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Congrès
Y. CARTUYVELS | 1993FRANÇAIS : Le droit pénal n'a guère l'habitude de s'interroger sur la logique qui fonde sa démarche. Celle-ci a toutes les apparences de l'incontestable. L'interdit légal se cache derrière un postulat dogmatique et consensuel qui rend difficile[...]Périodique
FRANÇAIS : Depuis que la société en a perdu le contrôle, le phénomène de la drogue est entré, à partir des années 70, dans une spirale où se côtoient la violence et la discrimination, la répression et la mise à l'index, la lutte sans merci pour[...]Périodique
M. HARRISON | 1991FRANÇAIS : Le problème de la toxicomane enceinte est posé comme un conflit entre le droit de la femme et celui de son foetus. L'article présente un cadre de réflexion intégrant émotion, identification, recherche scientifique et éthique en tant [...]Rapport
Drug War Facts provides reliable information with applicable citations on important public health and criminal justice issues. It appears in longer form at www.drugwarfacts.org where it is updated regularly. Most charts, facts and figures are f[...]Périodique
M. M. HARRIS | 1993FRANÇAIS : Dans un récent article du Journal of Drug Issues, Crow et Hartman ont soulevé des questions concernant l'ampleur de l'usage de drogues sur le lieu de travail, l'efficacité des programmes de contrôle des drogues et l'emploi des tests [...]Rapport
S. W. GUST, Éditeur scientifique ; J. M. WALSH, Éditeur scientifique | Rockville, MD : NIDA | Research Monograph, ISSN 1046-9516 | 1989Monographie composée d'articles présentés à la conférence de Washington en 1988, "les drogues sur le lieu de travail : recherche et évaluation". Les principaux thèmes traités sont : la consommation de drogues par catégories professionnelles (not[...]Congrès
C. EVIN ; A. M. DUGUET ; N. CAMBILLAU ; S. KARSENTY ; C. DIAZ GOMEZ ; F. NAVARRO ; E. GODEAU ; C. VIGNES | Toulouse : Editions Universitaires du Sud | Ecole & santé | 2007Au 1er février 2007, la protection des non-fumeurs est entrée en France dans une étape décisive. En précisant les modalités d'application de la loi Évin, le décret qui s'applique à partir de cette date est appelé à bouleverser en profondeur bien[...]Chapitre
FRANÇAIS : Cette présentation valide la construction des parties suivantes. En effet, si les liaisons entre les domaines du droit, de l'économie et des politiques publiques sont évidentes, les résultats des travaux en atelier à partir de ces c[...]Livre
How did gay and lesbian couples' right to marry go from unthinkable to inevitable? How did the individual right to bear arms, dismissed as fraudulent by Chief Justice Warren Burger in 1990, become a constitutional right in 2008? And what compell[...]Congrès
L. BEAUCHESNE | 1990FRANÇAIS : Une universitaire d'Ottawa analyse la question des droits que peut s'arroger l'Etat en regard du respect des droits individuels dans les interventions en matière de drogues. (a) l'Etat uniquement gardien de l'ordre public. (b) l'Etat[...]Congrès
G. APAP | 1990FRANÇAIS : L'Etat est-il détenteur du droit de décider ce qui est bon pour la santé des citoyens ? Une réponse affirmative rappelle l'idéologie qui a sous-tendu les théories eugénistes de la fin du siècle dernier. La "guerre des drogues" aux Et[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Ces dernières années, on a pu constater un renouveau de l'intérêt pour les problèmes éthiques qui se posent de plus en plus comme conséquences des progrès de la médecine dans ses aspects les plus variés : techniques de dépistage, tra[...]Périodique
KRASNEY O. E. | 1993FRANÇAIS : Bien que le système des assurances sociales en Allemagne, dépende de caisse privées, il existe un code de protection (Sozialgesetzbuch SGB) dont les champs d'application sont décrits dans cet article. Les dispositions de la CEE, gara[...]Chapitre
I. STENGERS | 1992La toxicomanie intégrant le social, l'économique, le juridique et le sanitaire met en jeu des intérêts en conflit. Le débat entre experts et politiques est d'autant plus difficile que le problème de la législation émerge au premier plan.Périodique
PEYRACHE C. | 1993FRANÇAIS : La loi n'est pas vraiment un obstacle pour l'administration qui peut faire dire ce qu'elle veut aux textes. Ainsi, en matière d'expulsions d'étrangers, l'article 26 de l'ordonnance de 45, qui organise une procédure d'expulsion en urg[...]Article : Congrès
FRANÇAIS : Le premier registre sur lequel va intervenir la justice, c'est celui de l'engagement : permettre au sujet de droit, le toxicomane, de prendre des engagements, c'est-à-dire de tenir des promesses. (Résumé de la revue) (Communication p[...]Rapport
Conçue dans le cadre d'une sociologie des incriminations, l'étude de l'apparition dans notre droit du délit d'usage illicite de stupéfiants a été également choisie pour l'intérêt intrinsèque du sujet, le "problème de la drogue" suscitant depuis [...]Périodique
D. MANDERSON | 1999FRANÇAIS : Les débats, en Californie comme ailleurs, sur lutilisation médicale de la marijuana sont souvent décrits comme une lutte entre la rationalité et les émotions. Le fait que les partisans comme les adversaires se disent être du bon côté[...]Périodique
T. SCHALT | 1988FRANÇAIS : Le toxicomane a le choix de l'établissement dans lequel il suivra son traitement. Les caisses d'assurance maladie sont dotées d'un pouvoir d'appréciation pour satisfaire cette décision: la demande doit être "raisonnable". La chambre[...]Périodique
NIGGLI M. ; M. AMSTUTZ | 1993FRANÇAIS : Dans une société de marché, la rationalité du droit est de rendre la liberté possible et de la protéger d'influences étrangères. Dans ce contexte, le droit civil couvre la dimension matérielle de la liberté et le droit pénal sa dimen[...]Chapitre
FRANÇAIS : Les auteurs présentent la politique canadienne de réduction des risques du point de vue des droits de l'homme. Ils abordent des sujets comme : traditions, "usage raisonnable", le rôle du Canada dans le contrôle international des dro[...]Périodique
M. LAP | 1992FRANÇAIS : Depuis 1990, différentes régions et partis politiques d'Allemagne manifestent une opinion favorable par rapport à la dépénalisation de drogues douces. Dans ce contexte, le jugement prononcé récemment dans la région de Lubeck à l'enco[...]Thèse, mémoire
GRANJON A. | 1997FRANÇAIS : Absente du vocabulaire dans les années 70, la notion d'addiction est aujourd'hui largement utilisée en psychiatrie et en psychopathologie où elle tend à supplanter celle de toxicomanie. L'addiction désigne un champ de dysfonctionneme[...]Chapitre
Le dialogue entre l'homme de droit et le toxicomane pâtit de ce que celui-là n'appréhende qu'avec difficulté l'absence, la dépendance et la démesure de celui-ci. A cela s'ajoutent la prévalence de la raison d'état dont la conséquence est l'effac[...]Congrès
TIMBERLAKE S. ; LOFF B. ; R. MOODIE | 1996FRANÇAIS : Les auteurs examinent les liens entre la réduction des risques, la santé publique et les droits de l'homme, et tentent de répondre aux questions suivantes : la réduction des risques est-elle un aspect crucial des droits à la non-disc[...]