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Périodique
FRANÇAIS : Les auteurs, responsables d'une banque de données régionale sur la toxicomanie en Grande-Bretagne argumentent leur choix de ne recueillir que des données non-personnalisées. Ce choix n'entame nullement la pertinence des données pour [...]Livre
ARCAT-SIDA | Paris : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; ARCAT SIDA ; CFES | Collection VIH/SIDA | 1999FRANÇAIS : A l'occasion de sa septième édition, cet ouvrage, réalisé jusque-là par l'Association Arcat-sida grâce au soutien de la Mutuelle Nationale des Hospitaliers, fait désormais partie de la collection VIH/Sida du Ministère de l'Emploi et [...]Périodique
A. ODDOU | 1988FRANÇAIS : La loi française de 1970 vise dans sa nature à protéger l'Etat et à gérer en terme d'économie collective la morbidité liée à la consommation de stupéfiants. L'usage de ces produits relève du droit pénal et non du droit civil et, suje[...]Livre
Sous la présidence de José "Pepe" Mujica, ancien guérillero ayant réussi à rassembler dans une même plateforme l'ensemble des partis de gauche, l'Uruguay a débuté sa révolution progressiste. En moins de deux ans, des lois sociales et sociétales [...]Article : Périodique
Congrès
*** ; CRIPS Aquitaine, Organisateur de réunion ; Délégation Régionale et Départementale aux Droits des Femmes et à l'Egalité, Organisateur de réunion ; Journée régionale d'information "prévention et prostitution". Synthèse (7 décembre 2000; Bordeaux) | 2000FRANÇAIS : Lors de cette journée destinée à sensibiliser et informer sur un fait de société grave : la prostitution, les différents intervenants ont abordé successivement l'état de la question à Bordeaux, les aspects juridiques et judiciaires, [...]Rapport
Périodique
DUTE J.C.J. ; A.H. BAKKER | 1995FRANÇAIS : Commentaire juridique sur la récente décision du gouvernement néerlandais de mener une expérience de distribution controlée d'héroïne. Les juristes émettent un certain nombre de réserves, sans porter un jugement négatif sur l'expérie[...]Périodique
DUTE J.C.J. | 1995FRANÇAIS : Des raisons liées à la productivité, la sécurité ou la lutte contre l'absentéisme mènent certaines entreprises à instaurer une politique de lutte contre la consommation d'alcool ou de drogue impliquant l'usage de tests de dépistage. [...]Périodique
J. SILVIS | 1990FRANÇAIS : Analyse de la pratique judiciaire en matière de drogue au Pays-Bas, mettant en évidence quelques ambiguités, lacunes et difficultés d'application de la législation néerlandaise. Analyse de l'aspect pénal et de la procédure pénale, ma[...]Article : Périodique
Dans la lutte contre le dopage, la réglementation au sens large ne pêche pas par défaut, mais plutôt par excès. Il en résulte un système juridique hétéroclite, très compliqué dans son fonctionnement comme dans son application. (Résumé de la revue.)Périodique
A. ZOLLER | 1992FRANÇAIS : Tous les ans au mois de février, Genève accueille la session annuelle de la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Théâtres d'enjeux politiques, ces séances sont suivies attentivement par un grand nombre d'organisations [...]Périodique
SIMONSMEIER L. M. ; J. L. FINK III | 1988FRANÇAIS : Les auteurs analysent les implications légales et juridiques de l' utilisation de tests de dépistage de produits illicites sur le lieu de travail aux Etats-Unis. Sont abordés les aspects suivants: -la fiabilité des tests; -les perqui[...]Livre
FRANÇAIS : Line Beauchesne, après avoir étudié ici le "scénario" de la guerre à la drogue, prône l'idée de son inutilité sous sa forme actuelle, voire de ses effets pervers, (échec en matière de santé publique, cause d'augmentation de la violen[...]Chapitre
Il est peut-être temps de rouvrir en France le débat sur la dépénalisation des drogues. La lutte policière contre la consommation et les trafics a montré ses limites, et rien n'est vraiment fait pour encadrer juridiquement l'usage des stupéfiant[...]Article : Périodique
Les salles de consommation à moindre risque, une référence désormais bien pratiquée à l'étranger, bénéficie désormais d'un cadre légal en France, et un processus d'expérimentation sous le nom « halte soins addictions » a été préparée en concerta[...]Congrès
Institut de Santé au Travail du Nord de la France ; ECLAT (Espace de Concertation et de Liaison des Actions face au Tabagisme), Nord - Pas-de-Calais | 2010Cette synthèse aborde le thème du cannabis en milieu professionnel avec plusieurs axes : Le cannabis et la loi ; Consommation de cannabis, cadre juridique et prise en charge ; Cannabis en entreprise : Etat du droit ; responsabilités des différe[...]Document texte divers
SAINATI G. | 1995FRANÇAIS : Ce support de formation traite des législations comparées entre France et Europe, aborde la classification médico-légale des drogues, propose une réflexion sur le régime juridique des stupéfiants français, et se termine par de nombre[...]Brochure
Centre DIDRO | 1986FRANÇAIS : Brochure sur la législation française sur les toxicomanies, avec les principaux textes, dont la loi du 31-12-87, leurs commentaires et un bilan. Enfin sont insérées les différentes conventions des organisations internationales suivie[...]Livre
A travers l'analyse de diverses législations en vigueur, les auteurs désirent contribuer à l'élaboration et au perfectionnement de programmes efficaces de traitement. Ils insistent sur le dynamisme (remise à jour) et la souplesse d'une bonne lég[...]Thèse, mémoire
Thèse, mémoire
N. BERBEYER | 1994FRANÇAIS : Après une définition et une description du processus de recyclage de l'argent de la drogue, ce mémoire présente dans une première partie la lutte française sur le plan international contre ce fléau. La participation de la France aux [...]Brochure
Parce que la substitution aux opiacés est un droit. Parce que les usagers de TSO doivent savoir que la loi les protège. Parce que pour assumer leurs devoirs, les usagers doivent être considérés comme des citoyens à part entière.Périodique
S. ANDERSON GARCIA | 1993FRANÇAIS : Parmi les nombreuses questions pressantes juridiques, psychosociales et éthiques concernant la dépendance chimique périnatale est celle d'arriver à un équilibre entre les droits d'une grande portée revendiqués pour les enfants à naît[...]Périodique
FRANÇAIS : Cet article a pour objet de rappeler la réglementation et les objectifs actuels de la prise en charge médicale. L'examen médical d'un gardé à vue fait partie de ses droits absolus, prévus par la réforme du code de procédure pénale de[...]Bulletin : Périodique
Vacarme, n°13 - Automne 2000 - Minorités / Drogues : mais qu'allons-nous faire de tout ce savoir ?
V. PATOUILLARD ; S. GRELET ; A. LALANDE ; P. MANGEOT ; G. SANCHEZ | 2000Ce dossier de la revue Vacarme est basé sur l'idée que le "problème des drogues" n'a d'autre issue que la légalisation contrôlée. Les auteurs commentent la politique de la MILDT recentrée récemment autour de la question du savoir : "Savoir plus,[...]Périodique
K. R. WINKLER | 1998FRANÇAIS : Pour un juriste, les arguments développés dans l'étude suisse sur la prescription d'héroïne aux toxicomanes, parue en 1997, ne peuvent servir de base à la mise en place de telles mesures de soins en Allemagne.Congrès
B. TANCHE | 1990FRANÇAIS : L'optique criminalisante du phénomène drogue détourne l'attention sociale des problèmes des jeunes en général et tend à diffuser une image à la fois terrifiante et tranquillisante. Les toxicomanes sont privés d'une capacité d'autonom[...]Périodique
P. H. BECKER ; S. BURKE | 1988FRANÇAIS : Cet article présente un débat éthique concernant le problème des mères toxicomanes et de leurs enfants (consommation pendant la grossesse et conséquences sur la santé du nouveau-né). La perspective juridique, opposant les droits de l[...]Rapport
FRANÇAIS : Les européens connaissent une mobilité trans-frontalière de plus en plus importante, ce qui conduit, entre autre conséquences, à une augmentation de la population européenne (non britannique) dans les prisons en Angleterre et au Pays[...]Périodique
L. EDERA ; F. MAININI ; P. DELLA VEDOVA ; A. LIBERATI | 1994FRANÇAIS : Cette étude de la législation en vigueur en Italie depuis 1954 permet d'examiner si les normes établies par le législateur sont conformes aux principes constitutionnels, et dans quel esprit elles sont déterminées. L'examen de ces nor[...]Périodique
F. J. BLANCO HERRANZ | 1988FRANÇAIS : Les principales critiques apportées par l'auteur sur la législation sont le manque d'unité dans la terminologie, l'éparpillement dans toutes les branches du droit, la dominance des textes antérieurs à la constitution. Pour l'auteur, [...]Congrès
J. B. VILA, Éditeur scientifique ; A. ROUYERE, Éditeur scientifique ; S. MARTIN, Éditeur scientifique | Paris : LexisNexis | 2020La notion de jeu est intrinsèquement évolutive, fluctuante. Les sens qui lui sont attribués dépendent non seulement de la matière scientifique qui tente de l'expliquer, mais aussi de l'époque où elle est étudiée. Le domaine des jeux d'argent, qu[...]Document texte divers
L'essentiel de ce travail est, à propos de la drogue, de cerner l'objet du droit par rapport à l'objet de la psychanalyse, à partir du paradigme de l'usufruit. L'auteur montre qu'il est possible, grâce à ce qu'a apporté J. Lacan sur les discours[...]Périodique
D. N. HUSAK ; S. PEELE | 1998FRANÇAIS : Lors de six affaires de la dernière décennie, la Cour Suprème a listé les dangers de l'usage de drogue qui pourraient justifier l'intrusion de l'état dans les droits des individus. Quand une action gouvernementale touche au maintien [...]Périodique
P. PERTINAND | 1991FRANÇAIS : Historique de l'argumentaire prohibitionniste et du paradoxe de la déprohibition.Article : Périodique
FRANÇAIS : La citoyenneté est un objet fragile, source d'interrogations pour les praticiens, les chercheurs, mais aussi pour les usagers. Cet article est le résultat d'un dialogue tenu lors du Deuxième colloque international francophone sur la [...]Chapitre
Ce chapitre passe en revue les lois fédérales concernant les toxicomanes et les programmes de désintoxication. Il met en évidence les dangers liés à un manque de connaissance de ces lois (au niveau de l'informatique, de l'accès aux dossiers...).[...]Livre
Le premier des trois volumes de "Penser les drogues" correspond aux travaux réalisés dans le cadre des ateliers disciplinaires réunis par l'association Descartes en réponse à l'appel d'offre lancé par la DGLDT et le ministère de la recherche en [...]Livre
FRANÇAIS : Ce troisième et dernier volume de "Penser la drogue, penser les drogues" est un recueil bibliographique divisé en trois parties illustrant les thèmes abordés dans les deux volumes précédents. Le thème sociologie et ethnologie se com[...]Thèse, mémoire
F. BRACQUART ; T. EUVRARD ; S. FAUCHER ; A. GUILLOU ; M. L. LEFRANC ; P. ORSONNEAU ; E. REYNE ; V. SCHEFFZEK ; K. TORTET ; E. VIEILLEDENT ; C. BARBIER, Directeur de la recherche | Rennes : EHESP | 201680% des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires français présentent une addiction à la nicotine contre 36 à 38% de la population générale. Cette prévalence tient au contexte socio-démographique de la population placée sous main[...]Thèse, mémoire
C. GAUDIN ; G. CASILE-HUGUE, Directeur de thèse | 2005Le Gamma HydroxyButirate de sodium appartient à ce que l'on appelle les drogues de synthèse psychotropes. Ne serait-ce que par le biais de cette définition générale, différents intérêts se font jour et peuvent expliquer qu'une étude sur ce sujet[...]Périodique
A. KREUZER ; J. STOCK | 1997FRANÇAIS : Cette étude criminologique sur les expériences, les attitudes et les prises de décision de la police en matière d'infractions liées à la drogue a été réalisée à partir d'observations, d'études par questionnaire chez les enquêteurs da[...]Livre
P. ALBRECHT ; A. BEAECHTOLD ; T. BEGUIN ; S. BROCHU ; M. L. CESONI ; J. ESTERMANN ; B. HAFFKE ; R. HAMMIG ; E. HOLD ; G. JENNY ; M. KILLIAS ; J. RABASA ; D. LADEWIG ; S. MORIKOFER-ZWEZ ; C. N. ROBERT ; J. SCHILD ; H. SCHULTZ ; A. SEIDENBERG | Zürich : Verlag Rüegger AG | 1997Cet ouvrage réunit les actes du vingt-sixième congrès du Groupe Suisse de travail de criminologie (Interlaken du 12 au 14 mars 97) consacré à la politique de la drogue. Découpé en quatre parties : introduction, décriminalisation ou répression, p[...]Thèse, mémoire
A. PETREL | 1992FRANÇAIS : Dès 1970 tous les pays européens se sont dotés d'une législation sur les stupéfiants et ont tendu vers une mise en conformité avec la Convention des Nations Unies de 1961 sur les stupéfiants. Les années 80 amenèrent des nouveaux text[...]Bulletin : Périodique
Questions Pénales, Vol.17, n°5 - Décembre 2004 - La politique de prévention auprès des usagers de drogues : des normes en tension
M. D. BARRÉ ; P. BENEC'H LE ROUX | 2004La politique de prévention auprès des usagers de drogues illicites concerne entre autres, non pas l'usage lui-même, mais, lorsque celui-ci n'est pas interrompu, les conséquences de cet usage. A cet égard, on a assisté en France, depuis une petit[...]Congrès
G. ESTIEVENART | 1995En 1985, avec la perspective de l'abolition des frontières intérieures, puis la pression des pays andins par rapport aux problèmes de production et de coopération, la Communauté Européenne a commencé à réagir au problème de la drogue. Un premier[...]Livre
FRANÇAIS : L'usage des drogues est (politiquement) présenté comme un libre choix. Les stratégies préventives visent la dissémination d'informations dont il appartient à l'individu d'en faire un usage éclairé pour gérer les risques associés aux[...]Livre
Depuis 1983, les politiques de prévention de la délinquance constituent une thématique centrale de la politique de la ville. A partir des projets et des outils élaborés au sein des conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD), la pr[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Les drogues semblent représenter un cas précoce de mondialisation. Le cadre juridique global a engendré des effets économiques et logistiques. Les droits des consommateurs de drogues sont limités dans deux domaines fondamentaux: jur[...]Bulletin : Périodique
Dedans Dehors, n°114 - Mars 2022 - Pour des droits collectifs en prison
2022Lancés en octobre, les Etats généraux de la justice devraient rendre leurs conclusions fin avril. Si, une fois n'est pas coutume, les prisonniers n'ont pas été ignorés, cette initiative ne doit pas faire oublier qu'en prison, l'expression collec[...]Livre
Cet ouvrage a été écrit pour répondre à la demande du Comité permanent de lutte à la toxicomanie qui souhaitait avoir un avis sur la légalité, en droit québécois, des tests de dépistage de drogues en milieu de travail. Ouvrage plutôt conseillé à[...]Livre
Echo de l'appel du 18 Joint du quotidien Libération en 1976. Cette journée du 18 Juin 1993 organisée par le CIRC (Collectif d'Information et de Recherche Cannabique) milite pour une politique anti-prohibitionniste de l'usage de cannabis. Dans so[...]Livre
FRANÇAIS : Plusieurs partis politiques suisses réclament une extension rapide de la prescription médicale de stupéfiants, pensant avoir trouvé, là, la réponse radicale aux problèmes posés par les "scènes ouvertes" de la drogue. C'est dans ce co[...]Chapitre
J. P. ROSENCZVEIG | 1993Dans son discours d'ouverture, l'auteur, magistrat, offre quelques pistes de travail et développe quelques notations permettant de mettre en perspective les interrogations proposées aux participants de la table ronde dont il est le modérateur. L[...]Chapitre
E. MALET | 1993Introduction de la journée "Citoyenneté et toxicomanie en Europe" par le directeur de l'instance organisatrice : l'ADAP (l'Association des amis de Passages). La notion de citoyenneté est développée dans sa relation avec la toxicomanie et en oppo[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : L'auteur propose une réflexion d'ensemble sur la légitimité et les limites du contrôle social, sous ses différentes formes, dans le domaine de la prévention des conduites addictives. Une question rendue fréquemment confuse en raison[...]Rapport
1996FRANÇAIS : En dépit des recommandations des Organisations Internationales, les états n'appliquent pas réellement les politiques de prévention et les moyens mis à disposition du monde carcéral sont faibles. L'attitude des autorités vis à vis de [...]Thèse, mémoire
NAILI-DARWICHE A. | 1995FRANÇAIS : En 1992, le traité de Maastricht a permis l'établissement d'une base juridique communautaire en matière de lutte contre la toxicomanie et de prise en charge des toxicomanes. En effet, il a introduit le principe de subsidiarité sanita[...]Chapitre
IGNASSE G. | 1992La mise en application de la loi de 70 engendre des ambiguïtés entre lutte contre le trafic, la toxicomanie, le toxicomane, l'usager. La police est investie de droits exorbitants (perquisitions, répression de l'usage...) et se trouve en porte-à-[...]Bulletin : Périodique
Dedans Dehors, n°102 - Décembre 2018 - Proches de détenus : les liens à l'épreuve des murs
2018Article : Périodique
FRANÇAIS : La réduction des risques est une politique de santé publique qui vise à limiter les conséquences néfastes de l'abus de drogues sans exiger l'abstinence de la part des consommateurs. Comment le droit peut-il conférer un statut légal à[...]Livre
R. COLSON ; G. APAP ; F. CABALLERO ; I. CHARRAS ; A. COPPEL ; J. DANET ; J. P. GALLAND ; S. KARSENTY ; M. KOKOREFF ; A. LABROUSSE ; H. LECLERC ; O. MÉNARD ; S. PORET ; A. M. VENTRE ; J. L. VENISSE | Rennes : Presses Universitaires de Rennes (PUR) | L'Univers des normes | 2005A s'en tenir aux textes, la politique française en matière d'usage de drogues illicites témoigne d'un souci d'éradication pure et simple. La loi du 31 décembre 1970 fait du consommateur de stupéfiants un délinquant et un malade. Si l'on a vu cha[...]Livre
G. MASSÉ | 1992FRANÇAIS : Ce rapport, commandé en 1990, tout en s'inscrivant dans la politique de sectorisation définie depuis 1960, propose des orientations vers un décloisonnement des lieux de la psychiatrie en privilégiant une implication forte au niveau d[...]Périodique
FRANÇAIS : Dans un premier temps l'American Society of Addiction Medecine (ASAM) précise les droits et les responsabilités des médecins dans la prescription de médicaments opioïdes dans le traitement de la douleur. L'ASAM rappelle que le médeci[...]Document texte divers
CIRDD de l'Hérault ; Publicité pour l'alcool : de la théorie à la pratique ... pour une cellule de veille judiciaire (30 Novembre 2005) | Montpellier : CIRDD de l'Hérault | 2005FRANÇAIS : Ce dossier contient des textes se rapportant à l'élaboration et à l'application de la loi Evin en matière de publicité pour l'alcool, aux mesures législatives dans le domaine de l'alcool au volant, aux attitudes vis-à-vis de l'alcool[...]Article : Périodique
En dressant le catalogue des mesures de protection de l'enfant prévues par la loi, cet article montre les paliers successifs des interventions possibles selon le droit suisse. Si l'enfant est au centre - et l'auteur insiste sur la nécessité d'ag[...]Congrès
J. P. JACQUES | 1993FRANÇAIS : L'auteur, psychiatre, directeur d'un centre de soins pour toxicomanes à Bruxelles donne une vue d'ensemble des problèmes que soulève "le toxicomane". Cette notion, comme celle de "toxicomanie" insconsistante et mal définie, permet au[...]Rapport
Rapport
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale | Paris : La Documentation française | 2008Après un rappel méthodologique de la mesure de la pauvreté selon onze indicateurs centraux retenus par l'Observatoire, cohérents avec les critères européens, (taux de pauvreté monétaire, mesure de l'intensité de la pauvreté, taux de pauvreté de [...]Rapport
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale | Paris : Direction de l'information légale et administrative | 2010FRANÇAIS : Dix ans après la déclaration du sommet européen de Lisbonne qui avait tracé l'objectif de « donner un élan décisif à l'éradication de la pauvreté », ce sixième rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion soci[...]Périodique
HUALDE URRALBURU G. | 1990FRANÇAIS : La vision pharmaco-médicale, aseptisée, donne un reflet irréel et stéréotypé du problème. Il faut dessiner les contours de la structure sociale dans laquelle s'inscrivent les adolescents et les drogués en particulier. Les Appareils I[...]Chapitre
B. TANCHE ; E. KERIMEL ; DECOUST L. ; J. P. LHOMME ; SANTUCCI J.J. ; C. SUEUR | 1995L'atelier 7 du congrès a abordé les thèmes suivants : 1) La réduction des risques est-elle une limitation de la "casse sociale" ou une réduction de l'exclusion ? 2) La relation autour de l'échange de seringues et donc de la drogue, est la reconn[...]Périodique
M. BELLUCCI-DRICOT | 2005FRANÇAIS : Le statut juridique de la réduction des risques (RDR) en France existe vraiment depuis le décret du 14 avril 2005 bien qu'elle y soit pratiquée depuis près de 20 ans. On assiste à la reconnaissance des Centres d'accueil et d'accompag[...]Article : Périodique
Article : Rapport
Les stupéfiants ne sont pas interdits pour des raisons morales ou de santé publique car il faudrait alors postuler la totale incohérence de nos interdits pénaux. Le fondement de leur prohibition tient aux effets de l'ensemble spécifique des prop[...]Bulletin : Périodique
Dépendances, n°30 - Décembre 2006 - Regards croisés sur l'aide contrainte
La privation de liberté, de manière générale, met en lumière le poids respectif accordé par une société à la liberté individuelle d'une part et la sécurité collective d'autre part. Elle éclaire les pratiques considérées comme menaçantes pour l'i[...]Congrès
FRANÇAIS : 13 pays africains étaient représentés à ce séminaire destiné aux magistrats. L'usage des stupéfiants a considérablement augmenté en Afrique. Les pays anglophones et francophones ont la même approche des problèmes malgré une grande di[...]Périodique
SUTTON G. | 1998FRANÇAIS : L'auteur, écrivain et usager de drogue, tient, dans le cadre de ce numéro spécial de la revue Druglink sur 30 années de lutte contre la drogue, à placer l'usager de drogue au centre des préoccupations. "L'oublier est à vos risques et[...]Congrès
MILDT, Organisateur de réunion ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Organisateur de réunion ; Rencontres nationales sur l'abus de drogues et la toxicomanie, mieux prévenir, mieux soigner (12-13 décembre 1997; Paris) | Paris : La Documentation française | 1998A la demande du Secrétariat d'Etat à la santé, les rencontres nationales sur l'abus de drogues et la toxicomanie ont rassemblé près 300 professionnels soigneusement choisis par un comité d'organisation qui a voulu respecter l'équilibre par rappo[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : On le sait, l'évolution des usages et des systèmes de contrôle des drogues est très différente d'un pays à l'autre. Les expériences actuelles de décriminalisation aussi. L'auteur, se basant sur ses données historiques et empiriques [...]Congrès
Ordre national des chirurgiens dentistes, Organisateur de réunion ; Ordre national des médecins, Organisateur de réunion ; Ordre national des pharmaciens, Organisateur de réunion ; Première conférence commune aux trois ordres nationaux chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens (28 mars 1995; Salon du Médec, Paris) | 1995Débat d'actualité dans le cadre du MEDEC sur la prescription. Maitre L. Houdart rappelle les textes fondateurs de la liberté de prescription ainsi que la jurisprudence dont le souci a toujours été de maintenir un juste équilibre entre l'intérêt [...]Périodique
A. MOREL | 1992FRANÇAIS : La toxicomanie peut apparaître comme le symptôme d'une recherche avortée d'inscription dans le social. Les intervenants spécialisés doivent privilégier le soin (avant le droit), l'aide psychosociale, la réinsertion, tout en respectan[...]Article : Périodique
Au moment où un recours vient d'être déposé contre la mairie et la Préfecture de Paris pour réclamer une solution aux problèmes posés par la présence d'un camp de toxicomanes à la porte de la Villette, la question du sort à réserver aux salles d[...]Périodique
N. CHAPADOS | 1999FRANÇAIS : Ce court article traite des dispositions légales au Québec permettant à une personne toxicomane de faire valoir ses droits en cas de situations conflictuelles par rapport aux établissements de santé et aux services sociaux auxquels e[...]Périodique
R. NEWCOMBE | 1993FRANÇAIS : Etre enregistré par un médecin comme usager de drogue ou être reconnu coupable de trafic ou d'usage de drogue peut avoir des répercussions importantes sur la vie en société, p.e. sur le droit : -d'occuper certaines professions, -d'ob[...]Rapport
Ce guide recense l'ensemble des dispositifs et prestations sociales auxquels peuvent prétendre les séropositifs et malades du sida. Mais il ne s'agit pas seulement d'informer sur l'existence de tel ou tel droit, les auteurs espèrent aussi avec c[...]Chapitre
M. A. BERTRAND | 1992Les lois sur les drogues, au Canada et aux Etats-Unis, ont conduit à des violations nombreuses des droits individuels, en pleine contradiction avec les systèmes juridiques. La politique de guerre à la drogue menée depuis le début des années 80, [...]Livre
La sociologie du droit et de la justice connaît un essor remarquable. De nombreux travaux éclairent d'un jour nouveau les rapports entre droit et société. Accordant une large place aux approches empiriques, ce manuel propose une synthèse des der[...]Article : Périodique
Aux termes du préambule de la Constitution de 1946, la Nation garantit à tous la protection de la santé. Le Code de la santé publique assure également ce droit, proclame le droit fondamental au respect de la dignité du malade, et prohibe la disc[...]Chapitre
PINSONNEAULT M. | 1994FRANÇAIS : La première question examinée ici est de savoir s'il est légal pour un employeur canadien de demander à ses employés de se soumettre au test de dépistage de drogue du point de vue des droits de l'homme. Or cette question suppose rés[...]Périodique
SOS Hépatites ; P. MÉLIN ; P. MARCELLIN ; A. BOYER ; D. SAMUEL ; OPOLON P. ; FORTIER I. ; T. POYNARD ; N. GIRAULT-LIDVAN ; S. BERJOT ; DEZAILLE M. H. | 1998FRANÇAIS : Les actes de ce forum médical organisé par l'association SOS Hépatites présentent une dizaine d'interventions où l'on trouve, sous forme de questions-réponses : un état des lieux de l'épidémie des hépatites virales (VHB et VHC) en Fr[...]Périodique
T. SCHALT | 1988La qualité des personnes pouvant dispenser des soins aux toxicomanes est limitée par la loi allemande, dès qu'il s'agit d'une prestation psychothérapique. La participation du personnel socio-éducatif et des psychologues à la cure de désintoxicat[...]Périodique
I. VOGT | 1995FRANÇAIS : Dans cette deuxième partie de son article, l'auteur aborde l'aspect juridique de la prise en charge spécifique des mères toxicomanes (droit du foetus, droit de la mère, confidentialité...)Article : Périodique
L'auteur, par une étude habile de la notion d'usufruit, nous amène à renverser le rapport de la notion d'objet de jouissance. Le toxicomane jouirait de son corps. Mais de quel droit ? L'injonction thérapeutique peut apparaître comme le droit que[...]Chapitre
C. N. ROBERT | 1992La législation fédérale suisse, en matière de répression, a évolué depuis 1961 vers une plus grande sévérité et une large extension des motifs d'incrimination et des clauses d'application des circonstances aggravantes. En 1991, un arrêt du tribu[...]Congrès
Livre
P. ARBOUCH ; TRICLIN A. | Paris : Editions d'Organisation, Groupe Eyrolles | Ressources humaines | 2006Alcool, drogues, stress, discriminations, harcèlement moral, harcèlement sexuel, nouvelles technologies, sous-traitances, risque routier... ce livre lève le voile sur "ces risques dont on ne parle jamais". L'employeur aura ainsi les moyens de dé[...]