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DROIT INTERNATIONAL |
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Rapport
J. M. PAXMAN ; R. J. ZUCKERMAN | 1989FRANÇAIS : A l'échelon mondial, deux constatations majeures se dégagent: l'abaissement de l'âge des toxicomanes et l'augmentation de la polytoxicomanie. De plus en plus, au niveau international la politique thérapeutique prend le pas sur la rép[...]Périodique
E. U. SAVONA | 1989FRANÇAIS : Seule une légalisation à l'échelon international pourrait avoir des effets positifs, avec diminution de la corruption et de la criminalité des trafiquants et des consommateurs. (Communication au colloque international sur l'antiprohi[...]Rapport
OMS / WHO ; A. TAYLOR ; R. ROEMER | Geneva : WHO, Department of Mental Health and Substance Dependence | 1996The enormity and the gravity of the present and future worldwide tobacco epidemic make urgent the adoption and implementation of an international instrument for tobacco control. Although 91 countries have enacted national tobacco control legisla[...]Chapitre
Les politiques européennes nationales peuvent être considérées, s'agissant de la drogue, comme partiellement harmonisées, en application de conventions internationales, autour d'un modèle à dominante pénale. En matière d'alcoolisme, les législat[...]Congrès
A. DERVAUX ; D. BAILLY ; P. J. PARQUET | 1990FRANÇAIS : L'étude des législations internationales en matière de pharmacodépendance fait apparaître que la réaction judiciaire et la réaction médicale sont historiquement en décalage. Lorsqu'on compare les législations européennes on constate [...]Rapport
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes / Commission of the European Communities | 2010EXTRAIT L'article 16 du règlement (CE) n°273/2004 et l'article 32 du règlement (CE) n°111/2005 prévoient que trois ans après leur entrée en vigueur, une évaluation de leur mise en oeuvre et de leur fonctionnement soit effectuée et fasse l'objet[...]Rapport
Rapport
Rapport
Rapport, année 1982, traitant du fonctionnement du système international de contrôle des drogues d'un point de vue politique, économique et juridique, et donnant l'analyse de la situation mondiale: Proche et Moyen Orient, Asie méridionale, Europ[...]Rapport
Rapport
Rapport
Rapport
L'organe international de contrôle des stupéfiants, a pour mission de faire respecter les principales conventions internationales de 1961 et 1971. Outre la répression du trafic, son action recouvre la restriction de la culture de drogues (destru[...]Rapport
Ce rapport publié par l'ONU, donne un vaste aperçu de la situation dans le monde entier. Il s'agit d'établir les actions à mener en priorité, selon les pays, dans le but global de freiner la demande illicite de drogues. Un bilan d'ensemble est i[...]