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DROIT INTERNATIONAL |
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Livre
Un premier Précis avait été publié en 1989. Cette deuxième édition, mise à jour en tenant compte des dispositions du Nouveau Code de la santé publique, expose l'ensemble des règles de droit applicables aux drogues licites et illicites. En dix an[...]Chapitre
A. DECOURRIERE | 1993Un changement de la législation concernant les drogues apparaît nécessaire et doit se préparer au plan international. Dans l'immédiat, il nous faut privilégier l'accueil et le traitement des toxicomanes dans une perspective de lutte contre l'exc[...]Thèse, mémoire
Périodique
P. L. BODSON | 1987FRANÇAIS : Cet article est une vive critique du droit pénal belge en matière de toxicomanie, lequel essentiellement constitué par la loi de 9 juillet 1975 ignore totalement la convention de New-York de 1961 et la recommandation du Conseil de l'[...]Rapport
Drug testing in the workplace is an increasingly common practice, which legal systems across the world have had to address. This Report focuses on the legal position in the United Kingdom and Europe but also includes a comparative review of sele[...]Périodique
J. J. YVOREL | 1991FRANÇAIS : Cette approche historique de l'alcoolisme et de l'usage d'autres substances psychoactives, nous rappelle la réglementation de l'époque, certes, mais aussi ce qu'était la fumerie d'opium et comment fut instituée la loi de 1916. L'aute[...]Thèse, mémoire
CRAMIER P. | 1992FRANÇAIS : Outre le fait que la prohibition, basée sur des fondements peu rationnels, n'est pas parvenue à limiter l'augmentation de la consommation de drogues, elle entraîne une désocialisation de l'usager et génère des dysfonctionnements dans[...]Périodique
KRASNEY O. E. | 1993FRANÇAIS : Bien que le système des assurances sociales en Allemagne, dépende de caisse privées, il existe un code de protection (Sozialgesetzbuch SGB) dont les champs d'application sont décrits dans cet article. Les dispositions de la CEE, gara[...]Rapport
DIVISION STUPEFIANTS | 1986FRANÇAIS : Cette étude, financée par les Nation Unies, analyse le système actuel des traités, son fonctionnement et son efficacité en matière d'extradition pour affaire de drogue. Destinée à conseiller les pays intéréssés par les Conventions de[...]Périodique
MARKS H. | 1991FRANÇAIS : L'article souligne les différences de traitement du justiciable selon qu'il appartienne ou non à un pays ayant une convention d'extradition avec les Etats-Unis. L'auteur étudie les limites de l'extradition, le principe de double crim[...]Périodique
*** | 1989FRANÇAIS : La revue défend le point de vue des pays du tiers monde producteurs de drogue. Elle traite des aspects économiques et sociaux qu'a pris, dans ces pays, la culture des plantes hallucinogènes. Un écart très important sépare les pays o[...]Livre
Résistant à toutes les contestations, toutes les crises et tous les changements de régime politique, la prison s'est imposée comme un modèle universel de sanction sociale et d'isolement d'individus présumés dangereux. Elle est devenue un invaria[...]Document texte divers
J. SINHA | 2001Dresser un historique du contrôle international des stupéfiants permet de constater les fondements philosophiques et pratiques qui sous-tendent les conventions. Amorcé à une époque marquée par le racisme et des guerres commerciales coloniales, l[...]Article : Périodique
Une volonté communautaire d'homogénéisation se dessine, depuis 1986, autour de la nécessité d'harmoniser les impératifs de répression, de prévention et des soins en matière d'usage de stupéfiants. L'Allemagne, l'Espagne, la France, la Grande Bre[...]Rapport
This report provides an overview of U.S. international drug control policy and is divided into four main parts. First, it outlines and evaluates major U.S. drug control policy initiatives; second, it assesses major international drug control too[...]