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Livre
CAMPEDELLI M. | 1991FRANÇAIS : Cette publication émane des travaux effectués par l'Observatoire sur l'application administrative de la loi sur la toxicomanie, principal outil de réflexion du Cartel "éduquer, non punir". Il s'agit de mettre à jour, à partir des tex[...]Livre
EBERTH A. | 1996FRANÇAIS : L'importance de la connaissance des mesures législatives, par les intervenants dans la prise en charge des dépendants, n'est plus à démontrer. Les lois sont nombreuses et très différentes, selon qu'il s'agisse de drogues licites ou d[...]Livre
EBERTH A. | 1999FRANÇAIS : La connaissance des cadres juridiques est de plus en plus indispensable aux professionnels du soin, de la prise en charge et de la réinsertion des toxicomanes. Cet ouvrage rassemble les concepts juridiques et donne un aperçu rapide p[...]Périodique
MATA VIDAL D. | 1990FRANÇAIS : Un juge expose son point de vue sur l'incidence de la toxicomanie dans le champ juridique et pénal. Doit-on considérer les toxicomanes comme des délinquants ou bien comme des malades ? Les centres pénitenciaires ne sont pas équipés p[...]Livre
Le chiffre d'affaires du trafic des drogues illicites est tel, qu'il est susceptible de faire basculer toute l'économie mondiale. Si le monde redoute les catastrophes causées régulièrement par la "marée noire", le déferlement sur le marché de ce[...]Livre
J. LEMAIRE, Directeur de publication | Bruxelles [Belgique] : Editions de l'Université de Bruxelles | La pensée et les hommes, ISSN 0774-2754 | 1993En présentant des points de vue complémentaires sur la gestion du problème des toxicomanies en Belgique, ce numéro spécial se donne pour objectif de dépasser l'alternative répression laxisme. Le problème de la drogue ne doit pas être pris en cha[...]Livre
FRANÇAIS : Cet ouvrage est une nouvelle édition du rapport déjà publié en 1992 par le CESDIP sous le titre : Fallait-il créer un délit d'usage illicite de stupéfiants ? (une étude de sociologie législative). Dans son étude de sociologie législ[...]Bulletin : Périodique
Revue Tiers Monde, Tome 33, n°131 - Juillet-Septembre 1992 - Drogues et développement
P. SALAMA ; M. SCHIRAY | 1992Ce volume s'ouvre sur une évaluation économique et juridico-historique : bilan économique global quantifié et rôle de l'Etat; structuration de l'offre en réseaux; perspective historique sur les régimes de prohibition au niveau international. Sui[...]Chapitre
A. LABROUSSE | 1992La guerre à la drogue, menée dans le tiers-monde à l'incitation des pays riches a de nombreux effets pervers. Elle conduit souvent à l'instauration de régimes de terreur exercés sur les hommes (les condamnations à mort se chiffrent par milliers)[...]Rapport
A. DECOURRIERE | 1991FRANÇAIS : En Belgique, une analyse des pratiques policières et judiciaires sous l'angle des droits de l'homme amène à souhaiter une révision de la loi de 1975, qui accroît l'exclusion des toxicomanes. Par ailleurs, le fait de légiférer par voi[...]Livre
A l'occasion du colloque -organisé le 10 avril 1992 à l'université de Nanterre par le centre d'études du droit de la drogue et le centre de recherche et d'intervention de l'éducation permanente - des juristes, des philosophes et des médecins ont[...]Chapitre
F. CABALLERO | 1992Caballero conduit ici une réflexion sur la loi de 70, qui selon son analyse, porte atteinte aux libertés fondamentales de l'homme, tant au niveau de la répression de l'usage, qu'à celui du respect des droits des trafiquants et de leur dignité hu[...]Chapitre
M. VALLEUR | 1992Le cadre thérapeutique est souvent l'occasion d'une atteinte aux droits de l'homme. Pensant que le respect de la demande prime sur la volonté d'efficacité, le thérapeute ne peut que s'opposer aux traitements de maintenance, aux incarcérations vu[...]Livre
H. BERGERON, Coordonnateur ; R. COLSON, Coordonnateur | Paris : PUF | La Vie des Idées, ISSN 2265-5077 | 2015Le régime d'interdiction établi par la communauté internationale au cours du XXe siècle pour limiter l'accès à un certain nombre de substances psychoactives peine à remplir ses promesses. Au-delà de son incapacité à enrayer le développement de l[...]Livre
P. AUVERGNON, Directeur de publication | Pessac : Presses Universitaires de Bordeaux (PUB) | Droit | 2017Les substances psychoactives auxquelles recourent parfois des personnes salariées ne se limitent pas aux produits alcoolisés qu'ils soient ou non autorisés sur le lieu de travail. Malgré la relativité des données sur l'usage de drogues illicites[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou ; H. P. KRÜGER ; BUD PERRINE M.W. ; HUESSY F.B. ; METTKE M. | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1999Ce document (disponible en français et en anglais) vient compléter le rapport enregistré sous le numéro 802999. Il présente sous forme de tableaux les dispositions juridiques et réglementaires relatives à la conduite de véhicule sous l'emprise d[...]Rapport
Conseil de l'Europe ; Groupe Pompidou ; H. P. KRÜGER ; BUD PERRINE M.W. ; HUESSY F.B. ; METTKE M. | 1999FRANÇAIS : La conduite automobile sous l'emprise de drogue est un phénomène dont on ignore l'ampleur aujourd'hui et contre lequel les pays européens s'accordent pour lutter, en incorporant les principes des conventions des Nations Unies dans le[...]Document texte divers
Document texte divers
INPES (2002-2016) ; MILDT | Vanves : CFES (Comité Français d'Education pour la Santé) | Drogues : Savoir plus, risquer moins | 2004Une première partie présente le droit applicable aux différentes substances psychoactives : les stupéfiants, l'alcool, le tabac, les médicaments, les produits dopants. Ces chapitres sont précédés d'une présentation du système de classement des d[...]Périodique
STANCHINI J.P. | 1993FRANÇAIS : Un cas concret illustre dans cet article la délicate position du médecin dans la prise en charge du toxicomane face à la loi de 70. Le désir bien légitime des médecins de venir en aide aux toxicomanes se retourne bien souvent contre [...]Article : Périodique
FRANÇAIS : (Communication à l'assemblée générale de l'AFEDCAP du 30 novembre 1993 à la vidéothèque de Paris, sur le thème: Toxicomanie et travail). Synthèse sur l'évolution des législations (internationale et française) en matière de lutte cont[...]Livre
L'usage des drogues et la multiplication des toxicomanies chez les jeunes concernent tous les éducateurs. Pour aborder un sujet si complexe, il convient d’être informé de manière sérieuse et pluraliste. C'est pourquoi nous avons fait appel dans [...]Livre
F. CABALLERO | 1989L'auteur veut combler un vide paradoxal en traitant du point de vue du droit tous les aspects problématiques des usages de drogues. Une introduction (138 p.) discute les diverses définitions pour souligner qu'en droit, une drogue se définit par [...]Livre
Un premier Précis avait été publié en 1989. Cette deuxième édition, mise à jour en tenant compte des dispositions du Nouveau Code de la santé publique, expose l'ensemble des règles de droit applicables aux drogues licites et illicites. En dix an[...]Périodique
C. NICOLAS | 1998FRANÇAIS : L'exclusion est aujourd'hui un thème omniprésent. Sans que l'on sache bien toujours ce que ce terme recouvre précisément : synonyme de précarité ou bien signifiant être exclu de certaines choses, de certains droits en particulier. L'[...]Congrès
Y. CARTUYVELS | 1993FRANÇAIS : Le droit pénal n'a guère l'habitude de s'interroger sur la logique qui fonde sa démarche. Celle-ci a toutes les apparences de l'incontestable. L'interdit légal se cache derrière un postulat dogmatique et consensuel qui rend difficile[...]Périodique
FRANÇAIS : Depuis que la société en a perdu le contrôle, le phénomène de la drogue est entré, à partir des années 70, dans une spirale où se côtoient la violence et la discrimination, la répression et la mise à l'index, la lutte sans merci pour[...]Périodique
M. HARRISON | 1991FRANÇAIS : Le problème de la toxicomane enceinte est posé comme un conflit entre le droit de la femme et celui de son foetus. L'article présente un cadre de réflexion intégrant émotion, identification, recherche scientifique et éthique en tant [...]Rapport
Drug War Facts provides reliable information with applicable citations on important public health and criminal justice issues. It appears in longer form at www.drugwarfacts.org where it is updated regularly. Most charts, facts and figures are f[...]Périodique
M. M. HARRIS | 1993FRANÇAIS : Dans un récent article du Journal of Drug Issues, Crow et Hartman ont soulevé des questions concernant l'ampleur de l'usage de drogues sur le lieu de travail, l'efficacité des programmes de contrôle des drogues et l'emploi des tests [...]Rapport
S. W. GUST, Éditeur scientifique ; J. M. WALSH, Éditeur scientifique | Rockville, MD : NIDA | Research Monograph, ISSN 1046-9516 | 1989Monographie composée d'articles présentés à la conférence de Washington en 1988, "les drogues sur le lieu de travail : recherche et évaluation". Les principaux thèmes traités sont : la consommation de drogues par catégories professionnelles (not[...]Congrès
C. EVIN ; A. M. DUGUET ; N. CAMBILLAU ; S. KARSENTY ; C. DIAZ GOMEZ ; F. NAVARRO ; E. GODEAU ; C. VIGNES | Toulouse : Editions Universitaires du Sud | Ecole & santé | 2007Au 1er février 2007, la protection des non-fumeurs est entrée en France dans une étape décisive. En précisant les modalités d'application de la loi Évin, le décret qui s'applique à partir de cette date est appelé à bouleverser en profondeur bien[...]Chapitre
FRANÇAIS : Cette présentation valide la construction des parties suivantes. En effet, si les liaisons entre les domaines du droit, de l'économie et des politiques publiques sont évidentes, les résultats des travaux en atelier à partir de ces c[...]Livre
How did gay and lesbian couples' right to marry go from unthinkable to inevitable? How did the individual right to bear arms, dismissed as fraudulent by Chief Justice Warren Burger in 1990, become a constitutional right in 2008? And what compell[...]Congrès
L. BEAUCHESNE | 1990FRANÇAIS : Une universitaire d'Ottawa analyse la question des droits que peut s'arroger l'Etat en regard du respect des droits individuels dans les interventions en matière de drogues. (a) l'Etat uniquement gardien de l'ordre public. (b) l'Etat[...]Congrès
G. APAP | 1990FRANÇAIS : L'Etat est-il détenteur du droit de décider ce qui est bon pour la santé des citoyens ? Une réponse affirmative rappelle l'idéologie qui a sous-tendu les théories eugénistes de la fin du siècle dernier. La "guerre des drogues" aux Et[...]Article : Périodique
FRANÇAIS : Ces dernières années, on a pu constater un renouveau de l'intérêt pour les problèmes éthiques qui se posent de plus en plus comme conséquences des progrès de la médecine dans ses aspects les plus variés : techniques de dépistage, tra[...]Périodique
KRASNEY O. E. | 1993FRANÇAIS : Bien que le système des assurances sociales en Allemagne, dépende de caisse privées, il existe un code de protection (Sozialgesetzbuch SGB) dont les champs d'application sont décrits dans cet article. Les dispositions de la CEE, gara[...]Chapitre
I. STENGERS | 1992La toxicomanie intégrant le social, l'économique, le juridique et le sanitaire met en jeu des intérêts en conflit. Le débat entre experts et politiques est d'autant plus difficile que le problème de la législation émerge au premier plan.Périodique
PEYRACHE C. | 1993FRANÇAIS : La loi n'est pas vraiment un obstacle pour l'administration qui peut faire dire ce qu'elle veut aux textes. Ainsi, en matière d'expulsions d'étrangers, l'article 26 de l'ordonnance de 45, qui organise une procédure d'expulsion en urg[...]Article : Congrès
FRANÇAIS : Le premier registre sur lequel va intervenir la justice, c'est celui de l'engagement : permettre au sujet de droit, le toxicomane, de prendre des engagements, c'est-à-dire de tenir des promesses. (Résumé de la revue) (Communication p[...]Rapport
Conçue dans le cadre d'une sociologie des incriminations, l'étude de l'apparition dans notre droit du délit d'usage illicite de stupéfiants a été également choisie pour l'intérêt intrinsèque du sujet, le "problème de la drogue" suscitant depuis [...]Périodique
D. MANDERSON | 1999FRANÇAIS : Les débats, en Californie comme ailleurs, sur lutilisation médicale de la marijuana sont souvent décrits comme une lutte entre la rationalité et les émotions. Le fait que les partisans comme les adversaires se disent être du bon côté[...]Périodique
T. SCHALT | 1988FRANÇAIS : Le toxicomane a le choix de l'établissement dans lequel il suivra son traitement. Les caisses d'assurance maladie sont dotées d'un pouvoir d'appréciation pour satisfaire cette décision: la demande doit être "raisonnable". La chambre[...]Périodique
NIGGLI M. ; M. AMSTUTZ | 1993FRANÇAIS : Dans une société de marché, la rationalité du droit est de rendre la liberté possible et de la protéger d'influences étrangères. Dans ce contexte, le droit civil couvre la dimension matérielle de la liberté et le droit pénal sa dimen[...]Chapitre
FRANÇAIS : Les auteurs présentent la politique canadienne de réduction des risques du point de vue des droits de l'homme. Ils abordent des sujets comme : traditions, "usage raisonnable", le rôle du Canada dans le contrôle international des dro[...]Périodique
M. LAP | 1992FRANÇAIS : Depuis 1990, différentes régions et partis politiques d'Allemagne manifestent une opinion favorable par rapport à la dépénalisation de drogues douces. Dans ce contexte, le jugement prononcé récemment dans la région de Lubeck à l'enco[...]Thèse, mémoire
GRANJON A. | 1997FRANÇAIS : Absente du vocabulaire dans les années 70, la notion d'addiction est aujourd'hui largement utilisée en psychiatrie et en psychopathologie où elle tend à supplanter celle de toxicomanie. L'addiction désigne un champ de dysfonctionneme[...]Chapitre
Le dialogue entre l'homme de droit et le toxicomane pâtit de ce que celui-là n'appréhende qu'avec difficulté l'absence, la dépendance et la démesure de celui-ci. A cela s'ajoutent la prévalence de la raison d'état dont la conséquence est l'effac[...]Congrès
TIMBERLAKE S. ; LOFF B. ; R. MOODIE | 1996FRANÇAIS : Les auteurs examinent les liens entre la réduction des risques, la santé publique et les droits de l'homme, et tentent de répondre aux questions suivantes : la réduction des risques est-elle un aspect crucial des droits à la non-disc[...]