Détail de l'auteur
Auteur Ministère de la santé et des sports |
Documents disponibles écrits par cet auteur (84)
Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; MILDT ; E. APAIRE ; D. DE PENANSTER | 2010Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l’insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 : - pour la sélectio[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'objet de la présente circulaire est de préciser la réglementation applicable en matière de médicaments dans les CSAPA suite au décret du 19 juin 2009 relatif aux médicaments dans les CSAPA qui modifie l'article D.3411-9 du code de la [...]Texte legislatif
Inciter les usagers de drogue au dépistage (gratuit) des hépatites B et C et à la vaccination contre l'hépatite B. Mesure du plan national contre les hépatites B et C 2009-2012. Participation des CAARUD aux actions de dépistages des hépatites et[...]Texte legislatif
EXTRAIT L'année 2009 sera celle d'une consolidation de la politique de santé publique que le gouvernement met en oeuvre depuis deux ans et qui est articulée autour de quatre axes structurants : - l'accompagnement du vieillissement de la popula[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; F. HEYRIES ; D. HOUSSIN ; D. LIBAULT | 2010La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2010. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 12 mars 2010 susvisée, est modifiée comme suit : [...] Création du groupe générique : NALTREXONE (CHLORHYDRATE DE), Voie orale, Groupe gé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - Sont inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique les groupes génériques figurant dans l'annexe I et comprenant leurs spécialités de référence et les spécialit[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée est modifiée comme suit : [...] Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 0,4 mg - SUBUTEX 0,4 mg, comprimé [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 12 mars 2010 susvisée, est modifiée comme suit : [suppression du Buniprène 0,4 mg, 2 mg et 8 mg, générique de la chlorhydrate de buprénorphi[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée est modifiée comme suit : [...] Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 0,4 mg. - SUBUTEX 0,4 mg, comprimé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée est modifiée comme suit : [...] Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 0,4 mg. - SUBUTEX 0,4 mg, comprimé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 12 mars 2010 susvisée, est modifiée comme suit : [suppression du Bugerda et de la buprénorphine Gerda 0,4 mg, 2 mg et 8 mg, générique de la [...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée est modifiée comme suit : [...] Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 0,4 mg. - SUBUTEX 0,4 mg, comprimé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée est modifiée comme suit : [...] Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 0,4 mg. - SUBUTEX 0,4 mg, comprimé[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Il est créé, pour une durée de trois ans, un comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012. Ce comité est chargé d'apporter au ministre chargé de la santé des éléments d'or[...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; F. FILLON ; B. HORTEFEUX ; M. L. PENCHARD ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009EXTRAIT Cigarettes aromatisées Art. D.3511-16. - La teneur maximale des ingrédients donnant une saveur sucrée ou acidulée aux cigarettes aromatisées, mentionnés à l'article L. 3511-2, est fixée comme suit : 1° Vanilline : 0, 05 % de la masse [...]Texte legislatif
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; C. LAGARDE ; R. DATI ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2009EXTRAIT Art. 1er. - Il est institué au ministère de l'intérieur, pour une durée de cinq ans, une commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation de jeux dans les cercles et les casinos. [...]Texte legislatif
Ministère de la défense ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère de la santé et des sports ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2009EXTRAIT Article 1. - L'article 2 du décret du 24 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Cet office central de police judiciaire a pour domaine de compétence la lutte contre les infractions liées à l'environnement et à[...]Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans. [...] Commission des stupéfiants et ps[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - L'article D. 3411-9 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : * Art.D. 3411-9. - Lorsque le centre s'approvisionne en application du 6° de l'article R. 5124-45 du présent code, la détention[...]Texte legislatif
Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH | 2010EXTRAIT Article 2. - Dans tous les textes réglementaires, les mots : "direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins" [DHOS] sont remplacés par les mots : "direction générale de l'offre de soins" [DGOS], et les mots : "directeur[...]Texte legislatif
EXTRAIT Article 1. - Les agences régionales de santé mentionnées au titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique sont créées à la date de publication du présent décret.Texte legislatif
EXTRAIT Article 151. - La section 8 du chapitre Ier du titre II du livre Ier est ainsi modifiée : [...] 2° L'article R. 5121-85 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art.R. 5121-85.-Le classement dans la catégorie des médicaments à [...]Texte legislatif
Ministère de la santé et des sports ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH ; F. BAROIN | 2010EXTRAIT Article 1. - Au livre IV de la première partie du code de la santé publique, il est inséré un titre III intitulé : " Agences régionales de santé ", comprenant un chapitre II intitulé : " Organisation et fonctionnement des agences région[...]