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DROIT INTERNATIONAL |
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Texte legislatif
Modifications de l'article 10 du règlement (CE) n°273/2004 : s'agissant des nouveaux types de précurseurs, les agents des douanes peuvent saisir toute substance non classée, du moment qu’il existe suffisamment de preuve montrant qu'elle est dest[...]Texte legislatif
Modifications de l'article 26 du règlement (CE) 111/2005 : s'agissant des nouveaux types de précurseurs, les agents des douanes peuvent saisir toute substance non classée, du moment qu’il existe suffisamment de preuve montrant qu'elle est destin[...]Article : Périodique
Ces six dernières années, la réglementation de certains marchés de drogues a fait débat dans diverses régions du monde, en particulier sur le continent américain. Contrairement aux idées reçues, ce n'est pas le cannabis mais la feuille de coca q[...]Document texte divers
CITES EUROPEENNES CONTRE LES DROGUES ; ECAD | 1994FRANÇAIS : L'essentiel de ce texte consiste à développer des alternatives positives à la légalisationPériodique
M. A. BERTRAND | 1989FRANÇAIS : L'histoire plus ou moins récente aux Etats-Unis tend à plaider en faveur de l'abolition de la prohibition. En effet, celle-ci présente un coût social élevé (surcharge des procédures policières, judiciaires...) et serait inefficace, s[...]Rapport
L'objet du débat est d'échanger des renseignements sur les manières dont les systèmes pénaux des différents pays de la Communauté Européenne fonctionnent, plutôt que sur les normes juridiques. Les participants comparent les différents procédés e[...]Thèse, mémoire
G. KLEIN | 2004Pour illustrer son sujet, l'auteur a choisi plusieurs sectes, notamment l'Association "Le Patriarche", comme un des exemples de l'influence des sectes et de leur rapport avec l'ordre public.De même qu'une secte à visage religieux peut, de par se[...]Rapport
United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute ; Centre inter-disciplinaire conjoint sur les pharmacodépendances = Joint Drug Abuse Comprehensive Centre | Ministère de la Santé (Italie) | 1992Ce document constitue un recueil précieux de l'ensemble des textes adoptés par la communauté européenne de 1986 à 1992 sur la toxicomanie et le sida, la règlementation en vigueur dans les états membres, les documents approuvés par leurs organes [...]Congrès
Organisé par l'IFLD, le Gouvernement Mauricien, le Ministère de la Sécurité Sociale et de la Solidarité Nationale, avec l'appui du Trust Fund for the Treatment and Rehabilitation of Drug Addicts et avec le financement des Communautés Européennes[...]Bulletin : Périodique
Bulletin des Stupéfiants, Vol.59, n°1-2 - 2007 - Un siècle de lutte contre la drogue : A century of international drug control
S. CHAWLA, Éditeur scientifique | 2007FRANÇAIS : Il y a un siècle, l'épidémie d'opium en Chine a motivé une action internationale de lutte contre la drogue, les décideurs ayant réalisé que le problème était trop complexe pour qu'un pays, quel qu'il soit, puisse s'y confronter isolé[...]Article : Périodique
L'auteur commente le nouveau projet de Code Pénal présenté par le gouvernement espagnol. Celui-ci lui semble insuffisant à résoudre les immenses problèmes posés par la drogue en Espagne, notamment en laissant de côté l'hypothèse de la dépénalisa[...]Périodique
SENGERS W. J. | 1989FRANÇAIS : Au terme d'une description de l'énorme appareil international mis en place pour résoudre par la répression les problèmes relatifs aux drogues, l'auteur formule diverses questions. Le système pénal est-il la solution la plus efficace [...]Périodique
GARBANI P. | 1992FRANÇAIS : Historique de la législation suisse; la loi fédérale sur les stupéfiants étant le point de départ en 1925. La position de la Suisse n'est pas facile dans la mesure où elle doit tout faire pour conserver la possibilité de poursuivre l[...]Livre
J. ZIEGLER | 1990FRANÇAIS : L'auteur décrit minutieusement les procédures de blanchiment des capitaux provenant de profits illégaux dans le monde, essentiellement de trafic de drogue. Il évoque l'exemple du réseau turco-libanais qui a entrainé la chute du minis[...]Congrès
Y. PELICIER | 1992FRANÇAIS : Les points marquants des diverses interventions sont repris ici : du trafic international, des aspects culturels, du contrôle des douanes aux tendances politiques des Pays Bas, Etats Unis, Belgique, Italie et Suisse. ENGLISH : Synt[...]Livre
CLUTTERBUCK R. | 1990L'auteur analyse: 1- les problèmes de sécurité internationale liés à l'ouverture européenne (1992) et à la libre circulation, 2- les nouvelles technologies pour combattre l'expansion du terrorisme, du trafic de stupéfiants et de la fraude inform[...]Rapport
DRUG POLICY FOUNDATION | 1992FRANÇAIS : La statégie andine fait partie de la politique de lutte antidrogue mise sur pied par les Présidents Reagan et Bush. Son objectif majeur était l'éradication de la drogue par l'interdiction de toute production de cocaïne (les producteu[...]Article : Périodique
Meetings of the Commission on Narcotic Drugs (CND) are no forum for debate and change. The author, a former senior officer of the United Nations International Drug Control Programme (UNDCP), shows how CND meetings are manipulated in the interest[...]Congrès
P. D. A. COHEN | 1994FRANÇAIS : Les auteurs observent les conditions dans lesquelles émergent les politiques en matière de drogue dans les pays de l'ancien Bloc de l'Est, et discutent des choix que ces pays ont - ou n'ont pas -fait. Deux options s'offrent à eux : [...]Article : Périodique
In the run-up to the 2003 ministerial meeting of the UN Commission on Narcotic Drugs (CND) the question whether the UN drug treaties are still (or ever were) the most effective form of legislation to deal with the problems of drugs in our modern[...]Périodique
E. DRUCKER | 1991FRANÇAIS : La guerre du golfe aurait provisoirement remplacé la guerre contre la drogue menée par les Etats-Unis, et ce phénomène se serait accompagné d'un transfert, dans les classes moyennes et chez les jeunes, de la drogue (cocaïne et crack)[...]Chapitre
WESTRATE D.L. | 1994Une harmonisation des différentes législations est nécessaire pour réduire l'approvisionnement de drogues illégales. Cette coopération des systèmes de justice de la communauté internationale doit être obtenue malgré les barrières de la langue, l[...]Rapport
Ce guide, dont c'est la deuxième édition, fait partie dune série de manuels et d'outils développés par l'OMS dans le cadre du programme Tobacco Free Initiative. Son objectif est d'aider les pays à mettre en place ou à renforcer leur législation [...]Thèse, mémoire
M. PETIT | 1991FRANÇAIS : Il semble difficile d'expliquer l'accroissement de la demande de drogue en termes sociologiques mais la hausse de la production liée à une politique de vente efficace peut avoir un effet stimulant. La crise économique mondiale et les[...]Thèse, mémoire
BOURAHLA R. | 1989FRANÇAIS : L'organisation du trafic international de stupéfiants, évaluée au travers des données de la Revue Internationale de Politique Criminelle, a connu de profonds bouleversements depuis les années 60. Le renforcement de la législation et [...]