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DROIT INTERNATIONAL |
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Périodique
J. J. YVOREL | 1991FRANÇAIS : Cette approche historique de l'alcoolisme et de l'usage d'autres substances psychoactives, nous rappelle la réglementation de l'époque, certes, mais aussi ce qu'était la fumerie d'opium et comment fut instituée la loi de 1916. L'aute[...]Thèse, mémoire
CRAMIER P. | 1992FRANÇAIS : Outre le fait que la prohibition, basée sur des fondements peu rationnels, n'est pas parvenue à limiter l'augmentation de la consommation de drogues, elle entraîne une désocialisation de l'usager et génère des dysfonctionnements dans[...]Périodique
KRASNEY O. E. | 1993FRANÇAIS : Bien que le système des assurances sociales en Allemagne, dépende de caisse privées, il existe un code de protection (Sozialgesetzbuch SGB) dont les champs d'application sont décrits dans cet article. Les dispositions de la CEE, gara[...]Rapport
DIVISION STUPEFIANTS | 1986FRANÇAIS : Cette étude, financée par les Nation Unies, analyse le système actuel des traités, son fonctionnement et son efficacité en matière d'extradition pour affaire de drogue. Destinée à conseiller les pays intéréssés par les Conventions de[...]Périodique
MARKS H. | 1991FRANÇAIS : L'article souligne les différences de traitement du justiciable selon qu'il appartienne ou non à un pays ayant une convention d'extradition avec les Etats-Unis. L'auteur étudie les limites de l'extradition, le principe de double crim[...]Périodique
*** | 1989FRANÇAIS : La revue défend le point de vue des pays du tiers monde producteurs de drogue. Elle traite des aspects économiques et sociaux qu'a pris, dans ces pays, la culture des plantes hallucinogènes. Un écart très important sépare les pays o[...]Livre
Résistant à toutes les contestations, toutes les crises et tous les changements de régime politique, la prison s'est imposée comme un modèle universel de sanction sociale et d'isolement d'individus présumés dangereux. Elle est devenue un invaria[...]Document texte divers
J. SINHA | 2001Dresser un historique du contrôle international des stupéfiants permet de constater les fondements philosophiques et pratiques qui sous-tendent les conventions. Amorcé à une époque marquée par le racisme et des guerres commerciales coloniales, l[...]Article : Périodique
Une volonté communautaire d'homogénéisation se dessine, depuis 1986, autour de la nécessité d'harmoniser les impératifs de répression, de prévention et des soins en matière d'usage de stupéfiants. L'Allemagne, l'Espagne, la France, la Grande Bre[...]Rapport
This report provides an overview of U.S. international drug control policy and is divided into four main parts. First, it outlines and evaluates major U.S. drug control policy initiatives; second, it assesses major international drug control too[...]Rapport
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; OEDT = EMCDDA | 1993FRANÇAIS : Ce document constitue un recueil de la majorité des textes officiels de la communauté européenne depuis environ vingt ans. Il s'agit d'une des premières publications de l'Observatoire Européen des Drogues dont les objectifs et l'org[...]Périodique
J. SILVIS | 1990FRANÇAIS : Analyse de la pratique judiciaire en matière de drogue au Pays-Bas, mettant en évidence quelques ambiguités, lacunes et difficultés d'application de la législation néerlandaise. Analyse de l'aspect pénal et de la procédure pénale, ma[...]Thèse, mémoire
Ce mémoire important et très documenté propose un panorama complet des législations françaises et étrangères, les situations actuelles étant toujours replacées dans un cadre historique détaillé. Ainsi, l'auteur examine la législation française d[...]Périodique
FRANÇAIS : Cet article présente les deux normes fondamentales en matière de drogues instruites par le Conseil de l'Europe et qui complètent le Droit interne Espagnol qui se devra d'être en accord avec ces dernières. ENGLISH : Authors describe[...]Brochure
Centre DIDRO | 1986FRANÇAIS : Brochure sur la législation française sur les toxicomanies, avec les principaux textes, dont la loi du 31-12-87, leurs commentaires et un bilan. Enfin sont insérées les différentes conventions des organisations internationales suivie[...]Chapitre
CHABOT R. ; R. DES ROZIERS DE LANAUZE | 1988Législations internationales: le but de la convention unique sur les stupéfiants de 1961 est de restreindre l'usage des stupéfiants à des fins médicales et scientifiques. Cette législation impose, aux pays qui y ont adhéré, l'obligation d'adopte[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; J. P. RAFFARIN ; D. DE VILLEPIN | 2002La présente loi autorise la ratification de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à New York le 15 novembre 2000 et signée par la France le 12 décembre 2000.Texte legislatif
La présente loi autorise la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption, adoptée à New York le 31 octobre 2003.Texte legislatif
Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU ; J. F. LAMOUR | 2006Transformation du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) en Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). EXTRAIT Art. 2. - [...] L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante dotée de l[...]Texte legislatif
Premier ministre ; J. CHIRAC ; D. DE VILLEPIN ; P. DOUSTE-BLAZY | 2007EXTRAIT Article unique. - Est autorisée la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 [...]Texte legislatif
Ministère de la justice et des libertés ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; B. KOUCHNER ; B. HORTEFEUX ; F. BAROIN ; J. L. WARSMANN | 2010L'article 14 de cette loi a inséré un chapitre III dans le titre Ier du livre V du code de procédure pénale comprenant les dispositions transposant la décision-cadre 2006/763/JAI du Conseil de l'Union européenne du 6 octobre 2006 relative à l'ap[...]Texte legislatif
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; J. SAUVAGNARGUES | 1974EXTRAIT Article unique. - Est autorisée la ratification de la convention sur les substances psychotropes, signée le 21 février 1974 à Vienne et dont le texte est annexé à la présente loi.Texte legislatif
Premier ministre ; F. MITTERRAND ; E. BALLADUR ; C. PASQUA | 1994Habilitation des commandants des bâtiments et aéronefs de l'État. Reconnaissance, visite, déroutement des navires. Poursuite de navire étranger et mesures de coercition. Sanctions pénales du refus d'obtempérer aux injonctions des agents habilité[...]Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères ; J. CHIRAC ; A. JUPPÉ ; H. DE CHARETTE | 1996EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime; faite à Strasbourg le 8 novembre 1990 et signée à Strasbourg le 5 juillet 1991[...]Livre
A travers l'analyse de diverses législations en vigueur, les auteurs désirent contribuer à l'élaboration et au perfectionnement de programmes efficaces de traitement. Ils insistent sur le dynamisme (remise à jour) et la souplesse d'une bonne lég[...]