Historique
Bulletin de Périodique
Tendances , n°161 - Janvier 2024 - 30 ans de réponse pénale à la conduite après usage d'alcool ou de stupéfiants
30 years of penal response to driving under the influence of alcohol or drugs
Auteur(s) :
C. PROTAIS ;
M. A. DOUCHET ;
O. LE NEZET ;
F. GUILBAUD
Paru le :
01/01/2024
Article en page(s) :
8 p.
Refs biblio. :
21
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
CONDUITE DE VEHICULE
;
ALCOOL
;
PRODUIT ILLICITE
;
ALCOOLEMIE
;
LEGISLATION
;
DELIT
;
EVOLUTION
;
DEPISTAGE
;
CONDAMNATION
;
SANCTION PENALE
;
PEINE ALTERNATIVE
;
PRISON
;
SECURITE ROUTIERE
Résumé :
FRANÇAIS :
Après un premier bilan effectué par l'OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depuis les années 1990. Sur la base d'une exploitation secondaire des données produites par les ministères de l'Intérieur et de la Justice, il s'agit d'étudier l'évolution des dépistages et du nombre d'infractions à la conduite impliquant l'usage d'alcool ou de stupéfiants, ainsi que la nature des suites pénales qui sont données.
L'analyse montre une augmentation des tests pratiqués, tant ceux visant l'alcool que ceux visant les stupéfiants, par les services de police et de gendarmerie. La réponse donnée à ces deux infractions est identique : un fort taux de réponse pénale se traduisant principalement par des poursuites, un recours important aux procédures rapides et simplifiées (dont une majorité d'ordonnances pénales) et une diversification des sanctions avec un recours croissant à l'amende et aux peines de substitution, au détriment de l'emprisonnement avec sursis.
ENGLISH:
Following an initial review carried out by the OFDT in 2013, an issue of Tendances takes a new look at the penal responses to offences related to driving under the influence of alcohol or drugs since the 1990s. Based on secondary analysis of data produced by the Home Affairs Ministry and the Ministry of Justice, the aim is to study changes in the number of tests carried out and in the number of driving offences involving the use of alcohol or drugs, as well as the nature of the criminal justice response.
The analysis shows an increase in the number of tests carried out by the police and the gendarmerie for both alcohol and drugs. The response to these two offences is identical: a high penal response rate, mainly in the form of prosecutions, significant use of fast-track and simplified procedures (the majority of which are penal orders "ordonnance pénale") and diversification of penalties, with increasing use of fines and alternative sentences, to the detriment of suspended prison sentences.
Après un premier bilan effectué par l'OFDT en 2013, ce numéro de Tendances dresse un nouvel état des lieux de la réponse pénale aux infractions liées à la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants depuis les années 1990. Sur la base d'une exploitation secondaire des données produites par les ministères de l'Intérieur et de la Justice, il s'agit d'étudier l'évolution des dépistages et du nombre d'infractions à la conduite impliquant l'usage d'alcool ou de stupéfiants, ainsi que la nature des suites pénales qui sont données.
L'analyse montre une augmentation des tests pratiqués, tant ceux visant l'alcool que ceux visant les stupéfiants, par les services de police et de gendarmerie. La réponse donnée à ces deux infractions est identique : un fort taux de réponse pénale se traduisant principalement par des poursuites, un recours important aux procédures rapides et simplifiées (dont une majorité d'ordonnances pénales) et une diversification des sanctions avec un recours croissant à l'amende et aux peines de substitution, au détriment de l'emprisonnement avec sursis.
ENGLISH:
Following an initial review carried out by the OFDT in 2013, an issue of Tendances takes a new look at the penal responses to offences related to driving under the influence of alcohol or drugs since the 1990s. Based on secondary analysis of data produced by the Home Affairs Ministry and the Ministry of Justice, the aim is to study changes in the number of tests carried out and in the number of driving offences involving the use of alcohol or drugs, as well as the nature of the criminal justice response.
The analysis shows an increase in the number of tests carried out by the police and the gendarmerie for both alcohol and drugs. The response to these two offences is identical: a high penal response rate, mainly in the form of prosecutions, significant use of fast-track and simplified procedures (the majority of which are penal orders "ordonnance pénale") and diversification of penalties, with increasing use of fines and alternative sentences, to the detriment of suspended prison sentences.
Affiliation :
OFDT, France ; Université de Picardie Jules Verne, Amiens, France
Autre(s) lien(s) :
Annexes ; Communiqué de presse ; Synthesis in English (In a glimpse, 2 pages)
Titre précédent :
Exemplaires
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|---|
| aucun exemplaire |