toujours en effet question de la complexité du débat sur les toxicomanies dès que l'on aborde le politique, le socio-culturel, et le psycho[...]Thèse, mémoire
DE CAUMIA-BAILLENX | 1997FRANÇAIS : La prison dans laquelle a été effectué le stage rapporté héberge 700 détenus répartis dans différents quartiers : hommes majeurs, femmes et mineurs. La MAVO est un étalissement mixte (programme 13000) donc rattachée à aucune Antenne [...]Thèse, mémoire
F. BIZON | 1997FRANÇAIS : Dans les deux premières parties, ce travail établit une liste non exhaustive des produits utilisés à des fins dopantes et/ou toxicomanogènes. Dans chaque partie sont abordés les définitions, l'évolution et l'historique de l'usage, la[...]Article : Périodique
In 2004 the Danish Parliament re-penalized possession of illegal drugs for personal consumption after 35 years of de-penalization. This article presents an analysis of this shift away from a relatively liberal drug policy and towards a more repr[...]Périodique
L. FAUCONNET | 1986FRANÇAIS : Le contrôle judiciaire, créé par la loi du 17/7/70, est une voie intermédiaire entre la détention provisoire et la liberté: mesure permettant aux magistrats de mettre en oeuvre une action socio-éducative. De fait, le contrôle judicia[...]Rapport
Grâce à son appel à projets de 2007, l'Institut National du Cancer - INCa, a souhaité proposer aux associations françaises impliquées dans le contrôle et le traitement de la dépendance du tabac, d'étudier plus avant la situation en France d'Outr[...]Article : Périodique
En 1998, le Parlement européen a voté une directive demandant la disparition d'ici cinq ans de toute forme de publicité liée au tabac. La législation et le contrôle du tabagisme dans l'Union européenne va dès lors vers une harmonisation. (Résumé[...]Article : Périodique
Avec l'arrivée d'Internet, de nouvelles pratiques de mise sur le marché de substances psychoactives ont émergé, et de nouveaux produits ont fait leur apparition, que l'on appelle les Nouveaux Produits de Synthèse ou NPS. Ceux-ci peuvent« imite[...]Périodique
*** | 2002FRANÇAIS : Un arrêt de la Cour de cassation daté du 22 mai 2002 et récemment publié, vient d'introduire le principe de la sanction dans les contrôles d'alcoolémie prévus par le règlement intérieur. (A partir du résumé de la revue.)Bulletin : Périodique
Performance et Santé, n°5 - Juillet-Août-Septembre 2004 - Contrôles antidopage
2004Ce numéro est consacré aux contrôles antidopage. De A à Z, on apprend tout sur les contrôles : Qui peut demander un contrôle antidopage sur le territoire français ? Qui contrôle ? Comment désigne-t-on les sportifs à contrôler ? Qu'est-ce que la [...]Article : Périodique
An increase in the flow of drugs into the UK via international postal systems poses challenges for law enforcement. 'Controlled delivery' can be used to disrupt supply networks and secure intelligence for prosecution; however, critics argue that[...]Article : Périodique
B. HUGHES, Auteur ; A. R. WINSTOCK, Auteur ; K. KRAJEWSKI, Auteur du commentaire ; J. SHERIDAN, Auteur du commentaire ; B. ATMORE, Auteur du commentaire ; B. RUSSELL, Auteur du commentaire ; P. REUTER, Auteur du commentaire ; T. P. FREEMAN, Auteur du commentaire ; H. V. CURRAN, Auteur du commentaire |Aims: The rapid emergence of myriad substances openly marketed as ‘legal highs’ is straining traditional drug control systems which require time and basic scientific data on harms to react, presenting governments with the dilemma of no response [...]Chapitre
Dans ce chapitre, les auteurs décrivent deux types d'interventions policières et leur utilisation respective dans le contexte du trafic de rue. La 1ère est basée sur une approche professionnelle traditionnelle mettant en jeu les seules compétenc[...]Article : Périodique
Aims: The study presents the evaluation results of the age-limit component of a community-based prevention project called PAKKA. The project aimed to reduce alcohol availability among those under 18, which is the legal age for purchasing alcohol[...]Périodique
F. CABALLERO | 1994FRANÇAIS : Après avoir brièvement rappelé les effets pervers de la prohibition sur un plan économique (explosion du crime organisé et contamination du système bancaire), sur un plan social (extension de la délinquance), sur un plan juridique (b[...]Texte legislatif
Premier instrument juridique universel dans la lutte contre la corruption, elle complète les conventions régionales signées dans le cadre de l'OCDE, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Elle a pour objet de préciser les cas d'incrimi[...]Texte legislatif
FRANÇAIS : L'objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée. Art. 2. - Terminologie. Aux fins de la présente Convention : a) L'expres[...]Texte legislatif
Conseil de l'Europe | 1990FRANÇAIS : L'un des buts de la convention est de faciliter la coopération internationale en ce qui concerne l'entraide aux fins d'investigation, de dépistage, de saisie et de confiscation du produit de tout type de criminalité, notamment les cr[...]