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Thésaurus mots-clés > Droit et justice > Représentants de l'Etat et de l'appareil judiciaire > DOUANE
DOUANESynonyme(s)DOUANIER |
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Texte legislatif
Présidence de la République ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de la justice et des libertés ; Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; C. GUÉANT ; M. MERCIER ; V. PÉCRESSE | 2011EXTRAIT Art. 1er.- Il est ajouté au chapitre II du titre X du livre IV du code de procédure pénale une section 6 ainsi rédigée : " Section 6, De l'échange simplifié d'informations entre services en application de la décision-cadre du Conseil de[...]Congrès
J. LEBAS | 1992FRANÇAIS : Le Chef des douanes de Roissy dresse un tableau pittoresque, dans le cadre du trafic de drogues, des divers moyens utilisés par des passeurs pour dissimuler à l'intérieur de leur corps les stupéfiants qu'ils veulent faire entrer en F[...]Rapport
Direction générale des douanes et droits indirects | Montreuil : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 2022En 2020, les services douaniers ont saisi 284 tonnes de tabac, 402 tonnes en 2021 et déjà plus de 600 tonnes sur les 10 premiers mois de l'année 2022. Avec des organisations de fraude protéiformes et de véritables chaînes parallèles de distribut[...]Livre
FRANÇAIS : L'auteur relate la difficile mise en place de la lutte anti-drogue dans les années 1970 en région marseillaise: inadaptation des structures, des moyens et des méthodes policières, pressions multiples.Livre
D. BIGO | 1996FRANÇAIS : Terrorisme, augmentation du crime organisé, drogue dans les banlieues, anciennes et nouvelles mafias, déferlante migratoire... Chaque jour, les quotidiens se font l'écho de ces inquiétudes qui justifient toujours plus de coopération [...]Document texte divers
Chapitre
Les données disponibles relatives au profil des trafiquants proviennent pour l'essentiel des services répressifs. D'emblée, indiquons que ces données sont le reflet des priorités et stratégies policières et ne peuvent être considérées comme l'im[...]Périodique
R. LEVY | 2008FRANÇAIS : Cet article examine la mise à l'agenda de la légalisation de l'infiltration policière dans des réseaux de trafic de stupéfiants, intervenue en 1991 à la suite de l'incarcération de douaniers accusés de provocation et qui prélude à l[...]Congrès
Ce séminaire a comme objet de faire le point sur un certain nombre de rapports et de s'informer sur les stratégies respectives des 2 pays dans le domaine des drogues. Il s'agit d'abord de l'aboutissement d'une mission croisée de hauts fonctionna[...]Rapport
L'année 2018 a été marquée par l'achèvement de deux chantiers de taille pour la Mission Nationale de Contrôle des Précurseurs Chimiques : - d'une part, la téléprocédure Telescope, qui a été ouverte au dépôt en ligne des autorisations d'exportat[...]Rapport
L. ERKELENS ; C. DE WINTER ; J. M. LOMBARDO UVAQUEZ | Bruxelles : Conseil de l'Union européenne | 2002Le rapport décrit tout d'abord les structures, les systèmes de renseignement, les techniques spéciales d'enquête et les méthodes de coordination et de coopération utilisés en France dans la lutte contre le trafic de drogue. Il évalue ensuite l'[...]Rapport
Rapport
G. LARCHER | 1992Malgré l'ampleur des moyens de lutte, le trafic de la drogue progresse dans l'espace Schengen car, dans un contexte marqué par de graves déséquilibres socio-politiques, le grand marché sans frontières intérieures s'effectue sans mesures compensa[...]Rapport
Trois constats ont conduit les rapporteurs spéciaux à mener ce travail de contrôle : 1. la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) est un acteur majeur de la lutte contre le trafic de stupéfiants, à l'origine de 60 % à 80[...]Rapport
Suite à un séjour en Colombie de 6 jours, l'auteur développe dans une 1ère partie la situation en Colombie où règne une forte violence. Les statistiques, fournies par les USA s'échelonnent entre 1992 et 2000 et font état de la production pour le[...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration | 2011EXTRAIT L'article 695-9-38 vise le cas de l'échange spontané d'informations, tel qu'il figure à l'article 7 de la décision-cadre, en obligeant les services français à transmettre d'initiative à un autre Etat membre de l'Union européenne des inf[...]Rapport
P. MASSON | 1996FRANÇAIS : Le rapport confié au sénateur répond à 4 missions : évaluer les conditions dans lesquelles les "Sept" appliquent la Convention de Schengen dans toutes ses dispositions, proposer des mesures complémentaires indispensables au plan nati[...]Rapport
FRANÇAIS : Ce rapport rassemble les 42 amendemants opposés à la proposition de l'Espagne en vue de l'adoption d'un acte du Conseil du Parlement Européen, pour établir une convention douanière relative au trafic de drogue par voie maritime.Rapport
FRANÇAIS : Afin de lutter contre le trafic international de drogues par voie aérienne, trois groupes de travail du Groupe Pompidou ont relevé les dysfonctionnements actuels des contrôles anti-drogue et ont proposé une série de recommandations. [...]Texte legislatif
Conseil de l'Union européenne ; C. VEERMAN | 2004EXTRAIT Article 1er. - Le présent règlement fixe des règles pour la surveillance du commerce entre la Communauté et les pays tiers de certaines substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psycho[...]Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; F. BOLKESTEIN | 2002Il convient de mettre en application la décision, adoptée en mars 2001 par la commission des Nations unies pour les tupéfiants, d'intégrer l'anhydride acétique et le permanganate de potassium dans le tableau I de l'annexe de la Convention 1988 d[...]Texte legislatif
Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; G. VERHEUGEN | 2005EXTRAIT Article 1er. - Le présent règlement établit les modalités d'application des règlements (CE) n°273/2004 et (CE) n°111/2005 en ce qui concerne la personne responsable, l'agrément et l'enregistrement des opérateurs, la communication d'info[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art 1er. - 1. Le présent règlement fixe les mesures à prendre pour surveiller le commerce entre la Communauté et les pays tiers de substances fréquemment utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotrope[...]Texte legislatif
EXTRAIT [...] plusieurs recommandations du groupe d'action portent sur des mesures non couvertes par le règlement (CEE) n°3677/90, notamment en ce qui concerne certaines obligations pour l'exportation de substances chimiques, l'extension de la [...]Texte legislatif
EXTRAIT TITRE XI - Marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs [...] Art. 46. - 1. En ce qui concerne les marchandises énumérées ci-après, la franchise visée à l'article 45 paragraphe 1 est, par voyageur, limitée aux quan[...]