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Auteur Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat |
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Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 27 juillet 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 34 748 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 34 748Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 26 août 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 72 342 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 72 342Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; F. BAROIN | 2011EXTRAIT Art. 1. - La commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs est saisie pour avis par le ministre chargé du budget du plan d'actions de La Française des jeux en vue de prévenir le jeu excessif et de favoriser une pratiqu[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 26 juillet 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 55 860 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 55 860 [...] C[...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 7 décembre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 799 707 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 799 707 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 16 décembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 300 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 300Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 25 mai 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 31 879 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 31 879Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 21 juillet 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 1 737 706 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 1 737 706Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 25 juillet 2011 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 86 707 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 86 707Texte legislatif
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH | 2009EXTRAIT Art. 1. - A compter du 4 janvier 2010, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 8 octobre 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 72 038 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 72 038Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 21 octobre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 7 492 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 7 492Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 4 novembre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 7 005 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 7 005Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 25 octobre 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 125 949 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 125 949 [...] [...]Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 5 août 2010 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 227 290 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 227 290