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Auteur Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

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Arrêté du 10 octobre 2008. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 2 au 27 juin 2008 (Gestion 2008)

Arrêté du 10 octobre 2008. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 2 au 27 juin 2008 (Gestion 2008)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique | 2008
Texte legislatif
EXTRAIT Autorisation d'engagement accordée de 90 euros et crédit de paiement ouvert de 90 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie via l'arrêté du 2 juin 2008. Autorisation d'engagement accordée de 8 666 euros et crédit de paiement ou[...]
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Arrêté du 11 octobre 2008. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 30 juin au 1er août 2008 (gestion 2008)

Arrêté du 11 octobre 2008. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 30 juin au 1er août 2008 (gestion 2008)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique | 2008
Texte legislatif
EXTRAIT Autorisation d'engagement accordée de 47 247 euros et crédit de paiement ouvert de 47 247 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie via l'arrêté du 31 juillet 2008.
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Arrêté du 14 novembre 2008 : rapport relatif au décret n° 2008-1169 du 12 novembre 2008 portant transfert de crédits

Arrêté du 14 novembre 2008 : rapport relatif au décret n° 2008-1169 du 12 novembre 2008 portant transfert de crédits

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique | 2008
Texte legislatif
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Arrêté du 15 février 2009 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 5 au 12 janvier 2009 (Gestion 2008)

Arrêté du 15 février 2009 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 5 au 12 janvier 2009 (Gestion 2008)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique | 2009
Texte legislatif
EXTRAIT Santé, jeunesse et sports. Drogue et toxicomanie, programme n°0136, date de l'arrêté : 12 janvier 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 3 126 461 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 3 126 461
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Arrêté du 18 juin 2009 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 27 avril au 1er mai 2009 (Gestion 2009)

Arrêté du 18 juin 2009 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 27 avril au 1er mai 2009 (Gestion 2009)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique | 2009
Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 27 avril 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 107 634 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 107 634
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Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts

Arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; J. FOURNEL | 2008
Texte legislatif
EXTRAIT Sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac établi pour 2007 à 1,5% : I. - Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fixés pour 2009 [...]
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Arrêté du 20 mai 2009 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 13 au 17 avril 2009 (Gestion 2009)

Arrêté du 20 mai 2009 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 13 au 17 avril 2009 (Gestion 2009)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique | 2009
Texte legislatif
EXTRAIT Services du Premier ministre. Coordination du travail gouvernemental, programme n°0129, date de l'arrêté : 16 avril 2009 Autorisation d'engagement accordée (en euros) : 253 871 Crédit de paiement ouvert (en euros) : 253 871
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Arrêté du 24 décembre 2008 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Arrêté du 24 décembre 2008 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer.

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; E. WOERTH | 2008
Texte legislatif
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Arrêté du 26 décembre 2007 portant fixation du taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés

Arrêté du 26 décembre 2007 portant fixation du taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; E. WOERTH | 2007
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 3. - A compter du 1er janvier 2008, il est alloué aux gérants des débits de tabac exerçant leurs fonctions en France continentale une remise de 8,065 % pour la vente au détail de toutes les catégories de tabac autres que les cigare[...]
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Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination au comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable

Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination au comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique | 2007
Texte legislatif
EXTRAIT [...] M. Claude Wendling, représentant le ministre chargé du budget, est nommé membre du comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable, en remplacement de M. Julien Dubertret.
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Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à l'attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac

Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à l'attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; E. WOERTH ; R. BACHELOT-NARQUIN | 2007
Texte legislatif
EXTRAIT Annexe 1 Art. 3. - Le gérant s’engage : a) Concernant les modalités de vente du tabac : [...] - à s'approvisionner exclusivement auprès des fournisseurs agréés par l'administration des douanes et droits indirects et à acquitter la val[...]
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Arrêté du 28 janvier 2009 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 8 décembre 2008 au 2 janvier 2009 (Gestion 2008)

Arrêté du 28 janvier 2009 : Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 8 décembre 2008 au 2 janvier 2009 (Gestion 2008)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique | 2009
Texte legislatif
EXTRAIT Santé, jeunesse et sports. Drogue et toxicomanie, programme n°0136, date de l'arrêté : 11 décembre 2008 AUTORISATION d'engagement accordée (en euros) : 1 895 584 CRÉDIT de paiement ouvert (en euros) : 1 895 584 [...] Services du Pr[...]
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Arrêté du 28 mars 2008 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2008 portant report de crédits

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique | 2008
Texte legislatif
EXTRAIT Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 3 132 € en autorisations d'engagement et de 634 553 € en crédits de paiement applicables au programme n°136 Drogue et toxicomanie. Sont ouverts, pour 2008, des crédits pour un mont[...]
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Arrêté du 28 mars 2008 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2008 portant report de crédits

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique | 2008
Texte legislatif
EXTRAIT Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 112 010 € en autorisations d'engagement et de 112 010 € en crédits de paiement applicables au programme n°136 Drogue et toxicomanie. Sont ouverts, pour 2008, des crédits pour un mo[...]
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Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts

Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; P. BONNET | 2008
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Au II de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008, les mots : « au 1° et au 2° du II de l'article 403 » sont remplacés par les mots : « au 1° et au 2° du I de l'article 403 ».
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