OFDT Documentation

  • Recherche
    • Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
  • Sélections
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
  • À propos
    • Présentation
    • Contact
Aide

Rechercher

Aide

Recherche avancée

Périodiques

Portail documentaire

  • A-
  • A
  • A+

Site OFDT

Historique

Accès réservé à l'OFDT et ses partenaires



Mot de passe oublié ?
  • Recherche
    • Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
  • Sélections
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
  • À propos
    • Présentation
    • Contact

Rechercher

Aide

Recherche avancée

Périodiques

  1. Accueil
  2. Retour
Nouvelle recherche Votre compte

Auteur P. BAS

Documents disponibles écrits par cet auteur (5)

  Tris disponibles Ajouter le résultat à votre sélection
  Affiner la recherche
Décret n°2006-736 du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)

Décret n°2006-736 du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; T. BRETON ; N. SARKOZY ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; F. BAROIN ; J. F. COPÉ ; P. BAS | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Art. R. 562-1. - Tout organisme financier mentionné à l'article L. 562-1 communique à la cellule TRACFIN et à l'autorité de contrôle l'identité de ses dirigeants ou préposés normalement habilités à faire la déclaration prévue à l'articl[...]
Plus d'info
Ajouter à la sélection Ajouter à la sélection
Document numeriques Document numérique
Décret n°2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie

Décret n°2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie

Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; P. BAS ; P. CLÉMENT | 2007
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - [...] Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie [CSAPA] assurent, pour les personnes ayant une consommation à risque, un usage nocif ou présentant une dépendance aux substances psychoactives ain[...]
Plus d'info
Ajouter à la sélection Ajouter à la sélection
Document numeriques Document numérique
Décret n°2007-935 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 3421-1 (troisième alinéa) du code de la santé publique

Décret n°2007-935 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 3421-1 (troisième alinéa) du code de la santé publique

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; D. PERBEN ; P. BAS | 2007
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1. - Il est inséré au titre II du livre IV du code de la santé publique un chapitre Ier intitulé : « Peines applicables » et comprenant les dispositions suivantes : « Art. R. 3421-1. - Dans les entreprises de transport terrestre, [...]
Plus d'info
Ajouter à la sélection Ajouter à la sélection
Document numeriques Document numérique
Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Ministère de la santé et des solidarités ; D. DE VILLEPIN ; P. BAS ; J. L. BORLOO | 2007
Texte legislatif
EXTRAIT Art. 1er. - I. - La sous-section 1 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) est complétée par un paragraphe 2 ainsi rédigé : § 2. - Evaluation des activ[...]
Plus d'info
Ajouter à la sélection Ajouter à la sélection
Document numeriques Document numérique
Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Premier ministre ; Ministère de la défense ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de l'outre-mer ; Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; D. DE VILLEPIN ; M. ALLIOT-MARIE ; J. L. BORLOO ; T. BRETON ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU ; F. BAROIN ; R. DUTREIL ; J. F. COPÉ ; G. LARCHER ; C. VAUTRIN ; P. BAS | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT Article 92 I. - Dans l'article L. 174-9-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST] mentionnés à l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles » sont remplacés par les mot[...]
Plus d'info
Ajouter à la sélection Ajouter à la sélection
Document numeriques Document numérique

première page page précédente 1 page suivante dernière page (1 - 5 / 5) Par page : 25 50 100 200

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides

  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides

  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Suivez-nous

  • Traitement des données personnelles
  • Mentions légales
  • Plan du site