Historique
Auteur Ministère des affaires étrangères et européennes
Documents disponibles écrits par cet auteur (13)
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Ministère des affaires étrangères et européennes ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. KOUCHNER | 2008
Texte legislatifEXTRAIT Article 2. - Objectifs Les Parties coopèrent dans toute la mesure du possible à la lutte contre le trafic illicite maritime et aérien dans les eaux de la région des Caraïbes et dans l'espace aérien surjacent. Cette coopération intervie[...]
Ministère des affaires étrangères et européennes ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. KOUCHNER | 2008
Texte legislatifEXTRAIT Article 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid, sera publié au Journal officiel de la République française.
EXTRAIT Les Parties s'engagent à entreprendre des efforts conjoints et à coopérer pour la réalisation de leurs programmes en matière de prévention et de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Les Parties r[...]![Décret n°2010-1166 du 30 septembre 2010 portant publication de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants [MAOC-N], signé à Lisbonne le 30 septembre 2007](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=64716)
Ministère des affaires étrangères et européennes ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. KOUCHNER | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Article 1er. - Objet. 1. Les Parties instituent un Centre opérationnel d'Analyse du Renseignement maritime pour les Stupéfiants, ci-après dénommé le "Centre", conformément aux termes du présent Accord. 2. Toutes les Parties sont membres[...]
Ministère des affaires étrangères et européennes ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. KOUCHNER | 2010
Texte legislatif
Ministère des affaires étrangères et européennes ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; M. ALLIOT-MARIE | 2010
Texte legislatifLISTE DES INTERDICTIONS 2011. STANDARD INTERNATIONAL ET CODE MONDIAL ANTIDOPAGE Cette liste entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Ministère des affaires étrangères et européennes ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. KOUCHNER | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Article 1er. - Les Parties mènent une coopération technique et opérationnelle en matière de sécurité intérieure et s'accordent mutuelle assistance dans les domaines suivants : 1. La lutte contre la criminalité organisée ; 2. La lutte [...]
Ministère des affaires étrangères et européennes ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; A. JUPPÉ ; M. ALLIOT-MARIE ; P. PAVLOPOULOS | 2011
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Les Parties coopèrent en matière de sécurité intérieure et s'accordent une assistance mutuelle dans les domaines suivants : 1. La lutte contre le terrorisme. 2. La lutte contre la criminalité organisée. 3. La lutte contre[...]
Ministère des affaires étrangères et européennes ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; A. JUPPÉ | 2011
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 7 novembre 2011 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 14 novembre 2011 à Paris, sera publié[...]
Ministère des affaires étrangères et européennes ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; A. JUPPÉ | 2012
Texte legislatifEXTRAIT Art. 1er. - Les Parties mènent une coopération technique et opérationnelle en matière de sécurité intérieure et s'accordent mutuelle assistance dans les domaines suivants : 1. La lutte contre la criminalité organisée ; 2. La lutte con[...]![Loi n°2009-1188 du 7 octobre 2009 autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants [MAOC-N]](https://bdoc.ofdt.fr/thumbnail.php?type=1&id=1466)
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères et européennes ; F. FILLON ; B. KOUCHNER ; N. SARKOZY | 2009
Texte legislatifEst autorisée la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, établ[...]
Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères et européennes ; F. FILLON ; B. KOUCHNER ; N. SARKOZY | 2009
Texte legislatifEXTRAIT Article unique. Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoir[...]
Ministère des affaires étrangères et européennes ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. KOUCHNER | 2010
Texte legislatifEXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris [...]
