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Thésaurus TOXIBASE > Droit et justice > Disciplines et législation > LEGISLATION
LEGISLATIONSynonyme(s)DROIT DE LA DROGUE |
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Périodique
W. SCHNEIDER | 1991FRANÇAIS : Francfort a organisé, en novembre 1990, la première conférence des villes européennes sur la drogue, avec participation de l'OMS et des communautés européennes. L'idée s'en dégage d'une politique européenne globale de la drogue, avec[...]
Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport de l'OEDT offre un tour d'horizon du phénomène de la toxicomanie en Europe : il fournit des renseignements sur les différents types de consommation, des données comparatives d'ordre épidémiologique ou encore des chiffres [...]
Rapport
FRANÇAIS : Le quatrième rapport annuel de l'EMCDDA présente les données et statistiques comparées les plus récentes concernant les drogues et toxicomanies dans les Etats membres de l'Union Européenne. Après une présentation des traitements, de[...]
Congrès
ERIT ; AFIT ; ANIT ; GREAT | ERIT, Fédération Européenne des Associations d'Intervenants en Toxicomanie | 1995Il s'agit des actes de la première conférence de l'Association Européenne de Rencontre des Intervenants en Toxicomanie (ERIT). L'ERIT est issue du rapprochement de huit organisations d'intervenants en toxicomanie de divers pays d'Europe, a pour [...]
Congrès
MAYHEW D. R. ; International Council on Alcohol, Drugs and Traffic Safety, Organisateur de réunion, de conférence ; C. DUSSAULT ; T'2002. Proceedings of the 16th international conference on alcohol, drugs and traffic safety (August 4-9, 2002; Montréal) | International Council on Alcohol, Drugs and Traffic Safety (ICADTS) | 2002Rapport
D. LOPEZ ; J. E. ADES ; M. CHALUMEAU ; F. BECK ; S. LEGLEYE ; C. MUTATAYI ; P. Y. BELLO ; C. PALLE ; A. CADET-TAÏROU ; I. OBRADOVIC ; I. EVRARD | Saint-Denis : OFDT | 2005Contexte politique 2004-2005 : L'année 2004-2005 a été principalement marquée par la publication du référentiel national des actions de réduction des risques (décret n°2005-347 du 14 avril 2005). En février 2005 une grande campagne médiatique [...]Rapport
J. M. COSTES ; E. JANSSEN ; I. OBRADOVIC ; J. E. ADES ; F. BECK ; E. GODEAU ; L. KARILA ; S. LEGLEYE ; C. MUTATAYI ; M. REYNAUD ; S. SPILKA ; A. CADET-TAÏROU ; L. VAISSADE ; C. PALLE ; T. CANARELLI ; M. MILHET ; I. EVRARD ; A. TOUFIK ; M. GANDILHON | Saint-Denis : OFDT | 2006L'année 2005 n'a pas apporté de véritables changements concernant les politiques en direction des drogues. Le seul évènement majeur fut la tentative de classification du Subutex® comme produit stupéfiant, afin de lutter contre le mésusage et le [...]Périodique
MAILLARD C. | 2007FRANÇAIS : Depuis le 1er janvier 2007, la loi restreignant encore les endroits publics où le tabagisme est autorisé est entrée en vigueur. Désormais, c'est donc le secteur Horeca qui est visé. Mais attention, il y a évidemment "quelques subtili[...]Rapport
J. M. COSTES ; J. E. ADES ; E. JANSSEN ; A. CADET-TAÏROU ; S. LEGLEYE ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; C. MUTATAYI ; L. VAISSADE ; C. PALLE ; T. CANARELLI ; C. CHILTZ ; I. EVRARD ; A. TOUFIK ; M. GANDILHON ; C. BEN LAKHDAR ; I. OBRADOVIC ; F. BECK ; D. VUILLAUME | Saint-Denis : OFDT | 2007L'année 2006 a été marquée, en France, par l'adoption d'un Plan Addiction par la Direction Générale de la Santé (DGS) et Direction des Hôpitaux et d'Organisation des Soins (DHOS). Six grands axes portant sur la prise en charge sanitaire des usag[...]Rapport
J. M. COSTES ; J. E. ADES ; E. JANSSEN ; A. CADET-TAÏROU ; S. LEGLEYE ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; C. MUTATAYI ; I. EVRARD ; C. PALLE ; T. CANARELLI ; C. CHILTZ ; I. OBRADOVIC ; E. LAHAIE ; A. TOUFIK ; M. GANDILHON ; H. MARTINEAU | Saint-Denis : OFDT | 2008FRANÇAIS : C'est dans un contexte financier délicat que le président de la MILDT, Etienne Apaire, a dévoilé, le 9 juillet 2008, le plan gouvernemental de lutte contre les drogues 2008-2011, complétant le plan Addictions (voir RN 2007). L'année[...]Rapport
J. M. COSTES, Directeur de publication, rédacteur en chef ; A. TOUFIK ; S. LEGLEYE ; C. LAFFITEAU ; J. E. ADES ; O. LE NEZET ; S. SPILKA ; C. MUTATAYI ; T. BASTIANIC ; C. PALLE ; T. CANARELLI ; I. OBRADOVIC ; E. LAHAIE ; M. GANDILHON ; M. CHALUMEAU ; H. BERBER ; E. JANSSEN ; A. CADET-TAÏROU | Saint-Denis : OFDT | 2009FRANÇAIS : Alors qu'aucune nouvelle information n'est disponible pour décrire les tendances en population générale, des enquêtes spécifiques indiquent, parmi les jeunes âgés de 16 ans, un recul sensible du tabac et du cannabis ainsi qu'une stab[...]Article : Périodique
Since the early twentieth century, both moral perspectives and changing perceptions of the disease model of alcoholism and addiction have significantlty influenced the formulation of US domestic policy on drugs and alcohol. Some fluctuations hav[...]
Rapport
F. BECK, Directeur de publication, rédacteur en chef ; A. LERMENIER-JEANNET, Coordonnateur ; A. DE L'EPREVIER, Coordonnateur ; C. DIAZ GOMEZ ; E. JANSSEN ; O. LE NEZET ; M. MARTINEZ ; C. MUTATAYI ; A. C. BRISACIER ; C. PALLE ; M. GANDILHON ; T. NÉFAU ; C. PROTAIS ; I. OBRADOVIC ; M. MILHET | Saint-Denis : OFDT | 2015According to the new national reporting system decided last year by the EMCDDA, the OFDT has published its National Report Package which draws an updated and comprehensive picture of the drug phenomenon at the French level. The 2015 report is b[...]
Rapport
OFDT ; F. BECK, Directeur de publication, rédacteur en chef ; A. LERMENIER-JEANNET, Coordonnateur ; A. DE L'EPREVIER, Coordonnateur | Saint-Denis : OFDT | 2016FRANÇAIS : Chaque année, à l'instar de l'ensemble des points focaux constituant le Reitox en Europe, l'OFDT adresse à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) son rapport national sur l'état du phénomène de la drogue dan[...]
Rapport
FRANÇAIS : Chaque année, à l'instar de l'ensemble des points focaux constituant le Reitox (Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies) en Europe, l'OFDT adresse à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (E[...]
Rapport
OFDT ; J. MOREL D'ARLEUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; A. LERMENIER-JEANNET, Coordonnateur ; A. DE L'EPREVIER, Coordonnateur | Saint-Denis : OFDT | 2018FRANÇAIS : Chaque année, à l'instar de l'ensemble des points focaux constituant le Reitox (Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies) en Europe, l'OFDT adresse à l'EMCDDA (Observatoire européen des drogues et des toxicom[...]
Rapport
OFDT ; J. MOREL D'ARLEUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; A. LERMENIER-JEANNET, Coordonnateur ; A. DE L'EPREVIER, Coordonnateur ; J. E. ADES, Coordonnateur | Paris : OFDT | 2019FRANÇAIS : Chaque année, à l'instar de l'ensemble des points focaux constituant le Reitox (Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies - 28 pays membres de l'UE, la Norvège et la Turquie) en Europe, l'OFDT adresse à l'Obse[...]
Rapport
OFDT ; J. MOREL D'ARLEUX, Directeur de publication, rédacteur en chef ; M. A. DOUCHET, Coordonnateur | Paris : OFDT | 2020FRANÇAIS : Chaque année, à l'instar de l'ensemble des points focaux constituant le Reitox (Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies - 28 pays membres de l'UE en 2019, la Norvège et la Turquie) en Europe, l'OFDT adresse [...]
Article : Périodique
Substituted phenethylamines are a class of designer drugs that have recently emerged in the drug abuse market. Such substances remain legal to use, possess, and supply until these compounds become classified as scheduled. 2C-I-NBOMe or 25I-NBOMe[...]Congrès
ICAA | 1990FRANÇAIS : Comptes rendus des 15 ateliers retraçant les interventions qui ont constitué ces 2 colloques.
Congrès
*** | 1993FRANÇAIS : Cahier exclusivement consacré au 4ème congrès de la société espagnole des toxicomanies organisé autour de 8 tables rondes développant chacunes les dernières orientations et recherches dans la plupart des disciplines liées au domaine [...]Article : Périodique
La politique de réduction des risques liés à l'usage de drogues (RdR) connaît à l'heure actuelle une étape importante de son développement. Après plusieurs années de mise en place et d'expérimentation, elle entre aujourd'hui dans le code de la s[...]
Périodique
P. CHAUSSERIE-LAPREE | 1991FRANÇAIS : L'auteur conteste les arguments favorables à la dépénalisation en France. Il pose la question des produits à dépénaliser du point de vue de la santé publique (dépénaliser les drogues supposerait que l'on mette les médicaments psychot[...]
Chapitre
J. L. CHASSAING ; J. MAUVIEUX ; M. REYNAUD | 1987FRANÇAIS : On présente les éléments symboliques et sociologiques des systèmes en jeu dans les toxicomanies aux médicaments: médicaments, psychotropes et toxicomanies. Après un aperçu des attitudes et représentations actuelles cocernant les médi[...]
Article : Périodique
Absinthe, a strong alcoholic aperitif, is notorious for containing the compound ‘thujone’, which has been commonly regarded as its ‘active ingredient’. It has been widely theorized that the thujone content of vintage absinthe made it harmful to [...]Thèse, mémoire
GALLEGO A. | 1999FRANÇAIS : L'Absinthe possède des vertus médicinales connues depuis l'antiquité. Artemisia absinthium appartient à la grande famille des Astéracées (ex Composées) sous famille des radiées, du fait de ses caractères morphologiques, fonctionnels [...]
Chapitre
A. MINO | 1993L'auteur, responsable de la division des toxicodépendants des institutions universitaires de psychiatrie de Genève décrit la politique suisse en matière de prise en charge des toxicomanes. Elle expose la législation fédérale et son application d[...]
Livre
Cette recherche québecoise tente de mettre en évidence les problèmes méthodologiques liés aux programmes de prévention de l'abus des drogues chez les jeunes et leur évaluation. L'auteur démontre en quoi les programmes de prévention à stratégies [...]Article : Périodique
J. F. BUSSIERES ; B. BAILEY ; GHARBI M. ; COUREAU B. |Le développement de nouveaux médicaments continue de se faire à vive allure, comme en témoigne la mise en marché, à chaque année, d'une trentaine de nouvelles molécules au Canada. Parallèlement l'accès aux médicaments est accru par la diversific[...]
Congrès
Cette publication analyse la nature et la diversité du phénomène de l'abus de substances volatiles (ASV) en Europe. Elle évalue l'étendue du problème, présente les projets de prévention et d'éducation, examine les aspects juridiques du problème [...]
Article : Périodique
Rapport
FRANÇAIS : Ce document fait suite à la demande du Secrétaire d'Etat à la Santé et à l'Action Sociale d'examiner "les différentes situations rencontrées par les professionnels de santé dans le cadre de l'accès des mineurs à la prévention, au dia[...]Rapport
M. J. AUGE-CAUMON ; J. F. BLOCH-LAINE ; W. LOWENSTEIN ; A. MOREL | Paris : Ministère délégué à la Santé | 2002Le rapport indique que le Subutex° et la méthadone ont fait preuve de leur efficacité comme traitement de substitution aux drogues opiacées, permettant de réduire de 80 % les morts par overdose de 1994 à 2000, de réduire les contaminations par l[...]
Article : Périodique
I. S. MCGREGOR ; E. A. CAIRNS ; S. ABELEV ; R. COHEN ; M. HENDERSON ; D. COUCH ; J. C. ARNOLD ; N. GAULD |Background: Recent legislative change has allowed increased access to cannabis products in many jurisdictions. In some locations, this includes over-the-counter (OTC) and/or online access to products containing cannabidiol (CBD), a non-intoxicat[...]
Périodique
P. CASE ; G. A. BECKETT ; T. S. JONES | 1998FRANÇAIS : En oct. 1993, le Maine a abrogé la loi contrôlant la vente de seringues. La nouvelle loi autorise mais n'exige pas des pharmaciens licenciés de dispenser des seringues sans ordonnance à quiconque âgé d'au moins 18 ans. De nov. 95 à j[...]
Chapitre
L'accessibilité d'un produit dépend de plusieurs facteurs. Sa disponibilité ou sa diffusion constitue le premier élément. Un produit peut être très disponible s'il est aisément accessible sur le marché légal ou via les nouvelles technologies. Il[...]Rapport
Le rôle de l'usage des drogues dans l'accidentologie est, en cette fin d'année 2002, un phénomène scientifiquement mis en évidence. Cette mise en évidence clinique, épidémiologique et toxicologique remet en cause certaines idées reçues: le canna[...]Périodique
P. LE QUEAU ; C. OLM ; Crédoc | 1999
Périodique
P. LEHMANN ; A. CALANCA ; A. MINO ; A. COPPEL ; B. BROERS ; WALLIMANN T. ; BLEEKER-ASHKAN M. ; J. J. DEGLON ; A. ARSEVER | 1994FRANÇAIS : Ces cahiers recensent les écrits de huit personnalités connues du monde de la drogue. Ph. Leman développe les différents axes de la politique fédérale en matière de drogue qui inclut la prescription contrôlée d'héroïne sans négliger [...]
Livre
FRANÇAIS : Tout pharmacien reçoit régulièrement dans son officine des toxicomanes, soignés ou non. La volonté de cet ouvrage est de pallier le manque de formation des officinaux, qui n'ont qu'une connaissance théorique de la toxicomanie, mais[...]Brochure
MILDT | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | Drogues : Savoir plus, risquer moins | 2000Cette manifestation, placée sous le haut patronage du Premier Ministre, a rassemblé plus de 1000 participants : partenaires institutionnels et associatifs quel que soit leur secteur d'activité, élus et représentants des collectivités territorial[...]Congrès
Du 9 au 13 décembre 1991 s'est tenu à Vienne un séminaire sur la drogue à l'intention des hauts responsables des polices des pays d'Europe Centrale et Orientale. Dix sept personnalités représentant quinze Etats ou Républiques d'Europe Centrale e[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; I. YATES | 1996EXTRAIT considérant que les États membres réaffirment leur détermination commune à éliminer le trafic illicite des stupéfiants, afin de protéger leurs sociétés contre les effets dévastateurs de ce trafic, ainsi que contre les autres causes prof[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 3 Les États membres accordent à toutes les demandes présentées par les autres États membres en ce qui concerne l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des avoirs la même priorité que celle qui est[...]Rapport
Livre
P. AEBERHARD ; P. H. BRECHAT | Rennes : Editions de l'ENSP (Ecole nationale de la santé publique) | 2003Cet ouvrage fait le point sur les avantages des activités physiques et sportives (APS) pour la santé et sur les risques (traumatismes, conduites dopantes, voire addictives) qui leur sont liés. Les auteurs proposent le développement d'une politiq[...]Document texte divers
I. M. MARTINEZ HIGUERAS ; M. A. NIETO GONZALEZ ; B. DEL PUEYO | Madrid : Ministerio del Interior | 2000Cet important ouvrage, rédigé dans le cadre du Plan Nacional sobre Drogas espagnol, se veut être un outil d'information pour tous les professionnels de l'information et de la communication, les journalistes notamment. Il pose ainsi les questions[...]
Périodique
*** | 1992FRANÇAIS : Une loi signée par le président Bush le 10 juillet 1992 supprime le ADAMHA (Administration pour les Problèmes d'Alcool, Abus de Substances et Santé Mentale), assignant sa fonction de recherche aux NIH (Instituts Nationaux de la Santé[...]
Texte legislatif
Livre
L'augmentation sensible et apparemment irrésistible de la consommation de cocaïne depuis le début des années 2000 en France et dans bon nombre de pays européens constitue l'un des défis majeurs de santé publique pour les années à venir. En eff[...]
