Auteur Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

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Arrêté du 29 octobre 2011 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 26 au 30 septembre 2011 (Gestion 2011)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 29 septembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 1 257 286 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 1 257 286

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Arrêté du 29 octobre 2011 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 3 au 7 octobre 2011 (Gestion 2011)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 3 octobre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 98 973 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 98 973

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Arrêté du 3 août 2010 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 14 au 18 juin 2010 (Gestion 2010)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 17 juin 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 4 311 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 4 311

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Arrêté du 3 août 2010 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 21 au 25 juin 2010 (Gestion 2010)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 21 juin 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 28 748 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 28 748

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Arrêté du 3 août 2010 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 5 au 9 juillet 2010 (Gestion 2010)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 juillet 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 211 812 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 211 812

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Arrêté du 3 août 2010 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 7 au 11 juin 2010 (Gestion 2010)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 10 juin 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 172 189 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 172 189

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Arrêté du 3 février 2010 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 14 au 31 décembre 2009 (Gestion 2009)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 17 décembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 59 317 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 59 317 [...] [...]

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Arrêté du 3 février 2011 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 20 au 24 décembre 2010 (Gestion 2010)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 23 décembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 677 782 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 677 782

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Arrêté du 3 février 2011 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 27 au 31 décembre 2010 (Gestion 2010)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 27 décembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 10 783 318 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 10 783 318 [...]

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Arrêté du 3 juillet 2011 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 23 au 27 mai 2011 (Gestion 2011)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2011
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EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 26 mai 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 234 189 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 234 189

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Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; V. PÉCRESSE | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1. - A compter du 17 octobre 2011, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté du 28 décembre 2010 susvisé est modifiée conformément a[...]

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Arrêté du 30 décembre 2011 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 5 au 9 décembre 2011 (Gestion 2011)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2011
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EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 décembre 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 599 898 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 599 898 [...] [...]

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Arrêté du 30 octobre 2009 fixant le prix de détail des cigarettes, exprimé en 1 000 unités, et fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, exprimé aux 1 000 grammes, en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH | 2009
Texte legislatif

Art. 1er. - Larticle 1er de larrêté du 20 février 2006 susvisé est remplacé par larticle suivant : « A compter du 9 novembre 2009, par application de larticle 572 du code général des impôts et du décret du 13 septembre 2004 susvisé, le prix de v[...]

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Arrêté du 31 janvier 2011 fixant pour 2011 le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - En 2011, le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes visé à l'article 575 du code général des impôts s'établit à 268,87 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 207,14 euros [...]

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Arrêté du 31 octobre 2010 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 11 au 15 octobre 2010 (Gestion 2010)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 11 octobre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 40 243 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 40 243

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