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LEGISLATIONSynonyme(s)DROIT DE LA DROGUE |
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Document texte divers
Assemblée nationale | 1987FRANÇAIS : Examen par la Commission des lois du projet de création d'un Institut National sur les toxicomanies. Prise de mesures pour rendre la répression plus efficace: examen médical par les Douanes pour lutte contre le trafic intracorporel, [...]Périodique
G. E. MACALINO ; SPRINGER K. W. ; Z. S. RAHMAN ; D. VLAHOV ; T. S. JONES | 1998FRANÇAIS : L'objectif de cet article est de voir les questions liées aux seringues jetées dans la ville et de décrire les programmes communautaires d'élimination sûre des aiguilles et seringues. Les programmes étudiés ne comprennent pas les pr[...]Congrès
K. AMBOS | 1996FRANÇAIS : Les résultats d'une étude comparant les condamnations des transporteurs de drogue en Allemagne, aux Pays-Bas, au Danemark et en Espagne sont exposés ici. Tandis que le trafic de drogue fait l'objet d'une législation spécifique en All[...]Thèse, mémoire
P. BECK | 1998FRANÇAIS : L'intérêt de cette étude réside dans le fait de comparer des politiques législatives apparemment opposées. En effet, le poids de passés différents sur un problème commun explique l'historique des conceptions de ces deux pays : celle [...]Document texte divers
FRANÇAIS : Ce tableau comparatif présente les diverses législations en vigueur dans les 25 Etats membres de L'UE au sujet de l'interdiction de fumer dans les lieux publics et les lieux de travail..Article : Périodique
G. E. NAGELHOUT ; H. DE VRIES ; C. BOUDREAU ; S. ALLWRIGHT ; A. McNEILL ; B. VAN DEN PUTTE ; G. T. FONG ; M. C. WILLEMSEN |Background: Little is known about the differential impact of comprehensive and partial smoke-free legislation on smoking cessation. This study aimed to examine the impact of comprehensive smoke-free workplace legislation in Ireland and England, [...]Article : Périodique
A. RITTER ; M. LIVINGSTON ; J. CHALMERS ; L. BERENDS ; P. REUTER |Background: A central policy research question concerns the extent to which specific policies produce certain effects - and cross-national (or between state/province) comparisons appear to be an ideal way to answer such a question. This paper ex[...]Rapport
In 2012, Colorado and Washington State became the first two jurisdictions to legally regulate marijuana, followed by Uruguay becoming the first country to do so in 2013. This table provides a comparison of the main elements of each jurisdiction'[...]Article : Périodique
The purpose was 2-fold: first to analyse how compliance with the minimum-age law of 18 for the purchase of tobacco has changed over time, second to determine what factors affect the possibility for adolescents to buy cigarettes. Three series (19[...]Article : Périodique
This article summarizes the proceedings of a symposium presented at the 2004 Research Society on Alcoholism meeting in Vancouver, British Columbia, organized by Alexander C. Wagenaar and chaired by Mark S. Goldman. The purpose of the symposium w[...]Périodique
JERVOLINO R. R. | 1992FRANÇAIS : Fondée sur l'illicéité et la punibilité de la détention et de la consommation de drogue, la nouvelle loi italienne de 1990 marque un tournant dans le système juridique jusqu'alors en vigueur.Article : Périodique
All U.S. states regulate face-to-face tobacco sales at retail outlets. However, the recent growth of delivery sales of tobacco products by Internet and mail-order vendors has prompted new state regulations focused on preventing youth access and [...]Article : Périodique
U. MONS ; G. E. NAGELHOUT ; R. GUIGNARD ; A. McNEILL ; B. VAN DEN PUTTE ; M. C. WILLEMSEN ; H. BRENNER ; M. PÖTSCHKE-LANGER ; L. P. BREITLING |Background: Support for smoke-free policies increases over time and particularly after implementation of the policy. In this study we examined whether the comprehensiveness of such policies moderates the effect on support among smokers. Method[...]Article : Périodique
This study explores the worldwide use of compulsory commitment to care (CCC) at the end of the 20th century and evaluates the implementation of WHO recommendations since the 1960s. Based on three WHO reports, the legislation of 90 countries and [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Revue de la littérature sur le traitement obligatoire et par contrainte des toxicomanes selon deux axes : temporel, historique et géographique; partant de la contradiction entre le concept de soin et celui de contrainte, l'auteur pa[...]Congrès
SIMOES RAPOSA L.M. | 1991FRANÇAIS : L'auteur présente, dans ce travail, quelques données sur les jugements rendus par les tribunaux portugais en 1988, concernant l'application de la loi 430/83 qui criminalise la possession et l'usage de drogues dans ce pays. ENGLISH :[...]Périodique
Rapport
Suite au séminaire sur la sécurité routière qui s'est déroulé à Strasbourg en avril 1999, ce document (disponible en français et en anglais) présente les recommandations du groupe d'experts en matière d'indicateurs de prévalence, d'évaluation de[...]Thèse, mémoire
F. BRIL ; S. CHOQUET ; G. COTTAVOZ ; R. DATUS ; E. GATESOUPE ; J. HUGUENIN ; F. MACABIAU ; R. PORTEFAIX ; C. SONZOGNI ; S. TAYEBI | 2005La loi de santé publique 9 août 2004 en élevant la prévention au rang de priorité nationale, en affirmant le rôle de l'Etat et en consacrant la régionalisation de l'intervention, introduit de nombreux changements dont nous tenterons dévaluer l'a[...]Chapitre
La section du code pénal relative au trafic de stupéfiant couvre les articles 222-34 à 222-43-1 qui définissent plusieurs infractions dont le niveau de gravité se mesure au quantum de peine encourue (de nature criminelle ou délictuelle). La lé[...]Article : Périodique
Quel est l'arsenal législatif à l'oeuvre en France en matière de cannabis ? Qui est le plus souvent condamné ? La réponse est-elle la même sur tous les territoires ? Observations du coeur du système.Rapport
FRANÇAIS : En 2012, l'Australie est devenue le premier État Membre de l'Organisation mondiale de la Santé à adopter des lois qui imposent le conditionnement neutre (standardisé) des produits du tabac. Depuis, la France, l'Irlande et le Royaume-[...]Livre
1993FRANÇAIS : L'observatoire international des prisons créé statutairement en novembre 90 "s'est donné pour objectif la surveillance des conditions de détention des personnes incarcérées et l'alerte, le cas échéant, sur les manquements au droit d[...]Document texte divers
Article : Périodique
Côté cour, les rapports internationaux récents s'accordent sur le caractère contre-productif des approches répressives sur lesquelles se sont prioritairement fondées les politiques antidrogues de la dernière décennie. [...] Côté jardin, la situ[...]Rapport
En s'appliquant à mettre en relation diverses sources de données de consommation et de comportements sur route, et en s'appuyant pour cela sur les contributions de chercheurs appartenant à ces différents réseaux, on a tenté de décrire l'importan[...]Livre
M. B. BIECHELER ; C. FILOU ; H. FONTAINE | Arcueil : INRETS | Synthèse INRETS, ISSN 0769-0274 | 1999FRANÇAIS : Cette synthèse réunit les principales connaissances issues des travaux, de nature épidémiologique au sens large, réalisés par le DERA au cours de la période 1985-1995. Elle s'organise en quatre parties principales - Le développement[...]Article : Périodique
L'article L. 235-1 du code de la route réprime l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants par le conducteur d'un véhicule automobile, parmi lesquelles le cannabis. L'usage est prouvé par la mesure de la concentration sanguine en[...]Rapport
Article : Périodique
Rapport
Rapport
Sénat | Paris : Sénat | Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, ISSN 1263-1760 | 2001La présente étude examine les mesures prises par certains pays voisins de la France pour empêcher la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Seules, les dispositions relatives à l'utilisation non professionnelle des véhicules de tourisme ont été[...]Chapitre
J. P. DELISLE | 1994FRANÇAIS : Dans ce chapitre du livre blanc de la psychiatrie, l'auteur, psychiatre et praticien hospitalier, décrit le dispositif de soins français pour les "conduites addictives". Il considère que cette appellation d'actualité regroupe un fais[...]Chapitre
FRANÇAIS : Dans ce livre blanc de la psychiatrie, un chapitre est consacré aux conduites addictives et examine les deux volets du dispositif de soins en France: l'unité de soins spécialisés pour patients addictifs apparue en 1990 et le disposit[...]Périodique
*** | 2003FRANÇAIS : Dossier thématique qui explore à travers plusieurs contributions la problématique des conduites addictives telle qu'elle se présente en Midi-Pyrénées. Les intervenants présentent à travers des articles brefs ou des interview : le con[...]Article : Périodique
L'auteur exerce depuis plus de 20 ans la profession de médecin responsable d'un Centre de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie, centre intégré à un département d'addictologie dans un hôpital universitaire. L'auteur est aussi e[...]Congrès
GIBERTIE Y. ; 8èmes journées de la médecine des gens de mer (5 et 6 décembre 2002) | Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer | 2002L'auteur met en parallèle les diverses politiques des Etats (Europe, Etats-Unis, Asie) et des organisations internationales en matière de répression et de législation et rappelle les particularités du milieu professionnel de la mer.Article : Périodique
FRANÇAIS : Est-il raisonnable de confier des vies humaines à un sujet en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants ou de médicaments agissant sur le système nerveux ? L'entreprise est directement concernée par les conduites addictives. L[...]Congrès
CIRDD de Savoie, Organisateur de réunion ; SRSP Rhône-Alpes, Organisateur de réunion ; DRASS RHONE-ALPES, Organisateur de réunion ; Conduites addictives et sécurité routière : journée d'échanges interdépartementale Savoie-Haute Savoie. Mercredi 26 novembre 2003 - "Le Manège - Chambéry" (26 novembre 2003; Chambéry) | 2003FRANÇAIS : Durant cette journée deux invités ont tenté de faire le point sur le thème des conduites addictives appliquées à la sécurité routière : J. P. Assailly, psychologue et chercheur à l'INRETS a abordé la problématique sur le plan épidém[...]Congrès
MILDT, Organisateur de réunion ; MNCPC, Organisateur de réunion ; SCTIP, Organisateur de réunion ; OCRTIS, Organisateur de réunion ; Conférence Europe-Asie Paris 2007. Lutte contre les drogues synthétiques et leurs précurseurs chimiques (6 et 7 mars 2007; Paris) | 2007Cette conférence a un double objectif : identifier la menace que posent les drogues synthétiques pour l'Europe et pour l'Asie, d'une part, et, d'autre part, proposer des domaines d'intervention possibles pour une coopération régionale dans le do[...]Congrès
FRANÇAIS : L'objectif de cette rencontre était d'initier une réflexion concertée sur le statut juridique et les conditions de vie des transporteurs de drogue, les différentes procédures de répression nationales, les méthodes des organes europé[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou | 1997FRANÇAIS : Au Luxembourg, le trafic de stupéfiants semble stabilisé, mais la consommation sous forme de polytoxicomanie est confirmée. L'usage de drogues synthétiques est préocupant chez les jeunes. Depuis 1995, le Centre national de prévention[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou | 1997FRANÇAIS : Face à un trafic de stupéfiants en hausse et à une augmentation de la consommation de marijuana et d'ecstasy, la Suisse présente une situation dichotomique. La Confédération légifère, coordonne et finance les 26 cantons, qui eux, son[...]Congrès
*** | 1995FRANÇAIS : La Conférence nationale a pour but de promouvoir le dialogue entre responsables de la politique en matière de drogue à tous les niveaux de la Confédération. Elle donne l'occasion d'approfondir la cohérence et la globalité de la démar[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce document résume les débats menés au cours de la conférence sur la politique des drogues en Europe, qui a eu lieu en décembre 1995 et s'est poursuivie en mars 1996. Toutes les institutions européennes, dont la mission est de trouve[...]Congrès
Article : Périodique
FRANÇAIS : La confidentialité est au coeur des relations de confiance dans la recherche ethnographique sur le terrain. Dans le passé, les services sanitaires publics fournissaient une assurance de confidentialité à ceux qui participaient à la [...]Périodique
MANHAL-BAUGUS M. | 1996FRANÇAIS : A propos du respect de confidentialité, sont passées en revue les réglementations légales américaines, en particulier les exceptions légales de lever de confidentialité dans les situations suivantes : enfant maltraité, obligation d'a[...]Chapitre
Groupe Pompidou | 1989Document de base présenté par le Royaume-Uni et recommandant une coordination nationale et internationale pour lutter contre le blanchiment des fonds du trafic. Rappel des conférences du groupe en 1983 et 1985 et de la participation du Comité eu[...]