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DROIT INTERNATIONAL |
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Rapport
J. M. PAXMAN ; R. J. ZUCKERMAN | 1989FRANÇAIS : A l'échelon mondial, deux constatations majeures se dégagent: l'abaissement de l'âge des toxicomanes et l'augmentation de la polytoxicomanie. De plus en plus, au niveau international la politique thérapeutique prend le pas sur la rép[...]Périodique
E. U. SAVONA | 1989FRANÇAIS : Seule une légalisation à l'échelon international pourrait avoir des effets positifs, avec diminution de la corruption et de la criminalité des trafiquants et des consommateurs. (Communication au colloque international sur l'antiprohi[...]Rapport
OMS / WHO ; A. TAYLOR ; R. ROEMER | Geneva : WHO, Department of Mental Health and Substance Dependence | 1996The enormity and the gravity of the present and future worldwide tobacco epidemic make urgent the adoption and implementation of an international instrument for tobacco control. Although 91 countries have enacted national tobacco control legisla[...]Chapitre
Les politiques européennes nationales peuvent être considérées, s'agissant de la drogue, comme partiellement harmonisées, en application de conventions internationales, autour d'un modèle à dominante pénale. En matière d'alcoolisme, les législat[...]Congrès
A. DERVAUX ; D. BAILLY ; P. J. PARQUET | 1990FRANÇAIS : L'étude des législations internationales en matière de pharmacodépendance fait apparaître que la réaction judiciaire et la réaction médicale sont historiquement en décalage. Lorsqu'on compare les législations européennes on constate [...]Rapport
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities | Bruxelles : Commission des Communautés Européennes / Commission of the European Communities | 2010EXTRAIT L'article 16 du règlement (CE) n°273/2004 et l'article 32 du règlement (CE) n°111/2005 prévoient que trois ans après leur entrée en vigueur, une évaluation de leur mise en oeuvre et de leur fonctionnement soit effectuée et fasse l'objet[...]Rapport
Rapport
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Rapport, année 1982, traitant du fonctionnement du système international de contrôle des drogues d'un point de vue politique, économique et juridique, et donnant l'analyse de la situation mondiale: Proche et Moyen Orient, Asie méridionale, Europ[...]Rapport
Rapport
Rapport
Rapport
L'organe international de contrôle des stupéfiants, a pour mission de faire respecter les principales conventions internationales de 1961 et 1971. Outre la répression du trafic, son action recouvre la restriction de la culture de drogues (destru[...]Rapport
Ce rapport publié par l'ONU, donne un vaste aperçu de la situation dans le monde entier. Il s'agit d'établir les actions à mener en priorité, selon les pays, dans le but global de freiner la demande illicite de drogues. Un bilan d'ensemble est i[...]Rapport
P. MASSON | 1996FRANÇAIS : Le rapport confié au sénateur répond à 4 missions : évaluer les conditions dans lesquelles les "Sept" appliquent la Convention de Schengen dans toutes ses dispositions, proposer des mesures complémentaires indispensables au plan nati[...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; C. VEERMAN | 2004EXTRAIT Article 1er. - Le présent règlement fixe des règles pour la surveillance du commerce entre la Communauté et les pays tiers de certaines substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psycho[...]Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; F. BOLKESTEIN | 2002Il convient de mettre en application la décision, adoptée en mars 2001 par la commission des Nations unies pour les tupéfiants, d'intégrer l'anhydride acétique et le permanganate de potassium dans le tableau I de l'annexe de la Convention 1988 d[...]Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; G. VERHEUGEN | 2005EXTRAIT Article 1er. - Le présent règlement établit les modalités d'application des règlements (CE) n°273/2004 et (CE) n°111/2005 en ce qui concerne la personne responsable, l'agrément et l'enregistrement des opérateurs, la communication d'info[...]Texte legislatif
Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; P. COX ; MCDOWELL M. | 2004EXTRAIT (4) Dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne, sachant que chaque modification de la directive 92/109/CEE et de ses annexes donnera lieu à des mesures de mise en oeuvre dans 25 États membres, il importe de remplacer ladite [...]Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; C. SCRIVENER | 1993EXTRAIT Considérant que cette liste doit aujourd'hui être complétée dans la mesure où ces contacts ont abouti, depuis l'adoption du règlement (CEE) n°3769/92, à de nouveaux résultats concrets et qu'il y a donc lieu, pour des raisons de clarté, [...]Texte legislatif
EXTRAIT Art 1er. - 1. Le présent règlement fixe les mesures à prendre pour surveiller le commerce entre la Communauté et les pays tiers de substances fréquemment utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotrope[...]Texte legislatif
Texte legislatif
EXTRAIT [...] plusieurs recommandations du groupe d'action portent sur des mesures non couvertes par le règlement (CEE) n°3677/90, notamment en ce qui concerne certaines obligations pour l'exportation de substances chimiques, l'extension de la [...]Texte legislatif
Inscription de l'ANPP et de la NPP (précurseurs du fentanyl) dans la catégorie 1 du règlement (CE) n° 111/2005 et du règlement (CE) n° 273/2004 afin d'instaurer des contrôles à leur importation. EXTRAIT L'ANPP est un précurseur immédiat du f[...]